La biométrie se fiche de nous

Flicage. Dès juin 2009, les passeports français devraient comporter les empreintes de huit doigts, malgré l’avis négatif de la Cnil.

Vous aussi, vous aurez bientôt droit à votre passeport biométrique. Son décret d’application vient d’être publié au Jou rnal officiel. Sans passer devant le Parlement ni suivre l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui s’en inquiète (lire ci-dessous). Ce nouveau passeport biométrique, disponible en juin 2009, va donc devenir obligatoire.

Quoi, ça ne vous ravit pas ? C’est vrai qu’on a un peu de mal à se reconnaître sur une photo numérisée. D’où cette nouvelle insulte : «Dis donc, t’as une de ces têtes ce matin, on dirait que t’es biométrique…» Mais il y a beaucoup plus préoccupant : la création d’une banque de données centralisée. La biométrie suit le chemin de la vidéosurveillance, en entrant chaque jour un peu plus dans nos vies. Son principe : identifier les individus à travers les particularités de leurs corps (empreintes digitales, iris de l’œil, contour du visage, etc.). Un petit côté James Bond à première vue, beaucoup moins séduisant dès que l’on comprend que toutes les polices du monde rêvent de constituer des bases de données des individus, et de les interconnecter.

Le problème d’une technologie, c’est toujours l’usage qu’on cherche à en faire. Au nom de la sécurité, est-il nécessaire de collecter des infos intimes sur tous, uniquement pour s’assurer qu’escrocs ou criminels ne passeront pas à travers les mailles du filet ? Retour sur une technologie qui inquiète autant qu’elle fascine.

Co mment ça marche ?

Les empreintes digitales, l’iris de l’œil, le contour du visage, celui de la paume, le réseau veineux, la voix, l’haleine, appartiennent au patrimoine biologique de chacun d’entre nous. Ces particularités recèlent donc tout un tas d’informations intimes qui permettent l’identification des individus, de manière plus ou moins fiable. A quoi servent-elles ? A limiter les cas d’usurpation d’identité, à contrôler qui les accès à un lieu ou un territoire, à surveiller les allers et venues. Ce qui nécessite la constitution d’une base de données pour les classer. Dans le cas d’un impératif de sécurité majeur (passeports, notamment), le procédé peut se comprendre, à condition d’être débattu. Mais en dehors de ce cas de figure, la question de fond reste toujours la même : le jeu en vaut-il la chandelle ?

Les ancêtres sécuritaires

Prenons les empreintes digitales. Autrefois, on imbibait d’encre un seul index et on le plaquait sur une carte d’identité. Sur le nouveau passeport ce sont carrément les empreintes de huit doigts qui seront numérisées. L’informatique a accéléré le mouvement. L’ordinateur mouline les données et compare les empreintes instantanément. Le FBI, par exemple, préparerait une gigantesque base de données biométriques. En collectant plusieurs éléments (empreintes des doigts et iris de l’œil par exemple), difficile pour de passer à travers les mailles du filet. Même quand on s’est ruiné en achats de postiches, voire en opérations de chirurgie esthétique.

A la cantine et au travail

De plus en plus d’entreprises ou de cantines scolaires cherchent à s’équiper de systèmes d’accès biométriques. «Ce développement est exponentiel» , souligne la Cnil. Après examen, elle a autorisé 494 dispositifs biométriques en entreprise en 2007, contre seulement 34 en 2005. Et à ce jour, 195 cantines scolaires possèdent déjà le leur. Le plus fréquent, c’est le contour de la main : vous posez votre paluche dans un lecteur et le système vous autorise à passer, ou pas. Dans ce cas-là, la machine ne fait que reconnaître votre main : elle ne la compare pas avec d’autres, ne farfouille pas dans une base de données. Il n’y a - a priori - pas vraiment de grave dérive possible. L’argument de vente, c’est de se débarrasser des badges ou des codes, qu’on peut toujours perdre ou oublier. Mais on peut imaginer que la collecte serve à identifier un élève qui mangerait deux fois de suite au réfectoire, ou celui qui n’aurait pas payé son trimestre. En 2005, des étudiants ont organisé la destruction de deux bornes biométriques dans la cantine d’un lycée de Gif-sur-Yvette (Essonne), ce qui leur a valu de la prison avec sursis. Dans l’entreprise, les dispositifs biométriques donnent accès à des sites sécurisés. Et servent de plus en plus souvent de pointeuse.

Pourquoi ça fait peur ?

Dans un monde de surveillance et de suspicions, la biométrie a la cote. Ses ardents ambassadeurs mijotent des cocktails mêlant ADN, biométrie et vidéosurveillance. Les défenseurs des libertés publiques (dont la Ligue des droits de l’homme et d’autres associations soucieuses des dérives liées à la multiplication des fichiers) s’en inquiètent depuis longtemps. Le mois dernier, une campagne nationale - «Dépassons les bornes» - a été organisée contre la biométrie. La constitution d’immenses bases de données, à l’échelle d’un pays, voire d’un continent ou de la planète, a de quoi préoccuper.

En outre, la biométrie est par nature une technologie intrusive puisqu’elle rattache la donnée biométrique à son porteur : c’est le corps qui permet l’identification. Pourtant, le grand public y est rarement sensible. Comme si la dématérialisation liée à l’informatique limitait les prises de conscience. Comme pour la géolocalisation (dont les bracelets électroniques), les réseaux sociaux (comme Facebook sur Internet), ou les moteurs de recherche (comme Google), qui permettent de savoir tant de choses sur les uns et les autres.

Sarkozy et la mauvaise presse

 Persuadé que les journaux sont responsables de sa baisse de popularité, le chef de l’Etat somme l’UMP de contre-attaquer.

L’homme qui fait cette semaine la couverture de Paris Match tout en œillades et roucoulades pour sa nouvelle épouse, est odieusement maltraité par la presse. L’injustice ayant apparemment échappé aux députés UMP reçus mercredi à l’Elysée, Nicolas Sarkozy leur a détaillé ces manquements destinés à lui nuire. Une formule lapidaire plus tard, l’Express, le Parisien mais aussi l’AFP en avaient pris pour leur grade sous les ors de la salle des fêtes (Libération n’était pas dans le lot). Leur faute : ne pas avoir assez relayé la condamnation de Ségolène Royal en conflit aux prud’hommes avec deux ex-collaboratrices. 

Très en verve, Sarkozy étend alors sa chasse à Marianne dont il a peu goûté la une («Putain, 4 ans !») et au Journal du Dimanche (dont le directeur de la rédaction vient d’être débarqué), coupable de ne pas avoir publié dimanche un sondage un peu moins mauvais que les autres sur sa récente intervention télévisée. Et le Président de gronder les députés : «J’ai été obligé de décrocher mon téléphone et d’appeler certains d’entre vous» pour qu’ils rédigent des communiqués. Et de houspiller des élus passablement perplexes : «Dans un pays où il n’y a plus d’opposition, la presse s’attribue la fonction d’opposition.» Cette analyse, Nicolas Sarkozy la développe auprès de tous ses interlocuteurs depuis qu’il chute dans les sondages. Il estime que la presse s’acharne contre lui pour des «raisons davantage commerciales qu’idéologiques» , persuadé que le «Sarko bashing» fait vendre.

 

Reste que cette attaque de mercredi contre les médias, punching-ball récurrent de l’hôte de l’Elysée, aurait pu passer relativement inaperçue. Telle n’était apparemment pas l’intention du chef de l’Etat. Tard mercredi soir, l’UMP décide de faire monter la pression d’un cran en accusant carrément l’AFP de «censure» dans un communiqué titré : «Deux poids deux mesures.»

Hic. Signés des trois porte-parole de l’UMP, le texte d’avant-hier est en réalité inspiré par un seul : Frédéric Lefebvre, ex-porte-flingue du Sarkozy ministre de l’Intérieur, devenu député sans avoir été élu, suite à l’entrée au gouvernement d’André Santini, député et maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), toujours sous le coup d’une mise en examen. Le départ de Cécilia - qui le détestait - a accompagné son retour en grâce auprès de Sarkozy, et sa récente nomination comme porte-parole de l’UMP. Or, Frédéric Lefebvre a un petit compte à régler avec l’AFP depuis le 30 avril. Ce jour-là, Nicolas Sarkozy, à nouveau en chute dans les sondages, a «rincé» , selon un participant, les dirigeants de l’UMP réunis à l’Elysée. Il leur a reproché leur manque d’initiative et de combativité pour le défendre. Sommés de se remuer, les proches de Sarkozy sont sur le gril. D’où l’initiative de Lefebvre lobbyiste, prolixe en déclarations superfétatoires, qui, le jour même, enjoint une journaliste de l’agence de presse de diffuser un énième communiqué stigmatisant, au nom de l’UMP, la condamnation de Ségolène Royal.

Le hic, c’est que, remontant déjà au 10 avril, l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes qui condamne la présidente du Poitou-Charentes a déjà été abondamment commenté sur le fil AFP, notamment par Jean-Pierre Raffarin, son prédécesseur (UMP). Le communiqué de Lefebvre du 30 avril n’apportant rien de nouveau au débat, la journaliste l’éconduit. Fureur du porte-parole qui se fend dans l’heure qui suit d’une lettre cinglante au directeur de l’AFP. Et, dopé mercredi par Sarkozy, finit par accuser l’agence de «censure» . Cette «affaire» a eu des répercussions au sein de l’AFP, puisque le PDG de l’agence, Pierre Louette, s’est fendu hier soir d’une note interne dans laquelle il dénonce «la vigueur des attaques» et précise : «Notre meilleure défense est le respect scrupuleux des règles éditoriales qui sont les nôtres.»

«Défiance». La charge du Président a été jugée «indigne» par François Hollande. «Décidément, Nicolas Sarkozy ne change pas. Il pense que s’il est en difficulté aujourd’hui dans les sondages et rencontre la défiance des Français à son égard, c’est la faute de la presse», s’est désolé le premier secrétaire du PS.

Au-delà de cette polémique, Jean-Pierre Mignard, avocat de Ségolène Royal, estime que «cette exploitation de l’arrêt de la cour d’appel est indécente. Le Président veut le transformer en tract de l’UMP». Estimant diffamatoires les commentaires de Raffarin sur l’affaire qu’il a qualifiée de «délinquance sociale», il annonce son intention de saisir le procureur de la République : «On est aux prud’hommes, pas devant un tribunal correctionnel!» Un procès Raffarin-Royal : voilà une affaire que la presse devrait couvrir abondamment.

 

L’AFP réaffirme son indépendance face aux pressions de l’UMP

Le PDG de l’Agence France-Presse fait de la résistance. Alors que l’AFP avait durement été mise en cause mercredi - par Nicolas Sarkozy, puis par les porte-parole de l’UMP -, son patron, Pierre Louette, a mis les points sur les «i», en affirmant que l’agence n’a pas vocation à «devenir une machine à diffuser des communiqués».

«Choix». Cette mise au point intervient après de nouvelles déclarations de Frédéric Lefebvre, l’un des porte-parole du parti sarkozyste, reprochant à l’agence de ne pas avoir publié un de ses textes. «La rédaction a des règles de fonctionnement qui reposent sur la notion de choix faits en permanence parmi la multiplicité des faits, des événements, des déclarations», a déclaré Pierre Louette, qui ne tient «évidemment pas à alimenter une polémique avec un élu porte-parole d’un grand parti politique». Frédéric Lefebvre a réaffirmé vendredi matin sur France Inter que si «les journaux, les radios sont libres», il ne «reconnaît pas à une agence de presse une ligne éditoriale quand il s’agit de traiter un communiqué d’un parti politique».

Le porte-parole de l’UMP a visiblement l’AFP dans le collimateur : le 1^er mai, il avait écrit au PDG de l’agence pour se plaindre qu’elle n’ait pas traité un communiqué dans lequel il attaquait le PS et Ségolène Royal sur sa condamnation en appel dans un procès intenté par deux ex-collaboratrices. Réponse de la direction de l’agence : «L’affaire de la condamnation de M^me Royal a été largement traitée sur les fils de l’AFP, qui ne saurait par ailleurs répercuter systématiquement les très nombreux communiqués qu’elle reçoit. Le choix de traiter ou pas un communiqué dépend de sa valeur informative.»

«Charge». Mercredi, devant des députés UMP, Nicolas Sarkozy s’en était pris à plusieurs médias, les accusant de ne pas avoir suffisamment relayé la condamnation de Royal. Il avait cité l’Express, Marianne, le Parisien, l’AFP et le Journal du dimanche. «Il a fait une charge très importante contre la presse en disant que dans un pays où il n’y a plus d’opposition, la presse s’attribue la fonction d’opposition», avait relaté l’ex-ministre Marie-Anne Montchamp. Quelques heures plus tard, l’UMP avait de nouveau accusé l’AFP de «censure» pour n’avoir pas diffusé un de ses communiqués.

Dans une note interne diffusée jeudi, Pierre Louette a rappelé que «la vigueur des attaques venues de la gauche, hier, avec M^me Royal, ou de la droite aujourd’hui, sont le meilleur indicateur externe de notre neutralité et absence de parti pris». Les syndicats de l’AFP (CFDT, SNJ, FO, CGT et SUD) et la Société des Journalistes (SDJ) ont «condamné fermement» les «tentatives de pressions politiques» sur l’agence.

 

Enseignement de l'esclavage : encore une mauvaise note pour Sarkozy !

Le Président a déclaré samedi que «la traite des Noirs, l’esclavage, ainsi que leur abolition, seront introduites dans les nouveaux programmes de l’école primaire dès la rentrée prochaine». Or, ils le sont déjà.

Xavier Darcos est mauvais camarade. Le ministre de l'Education aurait dû souffler à son président que l'enseignement de l'esclavage est déjà présent dans les programmes scolaires des écoles primaires. Ça lui aurait évité une mauvaise note, celle que lui ont rageusement donnée des libénautes, après que le Président de la République eut déclaré que «la traite des Noirs, l’esclavage, ainsi que leur abolition, seront introduites dans les nouveaux programmes de l’école primaire dès la rentrée prochaine».

Une annonce faite à l'occasion de la commémoration de l'abolition de l'esclavage, samedi au Jardin du Luxembourg. «Cette histoire doit être inscrite dans les manuels scolaires afin que nos enfants puissent comprendre ce qu’a été l’esclavage : afin que nos enfants puissent mesurer les souffrances que l’esclavage a engendré, les blessures qu’il a laissées dans l’âme de tous ceux que rien ne peut délier de ce passé tragique», justifiait-il.

«Sans blague !» lui a rétorqué une Libénaute sur notre site, samedi. «Ma fille est en CM1 et la traite des noirs est au programme. Elle l'a étudié il y a quelques semaines déjà. Cette semaine, c'est la Révolution française... Pas au courant le Sarko...»
«Déja fait!!!», s'énerve Rimas, autre internaute. «Un programme est déjà proposé en primaire pour les CM1 et CM2. Je croyais qu'il avait arrêté ces mascarades pour incarner la stature d'un chef d'état. Mais où allons-nous. Je pensais aussi qu'il devait s'occuper des réformes “cruciales pour la france”. Pourquoi, ces distractions médiatiques???» Et ainsi de suite.

Après vérifications, il s'avère effectivement que la traite des Noirs fait partie de l'enseignement du cycle 3 de l'école primaire, à savoir des classes de CE2, CM1 et CM2. Au moins depuis 2002. Et cet enseignement est rappelé dans l'édition 2007-2008 mise en ligne par le Bulletin officiel de l'Education nationale.

Ainsi peut-on lire, dans le chapitre «Histoire» :

«Cette période de trois siècles [1492-1815], riche de multiples événements, ouvre véritablement le monde moderne, ainsi qualifié par opposition à une époque contemporaine plus proche de nous. L’ensemble de la planète est désormais accessible, l’imprimerie facilite une large diffusion des connaissances et des idées, une vision scientifique du monde émerge, aux XVIe et XVIIe siècles. Avec l’Encyclopédie, le XVIIIe siècle voit se développer l’intérêt pour les techniques. De grands textes fondateurs, marquant encore la vie politique et sociale de notre pays, sont élaborés : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le Code civil. Mais la même période a vu le massacre des Indiens d’Amérique, la traite des Noirs, la Terreur révolutionnaire et l’apparition de la «guerre de masse», caractéristique de la Révolution et de l’Empire.» (le gras est rajouté par la rédaction, NDLR).

Et plus loin, au chapitre «Education civique : être citoyen en France»

«L'élève découvre diverses formes de participation à la vie démocratique : le vote, l'acceptation de charges électives, l'engagement dans la vie publique. Il apprend que, même si la réalité n'est jamais entièrement conforme à l'idéal, celui-ci doit continuer à être affirmé pour guider les comportements et structurer l'action, à partir d'exemples historiques comme l'esclavage ou l'inégalité entre les hommes et les femmes.» (idem-NDLR)

Cerise sur le gâteau, voici ce qu'a déclaré le ministre de l'Education nationale en février 2008, lors de la présentation du nouveau programme d'enseignement dans les classes primaires, (un programme controversé par ailleurs) :

«De Clovis à Clemenceau, de la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb à celle du vaccin contre la rage par Pasteur, les élèves apprendront à connaître les principaux jalons de l'histoire de France et de l'humanité. C'est dans ce cadre aussi que les nouveaux programmes font explicitement référence à la question de la traite des Noirs et de l'esclavage, ainsi qu'à l'extermination des Juifs et des Tsiganes par les nazis.»

Outre le fait que lui non plus n'apportait rien de neuf sur cette question précise, il avait quand même devancé son président dans l'affichage. Mauvais camarade !

 

Niches fiscales : le timide rapport de Bercy

Christine Lagarde, ministre de l’économie, avait reconnu l’injustice du système des «niches fiscales» au cours de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Ces avantages, destinés à certains secteurs économiques et à certaines catégories de contribuables, permettent en effet d’échapper partiellement à l’impôt. La ministre annonçait ce jour là une étude à l’issue de laquelle serait décidée «l’opportunité de les supprimer ou de les plafonner.»

Bercy a remis son rapport, réalisé par l’Inspection générale des Finances, au Parlement ce matin. Il risque de décevoir, même dans les rangs de la majorité. Car le ministère limite son analyse à cinq niches fiscales, concernant les investissements outre-marins, la loi Malraux sur le patrimoine et le régime des loueurs en meublés professionnels. On est donc très loin d’une revue générale de ces avantages fiscaux, qui sont très nombreux (plus de 359 selon le ministère). Or ces dispositifs dérogatoires (déductions, exonérations, etc.) représentent quelque 50 milliards d’euros chaque année, soit 3% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Rien d’étonnant à ce qu’on les appelle aussi les «dépenses fiscales», étant donné le manque à gagner pour les finances publiques.

Les «niches fiscales» les plus connues sont la prime pour l’emploi, la défiscalisation des intérêts du livret A, la demi-part supplémentaires pour les personnes élevant seules un enfant, les taux réduits de TVA pour certains secteurs ou encore les déductions pour les investissements dans l’immobilier locatif.

Les investissements, locatifs et productifs, dans les DOM-TOM, concernent 9 800 contribuables et représentent 550 millions d’euros par an d’affranchissement d’impôt. Dans le rapport du ministère de l’Economie, quatre scénarios de plafonnement sont avancés. Le gouvernement pencherait pour celui limitant les réductions d’impôts à 40 000 euros, ou (au choix du contribuable) à 15% du revenu imposable. Cette mesure rapporterait 168 millions d’euros à l’Etat selon le journal Les Echos du mercredi 6 mai.

Dans un communiqué à l’AFP, le ministère de l’Economie a indiqué que «sur la base des pistes étudiées dans le rapport» seront formulées «des propositions d’aménagement et de plafonnement de chacune des niches fiscales concernées.» Ces propositions seront soumises au Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2009.

Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a déclaré sur la radio RMC: «Il faut imaginer soit un plafonnement global - on ne peut pas réduire son impôt de plus de tant - ou bien une imposition minimale comme il peut en exister aux Etats-Unis, où les niches fiscales sont très nombreuses.» Selon lui, le plafonnement niche par niche n’empêchera pas les contribuables aisés de ses soustraire complètement à l’impôt sur le revenu. Didier Migaud prépare un rapport sur les «niches fiscales» pour la fin du mois.

Livret A: le cadeau fait aux banques

«En bout de course, les banques ramassent le pactole, sans aucune contrepartie, sur le dos des épargnants, des ménages pauvres, des mal-logés, des usagers en zone rurale…» dénonce Jean-Baptiste Eyrault, de Droit au logement (DAL). Le projet de loi relatif à la fin du monopole du livret A a été présenté, lundi matin, au Conseil des ministres parmi les autres dispositions de la loi sur la modernisation de l'économie (LME). Les animateurs du collectif Pas touche au livret A qui avaient investi, mercredi, le siège de la fédération bancaire expliquent leur action.

Jean-Baptiste Eyrault (Droit au logement). «Le livret A et l’épargne populaire doivent conserver leur vocation d’origine : produire des biens d’intérêt général. Les fonds déposés par l’ensemble des citoyens sur leurs livrets sont actuellement centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui les prête ensuite aux organismes chargés du logement social, à charge pour eux de construire, d’acheter, de promouvoir. Avec son projet de réforme qui met fin au monopole de la Poste et la Caisse d’épargne, l’Etat s’apprête à livrer aux banques privées jusqu’à 40 % de l’épargne collectée. La Poste et la Caisse d’épargne reversent aujourd’hui l’intégralité des dépôts du livret A à la CDC. Même si le gouvernement refuse de l’avouer, c’est une opération de soutien aux banques, dans un contexte de crise financière. Seules les banques ont d’ailleurs été réellement consultées. C’est une véritable spoliation.

La CDC fait aujourd’hui crédit à l’ensemble des bailleurs sociaux, avec le même taux d’intérêt pour tous. Lorsque ces derniers ne recevront plus l’argent de la CDC, ils vont devoir s’autofinancer. Les petits bailleurs ne pourront plus emprunter car les taux d’intérêt seront bien plus élevés. On se dirige vers des hausses de loyers mais aussi vers une multiplication des ventes des logements sociaux. Notons bien qu’un logement social vendu, c’est toujours un logement social de moins. Une partie du parc HLM va sortir de sa mission sociale, ou même disparaître du marché. En bout de course, les banques ramassent le pactole, sans aucune contrepartie, sur le dos des épargnants, des ménages pauvres, des mal-logés, des usagers en zone rurale… Noyée dans le projet de loi de "modernisation de l’économie", cette mesure est très peu connue par la population, tout comme la fonction sociale du livret A. Le débat est étouffé. Pour les banques, le silence est d’or.»

Nicolas Galepides (Sud PTT - la Poste). «Le livret A, c’est 46 millions de détenteurs (un total de 143 milliards d’euros), dont 60 % disposent de moins de 200 euros. Ses avantages sont uniques. Avec une simple adresse et des papiers d’identité, français ou non, la Poste est obligée d’ouvrir un livret à toute personne qui en fait la demande. Il constitue le seul moyen d’accéder à un compte pour les étrangers en situation régulière ou irrégulière, les personnes sous le coup d’interdits bancaires ou les sans-logis qui ont gardé une ancienne adresse par exemple. Outre les mandats, les chèques de banque sont gratuits, alors qu’ils coûtent en moyenne 8 € dans le privé. Enfin, l’argent est garanti par l’Etat. Avec la mise en cause du monopole de la Poste et de la Caisse d’épargne, ces avantages risquent de disparaître pour le petit épargnant. La garantie de l’Etat ne portera plus que sur 60 % des sommes déposées, contrairement aux 100 % actuels. En effet, lorsqu’une banque ouvrira un livret A, seulement 60 % de la somme seront centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les 40 % restants pourront être investis par la banque dans des actions plus juteuses, et plus risquées sur le marché des capitaux.

Les banques vont essayer de capter les livrets à tout prix. Elles vont inciter ces petits ou grands épargnants - 3 millions de détenteurs de livret A ont plus de 7 000 € dessus - à ouvrir leur livret chez elles. Une fois le livret A rapatrié, le client sera invité à vider son livret sur des placements ou des comptes qui rapportent plus. Ce matraquage existe déjà, mais la démarche sera plus facile lorsque le livret A et le compte courant seront dans la même banque. Un simple "oui" suffit pour faire passer l’argent d’un compte à l’autre.»

Philippe Larasse (CGT - Caisse des dépôts). «La Commission européenne s’est prononcée pour l’ouverture à la concurrence après la plainte déposée par quatre banques concernant le monopole du livret A en France. Le gouvernement possède cependant un moyen de s’opposer à cette libéralisation : ce monopole est justifié par la nécessité de financer le logement social, qui est un Service d’intérêt économique général (Sieg), et de maintenir l’outil de bancarisation des démunis qu’est le livret A. L’Etat a en effet déposé un recours en ce sens, mais il ne le défend absolument pas puisqu’il a confié une étude à Michel Camdessus pour organiser la banalisation du livret A, qui aboutit à ce projet de réforme. L’Europe n’est qu’un prétexte pour satisfaire les banques.»

 

Qu’est-ce qu’une offre d’emploi «valable» ?

Un chômeur ne pourrait pas refuser au bout de six mois plus de deux offres rémunérées 80% du salaire précédent et comportant moins de deux heures de trajet aller-retour.

L’offre d’emploi valable, ça se précise. Un chômeur ne pourrait pas refuser au bout de six mois de recherche d'emploi plus de deux offres rémunérées 80% du salaire précédent et comportant moins de deux heures de trajet quotidien, indique un document gouvernemental dont l'AFP a eu copie aujourd’hui. Au bout d'un an, il serait obligé d'accepter un emploi «rémunéré à un salaire supérieur à l’allocation» dont il bénéficie et qui représente le plus souvent 57,4% du salaire antérieur.

«Le demandeur d'emploi s'engagerait à ne pas refuser plus de deux offres répondant (à des) conditions évolutives dans le temps», indique ce projet de «définition de l'offre raisonnable d'emploi» transmis aux partenaires sociaux et visant à instaurer «une logique de droits et devoirs renforcés». Lors des trois premiers mois de recherche, l'emploi proposé doit «s'inscrire dans son projet professionnel, être au moins rémunéré au niveau de salaire antérieur et situé dans la zone géographique définie pour sa recherche», précise le texte révélé ce matin sur le site internet des Echos.

Après trois mois de chômage, le chômeur devra accepter un emploi «compatible avec ses qualifications», «rémunéré à 95% du salaire antérieur (sous réserve des lois et règlements applicables), tout en restant dans la zone géographique définie». Au-delà de six mois, le chômeur devrait accepter un emploi «rémunéré à 80% du salaire antérieur» et «à une distance telle qu'elle n'entraîne pas un trajet d’une distance de plus de 30 km ou un temps de transport en commun supérieur à 1 heure entre le domicile et le lieu de travail», selon ce document.

«Le refus de deux offres raisonnables d’emploi, telles que définies ci-dessus, aurait pour conséquence une radiation de deux mois (...) entraînant, le cas échéant la suspension provisoire de l’allocation», indique ce projet de réforme qui devrait être présenté demain aux partenaires sociaux.

Ce matin, sur RMC, le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a jugé impossible «une même règle pour tout le monde» concernant l'offre «valable» d'emploi, tout en se montrant favorable à un système de droits et de devoirs entre le chômeur et l'ANPE-Assedic. «On ne peut pas avoir une même règle pour tout le monde. On demande non pas un système anarchique, mais qu'on définisse cette offre valable d'emploi en fonction de la personne. Une règle qui s'applique d'en haut pour tout le monde alors que la France est tellement diverse, c'est ridicule», selon le leader syndical.

La polémique enfle autour d'un poste d'informaticien à Pondichéry

Poste à pourvoir en Inde: informaticien, bac+2, payé entre 160 et 320 euros, protection sociale à négocier. L'annonce, diffusée par l'ANPE, indigne opposition et syndicats.

C'est une offre d'emploi diffusée par l'ANPE pour un poste d'informaticien de niveau bac+2. Particularité de l'annonce: le poste, basé à Pondichéry en Inde, est rémunéré en roupies indiennes l’équivalent de 160 à 320 euros par mois pour 40 heures de travail par semaine. «Protection sociale et avantages à négocier», précise enfin l'annonce, toujours en ligne ce lundi selon l'ANPE.

L'annonce fait bondir Alain Lecanu du syndicat des cadres CFE-CGC: «Est-ce que, pour le gouvernement, cela fait partie des offres raisonnables d’emploi?», s’interroge-t-il, à la veille d’une première grande réunion sur l’avenir de l’assurance chômage avec les syndicats, le patronat et la ministre de l’Economie et de l’Emploi Christine Lagarde. Le PS a demandé le «retrait immédiat» de l'offre, dénonçant son «cynisme indécent».

Interrogé sur RTL, le directeur de l’ANPE, Christian Charpy, s’étonne de la polémique: «Le salaire proposé est quatre à cinq fois supérieur au salaire moyen en Inde. Chacun est libre de faire ou non une expérience d’expatriation et je ne vois vraiment pas pourquoi on se pose la question de savoir si cette offre est légitime ou pas légitime.»

De son côté, Bernie Billey, déléguée CFDT à l’ANPE, ne se dit «pas particulièrement choquée par le salaire proposé s'il s'agit d'un contrat de travail indien. L'ANPE propose régulièrement des postes à l'étranger en contrat de travail local. Mais comme il s'agit généralement de pays plus riches, comme le Canada, la différence de salaire est moins surprenante». Elle s'étonne en revanche que «l'entreprise n'ait pas trouvé chaussure à son pied en Inde, qui compte de nombreux informaticiens de qualité».

Quatre fois le salaire moyen en Inde

L'explication tient sans doute au fait que l'entreprise qui a passé l'annonce, créée par des Français, cherche des francophones. Selon le Journal du dimanche, l’offre émane d’une agence web fondée en 1997 à Jonzac en Charente-Maritime, développant des services internet et délocalisée à Pondichéry depuis 2007 sous le nom de Hangar 17 ICT. Son dirigeant, Denis Delcroix, injoignable ce lundi, a nié dans le JDD avoir sollicité l’ANPE, mais reconnu déposer des offres similaires sur d’autres sites de recrutement. Ces annonces précisent généralement «le français est un plus» ou «cherche personnel parfaitement francophone». «Je suis dans mon droit, je suis une entreprise indienne, j’embauche aux conditions locales», s'est justifié le chef d'entreprise.

«Nous avons régulièrement des offres venant d'entreprises à l'étranger, créées ou non par des Français, qui embauchent en droit local», confirme-t-on à l'ANPE. Mais elles proviennent généralement de pays frontaliers ou d'Amérique du Nord, à des salaires comparables à ceux pratiqués en France. «L'annonce de Pondichéry, plus inhabituelle, semble s'adresser à de jeunes français qui voudraient partir à l'étranger pour étoffer leur CV avant de pourvoir postuler à des postes en France», poursuit-on au service communication de l'ANPE.

S'agissant de la mention «protection sociale à négocier», elle aurait été «mal interprétée» selon l'ANPE: «Il existe souvent des caisses pour les Français à l'étranger. La mention "protection à négocier" signifie que le candidat peut demander à l'employeur d'y souscrire pour lui, ce qui en l'occurrence l'avantage clairement par rapport au droit indien.»

Parmi ses 3 à 4 millions d’offres collectées chaque année, l’ANPE en propose de nombreuses à l’étranger, dont une partie dans le cadre de «contrats d'expatriations» à des salaires français (comme 30.000 euros annuels pour un poste d'informaticien en Chine). Pour qui veut absolument partir en Inde, une entreprise de transit international cherche par exemple un délégué commercial à New Delhi… payé 20.000 à 40.000 dollars.

Sarkozy est passé du «bling-bling» au «couac-couac», selon Hollande

Le Président est le «Monsieur Plus pour les plus riches», selon le premier secrétaire du PS. Patrick Devedjian répond qu’il préfère le «couac-couac» de la droite au «plan-plan» de la gauche.

Ce matin, c’est bataille de petites phrases entre les leaders du PS et de l’UMP. Dans un entretien pour Aujourd'hui en France/Le Parisien, le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, qualifie Nicolas Sarkozy de «Monsieur Plus pour les plus riches» et estime qu'il est passé d'«une présidence bling-bling à une présidence couac-couac».

Réponse ce matin, sur France2, de Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP: «Moi je préfère le couac-couac, qui est en fait la liberté, au plan-plan, qui est l'attitude des gens qui ne font rien». «Ça  lui va bien! Après dix ans d'exercice au Parti socialiste, qu'est-ce que c'est la gauche aujourd'hui? C'est la gauche plan-plan. Elle n'a aucun projet, aucune réforme», a renchéri Patrick Devedjian.

Pour François Hollande, en plus d’être «le Monsieur Plus pour les plus riches», Nicolas Sarkozy est le «Monsieur Moins pour tous les autres», et résume sa pensée en le qualifiant de «Président du gâchis». «Le chef de l'Etat a distribué avec le paquet fiscal une masse financière qui aurait pu être précieuse pour amortir le choc extérieur», a précisé François Hollande. Selon lui, «il a gaspillé 15 milliards d'euros en exonérations et cadeaux fiscaux aux plus hauts revenus, comment peut-il demander ensuite un effort aux Français?»

Interrogé sur la campagne présidentielle du président de la République dont un des thèmes était le pouvoir d'achat, le premier secrétaire du PS a tenu à rappeler que Nicolas Sarkozy avait «été élu sur cette promesse» et qu'«il ne l'a pas tenue». «Les Français en subissent chaque jour les conséquences», indique-t-il, avant d’ajouter: «Les Français demandent des comptes à celui qui, durant la campagne, s'est présenté comme le candidat des poches pleines pour devenir le président des caisses vides».

Les travailleurs pauvres touchés par les coupures d’électricité

 C’est un aspect de la précarité méconnu. Plus de 200 000 procédures de coupures d’électricité pour impayés seraient engagées chaque année en France, selon la CGT. Certaines ne durent que quelques jours, d’autres des semaines, voire plusieurs mois. EDF ne communique pas les chiffres exacts. «C’est une réalité que tous les agents connaissent depuis longtemps, mais il y a une sorte de déni d’EDF sur cette question» , dénonce Alan Loffreda, président de l’association lyonnaise Droit à l’énergie-Stop aux coupures-69...

Dettes. Pour tenter de connaître le public touché par ces coupures et comprendre comment ils en sont arrivés là, l’association a étudié le cas d’une centaine de ces privés d’électricité dans le département du Rhône. Ceux qui durant un an ont fait appel à l’association. «On retrouve des gens qui cumulent plusieurs difficultés, et pour qui un rappel de consommation devient impossible à payer», explique Alan Loffreda.

Selon l’étude, ceux qui se retrouvant sans électricité ne sont pas uniquement des personnes en grande exclusion mais pour beaucoup des salariés travailleurs pauvres (37 % des cas) ; 30 % sont des familles monoparentales, 15 % des couples avec enfants. Les foyers scrutés dans cette étude ont en moyenne 792 euros d’impayés pour un revenu moyen de 774 euros. Ils cumulent souvent d’autres dettes, notamment des dettes de loyer.

Par ailleurs, l’étude démontre que plus d’un tiers des coupures intervient en période dite de trêve hivernale, du 1^er novembre au 15 mars. «Concrètement, cela veut dire que des familles avec enfants se retrouvent sans lumière, sans chauffage durant des semaines, parfois des mois, en plein hiver. C’est inacceptable de la part d’une entreprise qui a mission de service public», dénonce Alan Loffreda.

Pour EDF, «une grande partie de ces coupures est le fait de négligences car il existe un système permettant aux clients qui rencontrent des difficultés, soit d’étaler leur paiement, soit d’être orientés vers des services sociaux qui pourront les aider», explique Olivier Guerand, directeur clients pour le secteur Rhône-Alpes Auvergne.

Complexes. Sauf que, comme le démontre habilement l’étude de Stop aux coupures, le montant moyen des aides (172 euros) est très insuffisant par rapport aux dettes, et les procédures souvent longues pour les usagers qui y ont droit. Or, en cas d’impayé, la coupure intervient deux mois après réception de la facture.
A.Gd.

Dix-huit mois à la bougie pour 314 euros