15.05.2008

L'Elysée met en garde le groupe UMP après le faux pas sur les OGM

Ce ne devait être qu'une simple formalité. L'article 1er du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), modifié en deuxième lecture au Sénat, allait être approuvé, mardi 13 mai, à l'Assemblée nationale et la page serait enfin tournée. Mais il était dit que ce texte, jusqu'au bout, réserverait des surprises. L'UMP s'est une nouvelle fois pris les pieds dans le tapis, offrant à l'opposition une occasion inespérée de railler ses divisions et le climat de défiance entre Nicolas Sarkozy et sa majorité. En convoquant les députés de l'UMP, le 7 mai, à l'Elysée, le chef de l'Etat avait pourtant espéré "recadrer" sa majorité.

Mercredi matin, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, réunit de nouveau les siens. L'explication risque d'être orageuse. Même s'il a pris soin d'"assumer la responsabilité de cet accident industriel". "Il va falloir qu'on tire les conséquences de tout cela et que l'on revoie notre organisation", convient le "patron" du groupe majoritaire, qui n'ignore pas être dans la ligne de mire d'une partie de ses "amis". Mardi, en fin d'après-midi, M. Sarkozy l'a appelé. "Il n'était pas plus heureux que moi", reconnaît M. Copé, qui ne voit cependant aucune raison d'être désavoué par le groupe.

Une offensive "anti-Copé" tomberait en effet au plus mauvais moment, alors que plusieurs textes majeurs arrivent en discussion au Parlement. A commencer par le projet de révision constitutionnelle sur les institutions. Pour que la réforme ait une chance d'être adoptée à la majorité des trois-cinquièmes au Congrès, l'UMP se doit de présenter un front uni. Une bataille de pouvoir au sein du groupe est inimaginable.

DÉBOUSSOLÉS

Si M. Copé est assuré de conserver sa place à la présidence du groupe, son autorité n'en est pas moins affaiblie. Son ambition affirmée suscite des réserves au sein de la majorité. Le chef de l'Etat continue de se méfier de ce "quadra" pressé qui n'hésite pas, comme lui, à bousculer les tables du protocole. M. Sarkozy avait déjà pris son téléphone, fin avril, pour "passer un savon" à M. Copé , après que ce dernier avait affirmé, se faisant l'écho des critiques de nombreux députés, que le projet de loi sur les institutions ne pourrait pas être voté en l'état. Une prise de distance jugée inopportune à l'Elysée. Le président de la République soupçonne, de plus, le président du groupe UMP d'avoir passé un pacte avec le premier ministre, François Fillon.

Ces jeux d'intrigue ont une conséquence. Les élus ne savent plus très bien où ils en sont ni qui dirige les affaires. Ils avaient mal supporté, dans les premiers mois de la législature, l'omniprésence de l'Elysée, qui décidait de tout et remettait les grands chantiers de réflexion à des commissions extraparlementaires, parfois placées sous la responsabilité de personnalités de l'opposition. Ils sont tout autant déboussolés, à présent, par l'absence d'arbitrage. "C'est bien beau de vouloir faire de la coproduction législative mais, à l'arrivée, ce qui compte, c'est d'assurer la livraison dans les délais", note un ancien ministre redevenu député de l'UMP.

Chacun s'est donc donné le mot pour remettre un peu d'ordre dans la maison majoritaire et tenter de minorer les conséquences politiques de ce nouveau "couac". "C'est un incident de parcours. Il faut veiller à ce que tout le reste se passe bien", assure le très sarkozyste secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

Après le rejet du texte sur les OGM, la première vague de critiques qui s'est abattue sur M. Copé, lui reprochant sa mauvaise gestion du groupe, a valeur d'avertissement. Le député de Seine-et-Marne va probablement devoir en rabattre sur ses prétentions et se recentrer sur des tâches d'exécution plus ingrates tandis que l'Elysée entend s'impliquer beaucoup plus directement sur les arbitrages. La pression va en tout cas s'accroître en direction des élus qui persistent à renâcler sur la révision constitutionnelle des institutions. Le chef de l'Etat veut pouvoir l'afficher à son actif avant la fin de la session. Il ne tolérera aucune défection. M. Copé sera chargé, quant à lui, de faire passer clairement le message. Un nouveau revers ne lui serait pas pardonné.

13.05.2008

Malgré des points de discorde persistants, la loi sur les OGM est sur le point d'être adoptée

A en croire le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui doit achever son parcours parlementaire mouvementé mardi 13 mai, à l'Assemblée nationale, crée "le dispositif le plus précautionneux du monde". Le texte continue pourtant de susciter les critiques des écologistes et des parlementaires socialistes, communistes et Verts, qui le jugent "pas conforme à l'esprit du Grenelle". Des manifestations sont prévues mardi "pour empêcher la contamination OGM de l'Assemblée nationale".
Projet de loi. Il transpose une directive européenne de 2001, qui pose le principe de la liberté de produire et de consommer "avec ou sans OGM", mais laisse aux Etats le soin d'organiser la coexistence sur le terrain.

Directive. Elle prévoit la possibilité d'activer une "clause de sauvegarde" en cas de doutes sur l'innocuité d'un OGM. Le 11 janvier, la France a activé cette clause sur le maïs transgénique MON 810, le seul dont la culture est autorisée dans l'Union européenne. Il avait été planté sur 22 000 hectares en France en 2007.

Certains parlementaires UMP - le député François Grosdidier, les sénateurs Jean-François Le Grand et Fabienne Keller - ont également marqué leur désaccord avec un projet trop peu protecteur, selon eux, des cultures conventionnelles ou biologiques. Les pressions ont été très fortes, à droite, pour limiter les protections et maintenir ouverte la possibilité de cultiver des plantes génétiquement modifiées, au nom de la compétitivité de l'agriculture française et des bénéfices attendus de futures variétés.

M. Borloo et sa secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont été contraints de transiger. Sauf surprise, le projet ne devrait plus subir de modifications, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ayant opté pour un vote conforme à la version votée au Sénat le 16 avril. Revue des principaux points qui font polémique.

Le Haut Conseil sur les biotechnologies. Chargé de conseiller le gouvernement, il sera au coeur du dispositif d'expertise des variétés transgéniques. Son fonctionnement a donc été très débattu. Selon M. Borloo, sa composition - un comité scientifique pluridisciplinaire et un comité "éthique, économique et social" - est une grande avancée. Cependant, le projet du gouvernement a été modifié par le Sénat. Le président du Haut Conseil sera obligatoirement un scientifique. En outre, le comité scientifique rendra des "avis" et le comité de la société civile des "recommandations", ce qui renforce la prééminence du premier. Le Haut Conseil pourra être saisi par des associations mais aussi par tout citoyen, par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur.

La définition du "sans OGM". Le texte garantit la liberté de produire "avec ou sans OGM", une coexistence impossible selon les opposants au texte. L'amendement 252, voté par les députés en première lecture, prévoit que les OGM ne pourront être cultivés "que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières qualifiées "sans OGM"". Mais le "sans OGM" n'est défini ni au niveau européen ni par la loi française.

L'opposition et certains élus de droite ont vainement tenté de faire adopter la référence au 0,1 %, qui correspond au seuil de détection technique de présence d'OGM dans des produits issus de cultures conventionnelles. Les agriculteurs pro-OGM et les semenciers défendent l'adoption du 0,9 %, soit le seuil européen d'étiquetage des produits contenant des OGM. Selon eux, un seuil de 0,1 % serait impossible à respecter. Le gouvernement a renvoyé cette question fondamentale, qui déterminera les possibilités de cultiver des OGM ou non, au Haut Conseil des biotechnologies.

L'indemnisation des agriculteurs "contaminés". La charge de l'indemnisation, qui correspondra à la différence de valeur entre les récoltes, pèsera sur les seuls agriculteurs, et non sur les semenciers ou distributeurs de semences. Pour y prétendre, le champ de l'agriculteur conventionnel ou bio devra être situé "à proximité" d'une parcelle OGM.

Le délit de fauchage. Toute parcelle d'OGM devra être rendue publique. Cette transparence est l'une des grandes innovations du texte. Contestée à droite, du fait de la menace des faucheurs volontaires, elle a été maintenue moyennant contrepartie : la création d'un délit spécifique de fauchage d'OGM, puni de trois ans à cinq ans de prison - bien que ces destructions soient déjà sanctionnées dans le cadre de l'atteinte aux biens d'autrui. Selon le député UMP François Grosdidier, cette disposition introduit une "discrimination dans le droit".

Les ambiguïtés de la "maison à 15 euros par jour"

Lancé le 12 avril par Christine Boutin, ministre du logement, le programme "maison à 15 euros par jour" est censé permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires et relancer la construction. L'objectif de 5 000 constructions en un an paraît plus réaliste que celui de 20 000 à 30 000 "maisons à 100 000 euros" lancé en 2005 par Jean-Louis Borloo.

Plus de 40 constructeurs ont déjà signé la charte, tel Maisons France Confort qui a entrepris la construction d'une vingtaine de ces maisons. "La difficulté est de trouver des terrains à prix abordable, ce qui nous contraint à nous éloigner des centres-villes", reconnaît Loïc Vendromme, directeur de la communication.

Robert Bideau, maire (sans étiquette) de Monéteau (Yonne), à la périphérie d'Auxerre, n'en revient pas, lui, du succès remporté par un prochain chantier, annoncé par Nexity, de 15 "maisons à 15 euros par jour" sur sa commune. La commune apporte une subvention de 3 000 à 4 000 euros et les maisons doivent être vendues entre 169 000 et 220 000 euros, terrain inclus. Les acheteurs souscrivent, outre le prêt à taux zéro, un prêt complémentaire à 5 %, sur vingt-cinq ans, pour rembourser d'abord le coût de la construction, les terrains étant acquis par la Caisse interprofessionnelle du logement (Cil), collecteur du 1 %, pour 30 000 euros l'unité. Au terme de ces vingt-cinq ans, le Cil proposera aux propriétaires d'acheter, grâce à un nouveau prêt sur quinze ans, le terrain au prix initial majoré de 1,5 % ou 2,5 % par an, selon les cas. Le projet de Mme Boutin a le mérite d'avoir prévu le portage du terrain, mais il fait passer le coût de ces maisons de 100 000 à près de 200 000 euros, avec des remboursements pendant quarante ans. "Une durée intenable", s'insurge Joseph-Georges Berdugo, PDG de Tours Promotion, qui souligne que le montant de la mensualité, de 450 euros par mois, est, en réalité, majoré de l'aide personnalisée au logement : "On prépare ainsi le futur scandale des subprimes à la française, car cette longue durée de remboursement couvrira forcément des périodes d'inactivité ou de retraite, mettant les emprunteurs en difficulté." C'est à l'heure de la revente que les comptes seront établis, soit huit à neuf ans après l'achat. Les propriétaires devront alors tout à la fois solder leur crédit et racheter le terrain, ce qui risque d'absorber le fruit de la vente.

La déprime gagne le marché du logement en France

Après le Royaume-Uni, l'Irlande et l'Espagne, la France va-t-elle à son tour être touchée par la déprime immobilière ? "Jamais, depuis dix ans, le marché n'a été aussi fragile ni le risque aussi élevé de le voir plonger dans les deux années à venir", alerte Michel Mouillart, économiste. L'Observatoire du financement du marché résidentiel, qu'il anime en partenariat avec l'institut CSA et Crédit Logement, constate une baisse de 8 % à 9 % de la distribution de nouveaux crédits immobiliers au cours du premier trimestre de 2008, comparé à celui de 2007.

Ce ralentissement était certes prévu, mais la décrue semble plus rapide qu'on l'attendait, en particulier dans le secteur du neuf. "Depuis le deuxième semestre 2007, nous sommes dans une phase de baisse du cycle immobilier, et nous nous attendons, en 2008, à une chute des ventes réalisées par les promoteurs de 10 % à 15 %, voire plus", annonce Christian Rolloy, PDG de Promogim. Ce qui ferait passer le nombre de logements neufs vendus par ces professionnels de 127 420 en 2007 à 110 000 ou 115 000 en 2008. Le promoteur Nexity a, lui, annoncé qu'il avait vendu, au premier trimestre, 14 % de logements en moins en volume et 10 % en valeur, par rapport à la même période de 2007.

Cette mévente se traduit par un allongement du délai de conclusion des transactions, passé de 6,3 mois en 2006 à 10,6 mois fin 2007. Les stocks de logements en commercialisation, dont ceux encore à construire, ont, en conséquence, grossi de 30 %, en passant de 78 000 fin 2006 à 102 000 fin 2007. Les promoteurs renoncent à lancer de nouveaux programmes, comme en témoigne la chute de 15,5 % du nombre de permis de construire délivrés et de 10 % des mises en chantier, enregistrée au premier trimestre 2008, par rapport au même trimestre de 2007.

L'objectif affiché par le gouvernement de 500 000 logements neufs en 2008 s'éloigne, le rythme paraissant plus proche de 425 000. Dans sa dernière publication, du 5 mai 2008, l'économiste de la banque HSBC Mathilde Lemoine revoit, elle aussi, ses pronostics. "La baisse des prix de l'immobilier pourrait être plus brutale que prévu, avec un recul des crédits à l'habitat de 7,5 %, en 2008, et un repli des prix de vente, dans le neuf, de 4 %, et dans l'ancien, de 3 %."

 

SMIC SOLVABILISÉS

 

Les premiers clients que les promoteurs voient disparaître sont les investisseurs dans l'immobilier locatif, qui ont représenté jusqu'à 50 % de leurs ventes. Paradoxalement, les ménages modestes, dont les revenus sont inférieurs à deux smic, sont, eux, plus présents que jamais (17 % des emprunteurs), solvabilisés par le prêt à taux zéro et les aides des collectivités locales. Car les maires sont soucieux de créer des logements à prix abordable pour leurs administrés et demandent souvent aux promoteurs de concevoir des programmes dont le prix du mètre carré ne dépasse pas, en province 2 000 ou 2 500 euros, et en Ile-de-France 3 000 euros, quitte à sacrifier un peu de surface et à renoncer aux parkings en sous-sol. Les promoteurs s'orientent aussi vers les zones de renouvellement urbain qui bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % et où le terrain est moins cher.

Sur le marché de l'ancien, le principal en matière résidentielle, les délais d'achat s'allongent aussi, mais les prix résistent, les vendeurs ayant du mal à renoncer à leurs prétentions. L'indice mensuel de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), publié lundi 12 mai, indique que les prix ont grimpé de 0,4 % en avril par rapport à mars, mais fléchissent de 1 % en un trimestre. L'indice oscille ainsi entre plus ou moins 1 % depuis neuf mois. " Nous sommes sur le fil du rasoir et l'année devrait s'achever avec des prix en hausse de 2 %, couvrant tout juste l'inflation", estime René Pallincourt, président de la Fnaim.

La langueur du marché n'est pas le fait d'une hausse des taux des crédits immobiliers, encore au niveau raisonnable de 4,6 %, ni d'une désolvabilisation des acquéreurs, mais d'une très grande prudence des banques, notamment mutualistes, à accorder des prêts relais, pourtant nécessaires dans les opérations d'achat-revente, soit près de 30 % des transactions. "Il y a là un risque majeur de blocage du marché, souligne Michel Mouillart, comme en 1992, où le nombre de transactions et la production de crédits immobiliers avaient reculé, par rapport au pic de 1989, de 25 %."

09.05.2008

La presse internationale juge sévèrement l'an I de la présidence Sarkozy

Nicolas Sarkozy n'a jamais été la coqueluche de la presse internationale. Critiqué pour son comportement et pour ses initiatives jugées peu diplomatiques en termes de politique étrangère, le président de la République n'a pas été épargné depuis son élection, notamment par les quotidiens européens.

Sans surprise, le bilan de l'an I de la présidence Sarkozy est jugé très sévèrement par plusieurs quotidiens et peu de commentateurs voient comment le président français pourrait efficacement corriger le tir. "L'effet Carla", supposé et évoqué ici ou là, ne concerne que l'image que renvoit le président et n'a pas grand-chose à voir avec la gestion des affaires. Reste à canaliser son énergie vers des projets essentiels, comme l'évoque le Financial Times (FT).

"LA FRANCE N'A GUÈRE CHANGÉ"

 

Nicolas Sarkozy avait promis la rupture. C'est le cas "au moins sur un point : sa popularité a plongé bien plus vite et plus bas que celle de ses cinq prédécesseurs au cours des cinquante ans de la Ve République", explique le quotidien britannique dans son éditorial. Et de donner trois pistes de réflexions sur ce qui devrait être modifié : donner la priorité à certaines réformes, concentrer son énergie sur ces réformes et parvenir à les réaliser.

 

Pour le quotidien britannique, la stratégie adoptée par l'équipe Sarkozy, consistant à lancer tout un tas de réformes en même temps pour dérouter l'opposition et éviter un blocage a eu un effet imprévu : aucune de ces "micro-réformes" n'a été achevée et les électeurs sont déroutés.

Après un an de présidence Sarkozy, la France a-t-elle changé, s'interroge Le Temps dans son éditorial ? La réponse est lapidaire : "En douze mois, le pays n'a guère changé. Il reste pessimiste, angoissé par la globalisation et souffrant des mêmes maux – croissance molle, marché du travail verrouillé, Etat surendetté... – qu'à la fin du mandat de Jacques Chirac".

Comme le FT, Le Temps évoque "des réformes utiles parfois, timides souvent, dans l'ensemble prudentes et incomplètes. Mais rien de vraiment décisif". S'il se félicite de la meilleure disposition des syndicats français, "réputés obtus", vis-à-vis des réformes, Le Temps estime peu probable que cela "suffise à produire les résultats rapides – plein emploi et croissance portée à 3 % d'ici à 2012 – que Nicolas Sarkozy a fait miroiter aux Français".

Le quotidien suisse découpe cette année écoulée en quatre actes : "Excès de confiance, distraction sentimentale, réformes dans la brume, rebondir, mais comment ?"

"RÉVOLUTION PERDUE"

Plusieurs journaux ont anticipé d'une journée la date anniversaire de l'élection de Nicolas Sarkozy et ont fait l'impasse sur ce sujet ce mardi. Ainsi, El Pais estimait, lundi 5 mai, que le président français est passé, en un an, du paradis à l'enfer. Le quotidien espagnol, qui avait déjà diagnostiqué en février une "hypertrophie incurable de l'ego" chez Nicolas Sarkozy, repasse l'année écoulée comme un film noir.

Soirée au Fouquet's, style ostentatoire, goût de la jet-set, exhibitionnisme de ses histoires de cœur utilisées comme "écrans de fumée", échec de sa principale promesse (être le président du pouvoir d'achat), chute libre dans les sondages, séjour de Kadhafi... Le jugement est sans concession.

El Pais évoque toutefois un possible "effet Carla" qui serait en train de changer le chef de l'Etat. Mais cela ne porterait que sur l'excès d'ostentation. Exemple : lors d'une représentation à la Comédie-Française, le président et sa femme seraient arrivés et repartis "discrètement". Un point essentiel probablement pour la rupture visant à réformer le pays... L'International Herald Tribune notait, lundi 5 mai, quelques réformes intéressantes, mais, comme le FT, les estimait inachevées. Le quotidien américain s'interrogeait surtout sur leur coût, qui reste à évaluer.

Constat sévère également dans le Khaleej Times. Le quotidien des Emirats arabes unis parle de "révolution perdue". Le journal pointe les échecs comme l'inflation, le déficit budgétaire. Les sujets qui fâchent comme l'atlantisme ou la dégradation des relations avec le monde musulman. Mais surtout, ce qui aurait le plus joué sur l'opinion que les Français se font de leur président : "Le manque de finesse, la tendance show off et une personnalité agressive." Le Khaleej Times ne fait pas dans la dentelle lorsqu'il évoque l'"effet Carla" : "Certains de ses amis me disent qu'elle est extrêmement intelligente, raffinée et pondérée – exactement ce dont a besoin Sarkozy."

La facture de gaz des particuliers va de nouveau augmenter

Les prix du gaz pour les particuliers vont augmenter, a indiqué, mardi 6 mai, la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Selon cette dernière, la hausse devrait avoir lieu le 1er juillet et sera de 1,5 %. La raison invoquée par la CRE est l'augmentation des tarifs d'utilisation des canalisations par les fournisseurs. "Cette augmentation du tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz devra être répercutée sur les tarifs réglementés de vente du gaz", qui s'appliquent aux particuliers, a indiqué la CRE dans un communiqué. La Commission avait proposé fin février au gouvernement une augmentation de 5,6 % des tarifs d'utilisation des canalisations. Ce dernier n'ayant pas contesté cette proposition dans le délai de deux mois imparti, la hausse devient effective, a précisé la CRE. Gaz de France (GDF) n'a pas souhaité faire de commentaire.

 

"METTRE EN PLACE UN CADRE PÉRENNE D'AUGMENTATION DES TARIFS"

"Il faudra que le gouvernement décide de répercuter cette hausse. Cela sera décidé le moment venu", a-t-on indiqué à Bercy, sans citer de date précise. "Plus généralement, une réflexion a été lancée de manière à mettre en place assez rapidement, dans les prochains mois, un cadre pérenne d'augmentation des tarifs réglementés du gaz, de manière à ce que tout le monde ait une grande visibilité des augmentations à venir", a-t-on rappelé de même source. Ces nouvelles orientations figureront dans le texte du "contrat de service public" de GDF qui va être révisé dans les prochains mois.

Les tarifs du gaz pour les particuliers ont déjà augmenté deux fois cette année : de 4 % début janvier et de 5,5 % fin avril. Ces hausses étaient liées au "contexte international de hausse du coût d'importation du gaz naturel" due à la hausse du prix du pétrole, qui vole de record en record sur les marchés internationaux. Le baril de pétrole brut vient ainsi mardi de franchir pour la première fois la barre de 122 dollars à New York.

L'augmentation du gaz intervient dans un contexte de hausse des prix, qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français. L'inflation a atteint en mars un pic à 3,2 % sur un an.

Un baromètre de la pauvreté pour évaluer l'action politique

Pour la première fois en France, les politiques de lutte contre la pauvreté pourront être évaluées, chaque automne, au moyen d'un "tableau de bord", que s'apprête à présenter le haut-commissariat aux solidarités actives de Martin Hirsch. Cet instrument de mesure, qui comprend 15 indicateurs principaux et 18 complémentaires, devrait notamment permettre de vérifier si l'engagement du chef de l'Etat de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans sera tenu ou non.

Actuellement, 7,1 millions de personnes, soit 12,1 % de la population, vivent sous le seuil de pauvreté, fixé à 817 euros de revenu par mois en 2005. L'objectif est de ramener ce chiffre sous la barre des 4,7 millions d'ici à 2012.

Ce "baromètre" est le résultat d'une concertation qualifiée de "constructive" par plusieurs acteurs. Associations et experts avaient critiqué le projet initial de Martin Hirsch, qui consistait à suivre l'évolution de la pauvreté principalement au moyen d'un indicateur monétaire : "le taux de pauvreté ancré dans le temps", mesurant l'évolution du nombre de pauvres depuis une année repère. Elles craignaient une approche restrictive – la pauvreté ne se limitant pas à une faiblesse de revenus.

L'indicateur central a donc été complété par une série d'indicateurs thématiques. Ils permettront de mesurer les progrès en matière de logement (avec la part des demandes de logement social non satisfaites après un an), d'emploi (par le taux de travailleurs pauvres, et la proportion de personnes vivant dans un ménage sans actif occupé), d'éducation (taux de sortants du système scolaire à faible niveau d'études), ou de santé (taux de renoncement aux soins, écart entre la proportion d'adolescents ayant au moins deux dents cariées non soignées selon les catégories sociales), etc.

Devant l'insistance de plusieurs acteurs, notamment ATD Quart Monde, le haut-commissariat a inclus dans le baromètre le suivi du taux de pauvreté à 40 % du revenu médian, afin de vérifier que les plus pauvres ne seront pas les oubliés des réformes. Alors que le nombre de personnes qui vivaient sous le taux de pauvreté ancré dans le temps fixé à 60 % du revenu médian avait régressé de 4 % entre 2002 et 2005, le nombre de personnes qui vivaient sous un seuil fixé à 40 % du revenu médian avait augmenté de 14 %.

OBJECTIF DE COHÉSION SOCIALE

 

"Nous saluons le travail qui a été fait pour prendre en compte les différentes facettes de la pauvreté, explique Carole Lardoux, de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Désormais, nous devrons veiller à ce que les médias ne se focalisent pas uniquement sur l'indicateur central."

Le choix de cet indicateur "ancré dans le temps" a fait débat. Dans une note du 24 janvier, dont Le Monde a pris connaissance, l'Observatoire national de la pauvreté (Onpes) estime qu'il "aboutit à dissocier la question de la pauvreté de celle des inégalités et compromet ainsi l'objectif de cohésion sociale légitimement poursuivi". Avec cet indicateur, "l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté peut résulter quasi mécaniquement des conditions générales de la croissance sans qu'il soit possible de distinguer cet effet de celui de l'action volontariste engagée".

Sur la période 2000-2005, ce taux a ainsi baissé de 22 % tandis que l'indicateur habituel n'a diminué que de 3 %. Néanmoins, relativise un spécialiste, le ralentissement actuel de la croissance laisse présager que cette distorsion va diminuer. "L'indicateur parfait n'existe pas. Nous avons pris le moins mauvais. Aussi, l'idée d'y associer d'autres indicateurs s'est imposée très vite", indique-t-on dans l'entourage du haut-commissaire.

Le travail n'est pas terminé. En juin, Martin Hirsch réunira à nouveau les mêmes partenaires afin de fixer, pour chacun des 15 indicateurs principaux, un objectif à atteindre sur cinq ans. "Pour les travailleurs pauvres, dont la proportion a explosé (+ 21 %) entre 2003 et 2005, nous devrons obtenir un renversement complet de tendance", indique M. Hirsch.

Pour le haut-commissaire, "ce tableau de bord a une triple vertu : nous donnons à des interlocuteurs indépendants les moyens de vérifier si nous tenons nos engagements, cela nous force à regarder quel est l'impact des réformes que nous engageons, et enfin, cela permet de dire au président, au gouvernement, à la majorité : "Voilà, il faut prendre cette mesure-là car elle a tel impact sur l'objectif que vous avez fixé."

25.04.2008

Ecole : la mixité en danger, par Bariza Khiari

Une fois de plus, l'Europe a bon dos. Au nom d'une prétendue directive européenne, le gouvernement français vient de faire adopter par le Parlement, dans un texte de loi destiné à lutter contre les discriminations, une disposition remettant en cause la mixité à l'école. Aucun ministre de l'éducation, aussi réactionnaire fût-il, n'aurait eu "l'audace" d'inscrire dans nos textes, ne serait-ce que par voie de circulaire, la possibilité d'organiser "des enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe" sans s'exposer à la foudre des organisations laïques et des syndicats de l'enseignement.

Les directives européennes, que nous avons à transposer dans notre droit national, sont pour la plupart d'inspiration libérale et il nous a souvent fallu batailler ferme pour préserver en France nos spécificités. Or, dans le cas qui nous occupe, l'Europe n'est pas en cause. Aucune des directives européennes à transposer dans ce texte ne touche au champ de l'enseignement, qui reste une compétence strictement nationale.

Dès lors, le gouvernement a menti au Parlement en affirmant, à la tribune de l'Assemblée, que cette dérogation à la mixité à l'école était une exigence de la Commission européenne et qu'on ne pouvait donc s'y soustraire. Au Sénat, tous les groupes parlementaires ainsi que la délégation aux droits des femmes étaient d'accord pour supprimer cette disposition. Or, contre toute attente, le 9 avril, lors de la discussion du texte en séance publique, le gouvernement a maintenu sa position, ordonnant à sa majorité de se plier. Cet épisode parlementaire en dit long sur la liberté de parole et d'amendement de la majorité et augure mal de la façon dont on entend donner plus de pouvoir au Parlement. Il révèle aussi l'influence grandissante des intégristes de tout poil au sein du pouvoir d'Etat.

La mixité est un acquis fragile. Parmi ses détracteurs, trois arguments sont invoqués. Le premier, d'ordre pédagogique, met en évidence le frein que peut constituer la mixité aux performances respectives des filles et des garçons. Le second, d'ordre social, souligne la montée des violences dans les établissements, et notamment des violences sexuelles. Le troisième, que l'on peut classer, faute de mieux, dans la catégorie "morale", déplore l'indécence qu'il y aurait à suivre, pour les garçons et les filles, des cours en commun. La délégation aux droits des femmes du Sénat s'était saisie de cette question en 2004. Elle avait conclu que les réponses aux problèmes soulevés se trouvaient non pas dans la ségrégation, mais dans la formation des enseignants, l'encadrement éducatif, le contenu des manuels scolaires et surtout dans la volonté politique d'accompagner les jeunes femmes dans des choix d'orientations professionnelles dont elles ont tendance à s'auto-exclure.

 

CONSERVATISME LIBÉRAL

 

Au-delà de la valeur émancipatrice de la mixité, l'apprentissage du vivre-ensemble commence dès l'école. C'est aussi à ce titre que la mixité est un principe à préserver. Cette remise en cause est une disposition sortie de nulle part et que personne n'a le courage de revendiquer. Rien ne permet d'expliquer la présence de cette mesure alors que tous les protagonistes du débat parlementaire souhaitaient la voir disparaître. Son adoption ne constitue pas un faux pas ou un cafouillage. Au contraire, cette attaque contre la mixité semble issue d'une volonté déterminée, mais non avouée. Elle s'inscrit dans le conservatisme libéral qui caractérise la pensée de M. Sarkozy.

Après avoir affirmé la supériorité du curé sur l'instituteur dans la transmission des valeurs ; après avoir voulu imposer les statistiques ethniques, instrument fort utile pour gommer la question sociale et renvoyer les causes de la délinquance à l'origine ; en donnant maintenant la possibilité de déroger au principe de mixité dans l'éducation, on s'en prend une fois de plus à notre modèle laïque et républicain.

Avec tant d'autres Européens fervents, j'ai combattu les dérives libérales et parfois conservatrices de l'Europe ; là, je ne laisserai pas dire que c'est la faute à Bruxelles ! Laïcité, égalité, mixité... ce continuum, socle de notre modèle républicain ne cesse de subir des attaques comme si, à la tête de l'Etat, on était en train de mettre en place les éléments d'une reconfessionnalisation de la société française.

24.04.2008

Le dalaï-lama et le dissident chinois Hu Jia deviennent citoyens d'honneur de la Ville de Paris

Sans surprise, mais au risque d'envenimer les relations déjà tendues entre la France et la Chine, le Conseil de Paris a fait du dalaï-lama, un "citoyen d'honneur" de la ville. Cette proposition du maire PS Bertrand Delanoë avait suscité la polémique au sein de l'équipe municipale, et de nombreux élus n'ont pas pris part au vote (UMP, MRC, PRG, communistes, Centre et indépendants).

Les Verts et le PS ont voté en faveur de cette distinction accordée au chef spritiuel des Tibétains. Mais Christophe Girard, adjoint au maire de Paris chargé de la culture, était absent de l'hémicycle. Il avait fait part dans une interview au Journal du dimanche, daté du 20 avril, de son "peu d'inclination pour les chefs religieux".
 
HU JIA, CONDAMNÉ EN CHINE À TROIS ET DEMI DE PRISON

 

De façon plus inattendue, un autre emblème de la résistance au pouvoir chinois a été honoré par les élus parisiens. Le dissident Hu Jia, condamné en Chine à trois ans et demi de prison, a lui aussi été fait "citoyen d'honneur" de la ville de Paris, dans un vote organisé sur proposition du groupe des Verts. Hu Jia, âgé de 34 ans, est engagé dans la défense des malades du sida, de l'environnement et de la liberté d'expression.

Bertrand Delanoë a affirmé lors des débats qu'"aider au dialogue est un des devoirs de la Ville de Paris" et a fait valoir que l'"engagement spirituel" du dalaï-lama était de "son point de vue secondaire par rapport à l'avenir du peuple tibétain". "Je suis laïc. Je ne suis pas devenu bouddhiste", s'est encore justifié le maire, pour qui "entre l'angélisme et le cynisme, il y a l'affirmation des convictions".

Le dalaï lama, Prix Nobel de la paix, et le dissident chinois Hu Jia, rejoignent ainsi comme citoyens d'honneur de la Ville de Paris l'otage franco-colombienne Ingrid Betancourt, l'opposante birmane Aung San Suu Kyi, ou l'Iranienne Shirin Ebadi.

L'agriculture, richesse des nations

L''économie mondialisée est fertile en surprises. Alors que la crise financière née à l'été 2007 se transforme en un effondrement du crédit, prend corps un choc alimentaire. Les prix agricoles ont connu une hausse moyenne de 35 % en un an, qui atteint 120 % pour les céréales et 80 % pour le riz. Avec deux conséquences. D'un côté, des émeutes de la faim sur tous les continents - de Haïti aux Philippines en passant par la Côte d'Ivoire et le Sénégal, le Maroc et l'Egypte, le Yémen et l'Ethiopie, la Thaïlande et l'Indonésie - et une situation d'urgence qui touche 100 millions de personnes. De l'autre, la remontée de barrières protectionnistes sous la forme de quotas ou de taxes d'exportation en Argentine, en Ukraine, en Egypte, en Inde ou au Vietnam. La planète redécouvre brutalement que l'agriculture reste un secteur stratégique. Pourtant, le simple rappel que l'économie moderne est née de l'agriculture, à travers la première modélisation des échanges effectuée par François Quesnay et les physiocrates, aurait dû mettre en garde contre le désintérêt envers le marché des biens agricoles, tant dans les pays développés que dans les stratégies de développement.

Plusieurs raisons convergent pour expliquer l'explosion des prix agricoles. La plus régulièrement avancée est conjoncturelle : il s'agit du déplacement des fonds spéculatifs des marchés financiers et de l'immobilier vers les matières premières. Les autres sont structurelles et donc durables. La population mondiale croît (9 milliards d'hommes en 2050) et s'enrichit, notamment dans les pays émergents où la consommation alimentaire se diversifie. Dans le même temps, l'industrialisation et l'urbanisation entraînent une diminution des terres cultivables (- 3 % par an en Chine). Les investissements - donc la productivité - ont été insuffisants au cours du long cycle de baisse des prix relatifs. Le réchauffement climatique aggrave les sécheresses, voire la désertification (en Afrique, mais aussi en Australie, qui voit s'effondrer sa production de céréales et de riz), tandis que se multiplient les catastrophes naturelles.

Enfin, les politiques publiques ont aggravé la pénurie : depuis 1992, 10 % des surfaces ont été mises en jachère dans l'Union européenne. Plus de 100 millions de tonnes de céréales ont été dévolues à l'essor des biocarburants. Et les politiques de développement ont sacrifié le secteur agricole au profit de l'industrie et des services.

Seule une nouvelle révolution verte peut nourrir 9 milliards d'hommes en assurant un revenu décent aux agriculteurs - qui représentent les trois quarts des pauvres - et en évoluant vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Il est d'autant plus important de ne pas se tromper sur ses principes.

Les marchés ne s'autorégulent pas plus en matière agricole qu'en matière financière, et l'intervention des pouvoirs publics est légitime pour répondre aux situations d'urgence, fixer des normes, réguler la concurrence. Mais l'agriculture relève clairement du marché. Et la solution de la crise alimentaire doit être pensée en termes de production, d'investissement, d'innovation, non pas de protectionnisme, de subvention, de contrôle des stocks et des prix. Ce pour trois raisons : les prix de marché sont la meilleure manière d'augmenter l'offre, de lutter contre la pauvreté et d'enrayer l'exode rural. Le protectionnisme agricole paupérise les consommateurs tout en bridant la production et les gains de productivité. Enfin, les barrières aux échanges, du fait de l'étroitesse des échanges internationaux (17,2 % des productions de blé, 12,5 % de maïs et 7 % de riz), renforcent les pénuries et la hausse artificielle des prix.

L'Europe est en première ligne dans cette crise. Malthusianisme, subvention et protection sont en effet les trois mamelles de son agriculture. A l'heure du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), il est urgent de remettre en culture les 3,5 millions d'hectares gelés, de repenser l'agriculture en termes de production économique et non d'entretien des paysages, de démanteler les subventions à l'exportation qui créent des distorsions considérables au détriment des pays émergents. Un renforcement de la préférence communautaire n'a pas de sens au moment où les prix de marché sont au plus haut. En revanche, une réelle priorité devrait s'attacher à l'harmonisation des normes - sanitaires notamment - au sein du grand marché.

La France a tout à gagner à la réhabilitation de la dimension économique de l'agriculture et à son insertion dans le marché mondial. Elle dispose d'atouts décisifs. Alors même que ses parts de marché à l'exportation ne cessent de se dégrader, que son industrie décline en raison d'un positionnement défectueux, que son commerce extérieur accumule les déficits (40 milliards d'euros), elle a dégagé un excédent agroalimentaire de 9,1 milliards d'euros en 2007. Au point que l'agriculture s'affirme pour l'heure comme le premier avantage comparatif du pays. D'où l'importance de faire le choix de l'ouverture et de l'innovation. Cela passe par la réglementation mais non par l'interdiction de fait des OGM, sauf à bloquer la recherche biovégétale et à provoquer le déclassement à terme des pôles d'excellence agroalimentaires français. Il n'existe pas d'activité condamnée en agriculture, mais seulement des modèles, des technologies, des organisations ou des pratiques périmés. La France ne doit pas rater la révolution agricole du XXIe siècle.

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