plan européen, du recyclage sous un nouvel emballage

Un grand emprunt communautaire, une forte augmentation du budget européen, actuellement limité à 1 % du PIB communautaire (116 milliards d’euros), une politique de grands travaux d’infrastructure, des investissements massifs dans la recherche et l’éducation. Bref, un vrai new deal européen destiné à contrecarrer la récession en cours. Mais voilà, il ne s’agit que d’un rêve : rien de tout cela ne figure dans le Plan de relance européen pour la croissance et l’emploique la Commission va présenter aujourd’hui. Faute de volonté politique, et tout simplement de moyens budgétaires, l’exécutif européen va, sauf surprise, se contenter de donner un label communautaire aux plans nationaux de relance déjà annoncés et recenser toute une série de mesures déjà en cours.

«Light». «Si j’étais le président de la Commission, j’aurais effectivement écrit en préambule : "voici ce que nous pourrions faire et ce que nous ne ferons pas faute de moyens"», regrette le Français Jacques Barrot, commissaire chargé de la Justice. Il admet, dans un entretien à Libération, qu’on est loin du Livre blanc sur la croissance, l’emploi et la compétitivité que Jacques Delors, alors président de la Commission, avait concocté en 1993 face à la crise. Quinze ans plus tard, les Etats européens n’ont guère progressé, même si, cette fois, ils sont tous d’accord pour soutenir une relance keynésienne. Le drame est que la Commission est encore plus prudente que les Etats. Ainsi, même light, ce plan suscite de fortes réticences d’une partie des vingt-sept commissaires qui n’ont aucune envie de donner un blanc-seing aux gouvernements tentés de creuser leurs déficits. Une énième version du document a donc été soumise tard hier soir à l’ensemble de la Commission. La mesure phare du «plan de relance» est d’annoncer un effort commun de 1 % du PIB, soit le montant actuel du budget communautaire. Impressionnant, sauf qu’il s’agit de l’addition des plans nationaux déjà annoncés. Aussi, le Pacte de stabilité, qui interdit au déficit de dépasser le plafond de 3 % du PIB, sera appliqué de manière «judicieuse». Rien de neuf car cette souplesse a été prévue dès 2005.

Argent frais. Outre, un projet de réduction de TVA pour les «produits verts», la Commission propose des baisses «temporaires» de TVA : mais, là aussi, elle n’a rien à dire en la matière, les États sont libres de baisser ou d’augmenter cet impôt indirect à condition qu’ils respectent la directive européenne applicable. En l’occurrence, ils ne peuvent pas aller en dessous du taux normal de 15 % ou élargir la liste de produits bénéficiant de taux réduits de TVA… Même ce simple feu vert pose problème et divise les commissaires entre eux. C’est dire. Le seul argent frais qui viendra de l’Union sera en fait celui de la Banque européenne d’investissement (BEI) qui accorde des prêts à des taux bonifiés aux entreprises. Déjà, en septembre, il avait été décidé d’augmenter les financements aux PME de 30 milliards d’euros sur deux ans. Une enveloppe supplémentaire sera prévue pour la lutte contre le changement climatique et la sécurité énergétique (notamment dans le secteur automobile et de la construction). Mais aucun plan général en faveur des constructeurs automobiles européens. Ni même de projet d’abandonner un strict contrôle des aides d’État par Bruxelles.