Mauvais procès

L'insistance avec laquelle l'Etat désigne les collectivités locales comme responsables, pour une grande part, des déséquilibres financiers de la France a quelque chose de stupéfiant, voire de franchement cynique. Le gouvernement actuel paraît pourtant décidé à seriner à nouveau ce refrain.

Qu'en est-il ? Depuis des années, la décentralisation est un moyen commode pour l'Etat de se défausser sur les collectivités locales de pans entiers de politiques publiques. C'est le cas, notamment, de la gestion du RMI ou des politiques d'aide aux personnes âgées. Bref, la politique sociale repose aujourd'hui pour beaucoup sur les élus locaux, qui s'emploient un peu partout à combler les vides laissés par l'Etat.

Sur le plan financier, le scénario est bien rodé. L'Etat transfère le plus souvent des ressources équivalant à ce qu'il dépensait lui-même, et qui était notoirement insuffisant. A charge pour les élus d'assurer un meilleur service, qui ne peut se payer que par des impôts ou de l'endettement. Autrement dit, l'Etat transfère de la pression fiscale, en espérant que l'impopularité de l'impôt retombe sur les élus locaux.

C'est de bonne guerre, dira-t-on. La quasi-totalité des régions depuis 2004 et, désormais, la majorité des départements et des villes, moyennes ou grandes, sont dirigées par la gauche. La droite critique donc la gauche là où elle est aux affaires. Mais il s'agit, à l'évidence, d'un mauvais procès, tant l'Etat utilise les élus locaux pour se délester de ses propres responsabilités. Le récent rapport parlementaire sur l'incapacité persistante des ministères à mener une politique immobilière économe devrait inciter le gouvernement et sa majorité à plus de discrétion.

Certes, les élus locaux ne sont pas à l'abri d'erreurs de gestion, de clientélismes ou de la "maladie de la pierre", qui a frappé nombre d'entre eux au début des années 1980. Ces travers existent. Mais un seul chiffre suffit à prouver l'ampleur du décalage entre le discours culpabilisateur de l'Etat et la réalité : les collectivités locales assurent aujourd'hui plus de 70 % de l'investissement public ! Que l'Etat fasse son travail et assume ses responsabilités. Il pourra alors critiquer, avec plus de pertinence, les dérapages budgétaires des collectivités territoriales.

Carla à Rungis

Les caisses sont vides? Légiférons!

La loi de modernisation de l'économie ne coûtera pas cher à l'Etat, et lui permet de masquer son absence de marge de manoeuvre sur le budget.

Les députés ouvrent  un débat difficile sur la « modernisation de l'économie française ». Loi de modernisation de l'économie, 44 articles, 300 amendements. Discours de Christine Lagarde . Discussion pendant une semaine. Vote le 5 juin. Une loi qui ne plait pas à tout le monde, les industriels de l'agroalimentaire par exemple réclament son report.
L'idée : une économie plus libre, un capitalisme pragmatique. Quand on n'a plus de marges de manœuvre sur le budget, on est bien obligé de se contenter des réformes de structure. Les mesures envisagées ne coûtent pas très cher : 33 millions d'euros en 2008, une petite centaine en 2009.
Quelles sont ces mesures ? Des mesures en faveur des PME et des entrepreneurs individuels : réduction des délais de paiement, facilité de transmission des patrimoines. Des mesures sur l'attractivité du territoire : généralisation du haut débit. Des mesures de financement de l'économie : généralisation du livret A, réforme de la Caisse des Dépôts (à suivre…)

Une loi en faveur de la grande distribution
Mais le gros morceau concernera la concurrence et la consommation
C'est là que se situera la bagarre. De quoi s'agit-il ?
1) assouplissement des conditions d'installation des grandes surfaces (relèvement de 300 à 1000 m2 du seuil des autorisations administratives). 2) réforme des conditions de vente et de négociation, notamment des « marges arrières » ces ristournes faites aux producteurs. Création d'une haute autorité de la concurrence. Et enfin 3) création d'une action de groupe à la française, pour permettre aux consommateurs de lutter contre les abus de position dominante.
On ne peut pas préjuger de l'issue du débat. A priori c'est une loi en faveur de la grande distribution, mais la puissance des lobbies est telle que leur liberté de négocier avec les producteurs sera sans doute sérieusement écornée.
L'un des tests de la capacité du gouvernement à réformer concernera la possibilité d'action collective des consommateurs ; si l'on veut vraiment qu'il y ait de la concurrence, il faut donner du poids au consommateur ; sinon, on restera dans l'opacité et les ententes.

La phrase du jour : « Ce que l'État doit à chacun de ses membres c'est la destruction des obstacles qui les gêneraient dans leur industrie » (Turgot)


Retrouvez « L'autre économie » de Bernard Maris, en direct sur France Inter, du lundi au vendredi à 6h49.

 

 

Prise en charge des seniors : "une préoccupation constante qui nécessite des revenus plus que confortables"

Ma mère a fait un accident vasculaire cérébral (AVC) en 2006, à l'âge de 79 ans. Il s'est révélé assez vite que si, physiquement, elle était parfaitement valide et autonome, en particulier pour sa toilette, elle allait par contre éprouver de grandes difficultés pour les courses et préparer à manger. Nous avons essayé de la maintenir chez elle avec une aide à domicile, mais elle refusait de lui ouvrir la porte. Nous avons donc décidé de la prendre chez nous. La principale contrainte était de se retrouver bloqués chez nous pour les week-ends et les vacances. Heureusement, sa belle-soeur (85 ans) a accepté de s'en occuper tout le mois de juillet 2007. Mais nouvel AVC début 2008, avec dégradations plus importantes.
Après plusieurs mois d'hospitalisation, elle a réintégré la maison dans un sale état, incontinente, violente, ne comprenant rien, s'opposant à tout. Première décision : arrêter les traitements inutiles, aux effets secondaires dévastateurs. Mettre en place les soins à domicile : un infirmier accompagné d'une stagiaire qui passe tous les matins pour la toilette, et une aide à domicile pour s'en occuper dans la journée, préparer le repas de midi, s'occuper du linge, etc. Les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale. Pour l'aide nous bénéficierons d'un crédit d'impôt en 2009, ce qui ramènera la dépense à moins de 1000 euros par mois, pris sur sa retraite. C'est plus économique qu'un placement, et bien mieux pour elle.

• Quel avenir ?, par Nelly Ambroise
  

Mon père, décédé l'an dernier à l'âge de 86 ans, était atteint de la maladie d'Alzheimer depuis 7 ans. Son niveau de revenu lui a permis de "s'offrir" une maison de retraite médicalisée à 2 400 euros par mois, il y est arrivé fin 2001. Auparavant, il vivait seul dans son appartement et ne mangeait plus, ne se lavait plus, ne s'habillait plus. Son état s'est rapidement amélioré après son entrée dans cet établissement, que nous avions réservé 6 mois à l'avance...

Les membres du personnel ont fait preuve le plus souvent de dévouement et de conscience professionnelle, mais leur nombre et leur niveau de qualification étaient notoirement insuffisants. L'un de nous, domicilié à proximité, a passé un temps considérable à s'occuper de notre père pour les rendez-vous médicaux,  la toilette, les courses...  Malgré des symptômes durs en début de maladie (grossièreté, agressivité, violence) et une absence d'autonomie, on ne peut pas dire qu'il ait été très gravement atteint. Il a beaucoup souffert, moralement, de son état.

• Gérer à distance, par Hélène Thommeret
  

Ma mère a 86 ans et souffre de la maladie de Parkinson. Veuve depuis 5 ans, elle est totalement dépendante. Elle reste à domicile avec une garde 24 heures sur 24. Le coût est de 8500 euros par mois pour six  intervenantes en tout, nuit et jour. Elle paye la moitié grâce à sa retraite, la moitié en vendant son capital. Malgré une grande prévoyance financière de mes parents qui avaient attentivement préparés une éventuelle dépendance, les fonds ont "fondu". Il faudra donc que ses enfants subviennent à ces dépenses: plus de 1200 euros chacun par mois.

Les quatre enfants vivent loin de chez elle, donc il nous est difficile de trouver le personnel à distance. Nous avons eu beaucoup de déboires avant de trouver une équipe fiable et beaucoup de difficultés avec l'organisation : ses comptes, ses factures, les contacts médicaux... Nous lui rendons visite une fois par mois ou deux mois suivant les emplois du temps. La confiance repose sur une ou deux aides à domicile qui sont particulièrement bienveillantes. Nous pouvons mener notre vie quotidienne sans trop de préjudices, mais cette situation est une préoccupation constante qui nécessite des revenus plus que confortables et des arbitrages financiers.

 

• Une aide insignifiante, par Annick Drusin
  

Mon père souffre de le maladie d'Alzheimer depuis l'an 2000. Jusqu'à l'an dernier, ma mère s'est occupé de lui, à leur domicile. Fin 2007, complétement épuisée, elle a dû se résoudre à le placer dans un établissement spécialisé. Elle culpabilise toujours et moi, je reviens démoralisée chaque fois que je vais le voir dans cette maison de retraite. Financièrement, il reste à peine 400 euros à ma mère pour vivre et payer les charges du domcile. Elle puise donc dans ses économies. Quand il n'y en aura plus, je devrais lui assurer le complément. Les maisons de retraite sont très chères et l'Allocation Personnalisée d'Autonomie devient insignifiante. Beaucoup de maladies sont prises en charge par la Sécurité Sociale, mais pas celle là malheureusement...

• Une décision difficile, par Michèle Bousquet
  

Mon père, qui aura 86 ans en novembre, est atteint par la maladie à corps de Levy, une maladie dégénérative du cerveau. La maladie s'est sournoisement installée petit à petit sans que nous ne nous en rendions compte. Jusqu'à début mai, il vivait à son domicile à Paris avec ma mère (82 ans). Mais il était de plus en plus agressif et violent vis à vis d'elle et a essayé de se défenestrer. Le maintien à domicile n'étant plus possible, nous avons dû prendre la décision de placer mon père dans un établissement spécialisé. Le maintien à domicile n'étant plus possible

J'ai 59 ans et je vis à Strasbourg, ma sœur habite Créteil, l'un de mes frères vit aux Etats-Unis et le plus jeune à Fontainebleau. Nous sommes tous encore en activité professionnelle. Heureusement que mon père haut fonctionnaire bénéficie d'une très bonne retraite (4 500 euros) qui nous a permis de trouver une maison d'accueil spécialisée en banlieue sud (3 300 euros) et non sur Paris où les tarifs pratiqués auraient épuisé la totalité de la retraite. Car il faut bien que ma mère vive aussi. Chacun fait aujourd'hui au mieux pour à la fois entourer notre mère et notre père, qui hélas s'enfonce de plus en plus dans la maladie avec des séjours à l'hôpital de plus en plus fréquents. Comment font ceux qui n'ont pas les moyens financiers et qui sont enfant unique?

Le fait du prince

On cogne d'abord et on réfléchit après. Si nécessaire, on cogne à nouveau et on compte les morts ensuite. Ainsi pourrait-on résumer la méthode adoptée par Nicolas Sarkozy pour traiter la question de l'avenir de la télévision publique en France. Caricature ? Malheureusement pas !

Le 8 janvier, le président de la République annonce son intention de supprimer la publicité sur les chaînes publiques, sans prévenir la ministre concernée (Christine Albanel), et encore moins le principal intéressé (Patrick de Carolis, patron de France Télévisions). La décision est audacieuse - la gauche en avait rêvé et s'était "dégonflée". Mais elle est tellement improvisée qu'elle déclenche panique et tollé.

Le chef de l'Etat confie donc en février à Jean-François Copé, le turbulent président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, la présidence d'une commission chargée de proposer une stratégie économique et éditoriale pour la "nouvelle télévision publique". Après deux mois de travail sérieux, cette commission esquisse prudemment, parmi d'autres solutions de financement, une augmentation de la redevance, beaucoup plus faible en France que chez nos voisins européens. Hors de question !, vient de répliquer Nicolas Sarkozy en invoquant la promesse faite pendant la campagne de 2007 de ne pas toucher à la redevance et en coupant l'herbe sous les pieds à la commission Copé.

On reste médusé par cette inconséquence. France Télévisions n'est certes pas une vache sacrée. Elle n'est pas un modèle de bonne organisation, tant ses structures sont empilées et stratifiées. Pas davantage un modèle de bonne gestion, avec ses 11 000 salariés et son dédale de statuts et de "placards". Beaucoup s'accordent sur la nécessité d'une profonde modernisation.

Est-ce une raison suffisante pour déstabiliser en profondeur l'ensemble des chaînes publiques ? Pour ignorer avec une telle désinvolture la qualité indéniable de ses productions, comparées à celles des télévisions privées ? Pour lui demander froidement de faire encore mieux en la privant de centaines de millions d'euros de recettes ? Bref, pour la tuer avant de l'avoir guérie ? La réponse est non. Sauf à admettre le fait du prince.

Les 35 heures vont être vidées de leur substance

Les 35 heures hebdomadaires ne seront bientôt plus qu'un souvenir. Malgré la mise en garde des deux numéros un de la CGT et de la CFDT, Bernard Thibault et François Chérèque, le gouvernement a décidé de modifier les règles légales sur le temps de travail pour sortir définitivement des 35 heures.

Certes, il ne remet pas en cause la durée légale du travail, comme il s'y était engagé, alors que l'UMP maintient la pression. Mais les propositions qui figurent dans l'avant-projet de loi que le ministère du travail doit soumettre à partir de jeudi aux partenaires sociaux vont bien au-delà de la position commune sur laquelle s'étaient entendus la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME.

La philosophie de ce texte que Le Monde s'est procuré, est claire : c'est désormais au niveau de l'entreprise que se négociera la durée réelle du temps de travail. Avec un objectif, rendre son organisation plus flexible, via l'annualisation du temps de travail dont tous les dispositifs sont simplifiés. Les garanties en terme de durée légale sont néanmoins maintenues et toute modification doit passer par une négociation et un accord des partenaires sociaux dans l'entreprise ou à défaut dans la branche. "Il s'agit d'un assouplissement important et attendu par les entreprises avec l'annualisation du temps de travail qui devient d'usage courant", explique Sylvain Niel, président du Cercle des DRH et avocat à Fidal.

Pour les syndicats, il s'agit d'un casus belli. La CGT et la CFDT avaient prévenu qu'il ne fallait pas aller au-delà de la position commune. Celle-ci prévoyait la possibilité d'aller au-delà du contingent d'heures supplémentaires, par des accords majoritaires dans les entreprises, mais seulement "à titre expérimental". Elle excluait toute autre dérogation, par exemple sur les repos compensateurs ou l'organisation des forfaits jours.

Pour M. Thibault et M. Chérèque, la démarche du gouvernement "est inacceptable". "Il n'en fait qu'à sa tête et il fait un choix politique qui peut être lourd de conséquences sociales, a expliqué au Monde le secrétaire général de la CGT, son parti pris est de répondre à la demande patronale qui souhaite plus de marges de manœuvre au niveau de l'entreprise." En pleine contestation de la réforme des retraites, le responsable syndical prévient : "Cela ne peut donner que des motifs de colère supplémentaires à ceux qui sont déjà inquiets." L'Elysée tempère. Le conseiller social, Raymond Soubie, met en avant le "caractère équilibré" du texte. "Il s'agit d'un équilibre entre tous ceux qui veulent tout casser sur la durée légale du temps de travail et ceux qui ne voulaient des modifications qu'à la marge". Et de souligner que les partenaires sociaux ont eu tout le loisir de négocier sur ce thème dont le chef de l'Etat les avait saisi. "La négociation a eu lieu, les partenaires sociaux ont élaboré une position commune, et nous en reprenons 90 % sur la représentativité", fait-il valoir M. Soubie. De son côté, Xavier Bertrand, le ministre du travail, déplore dans Les Echos (28 mai) que sur le temps de travail, les partenaires sociaux n'aient pas "voulu réellement se saisir de ce sujet". "Nous avions prévenu les partenaires sociaux que nous irions plus loin et aujourd'hui, nous l'assumons pleinement", précise-t-il.

Ce projet de loi doit être présenté au conseil des ministres le 11 ou le 18 juin au plus tard. Le gouvernement veut aller vite et voir la loi adoptée en juillet. Au moment où Nicolas Sarkozy multiplie les déplacements sur le thème du pouvoir d'achat et de la valeur travail, il a pris le risque délibéré de passer outre l'avertissement des syndicats. Il table sur le fait que l'opinion publique est mûre pour un changement, que le PS est divisé sur le sujet des 35 heures. Il doit en outre compter avec les attentes de sa majorité : beaucoup de députés UMP ne comprennent pas pourquoi le chef de l'Etat n'a pas pas profité de l'état de grâce suivant son élection pour supprimer purement et simplement les 35 heures. Avant le passage de la loi au Parlement, il fallait leur donner des gages, faute de quoi, la mauvaise humeur des parlementaires risquait d'engendrer de nouveaux couacs.

Ce faisant, le gouvernement prend quand même le risque d'amplifier l'irritation des syndicats, alors que plusieurs dossiers lourds sont sur la table : les retraites, l'assurance-chômage… Il espère néanmoins que l'attachement de la CFDT et de la CGT à la réforme de la représentativité, contenue dans le même texte de loi, sera suffisant pour faire passer la pillule.

Sarkozy : «Le problème d'Internet est considérable!»

Le web, c'est mal : Nadine Morano l'avait déjà soutenu, c'est au tour du Président d'en faire l'une des causes de la crise de la presse.

« Le problème d'Internet est considérable. » L'opinion du président de la République sur le web a le mérite de la nuance. Lors de son intervention matinale sur RTL, Internet a été cité comme deuxième « cause » de la crise de la presse après la question des points de vente. Parce que, comme l'a expliqué Nicolas Sarkozy, le journal gratuit sur Internet, «c'est pas sain (...) comment voulez-vous que les gens achètent leurs journaux en kiosque s'il est gratuit sur Internet ? » Ben oui parce que, en Angleterre ou en Allemagne par exemple, ils vendent beaucoup plus de quotidiens et ils n'ont pas Internet. Ah si ? Bon, on m'aura mal renseigné...

En plus, sur Internet, y'a que des pédophiles...
Autre découverte étonnante du Président, les sites Internet des journaux, « ça fait plus de lecteurs mais pas davantage de recettes. » Voilà qui présage de belles ambitions pour les médias.

Histoire de ne pas non plus attirer les foudres des rédactions web des grands médias (comme du Nouvel observateur, par exemple), Nicolas Sarkozy a implicitement salué l'expérience du Parisien-Aujourd'hui en France (après avoir fustigé ce journal dans une autre conférence), en suggérant de se poser, à l'occasion des états généraux qu'il compte organiser à l'automne, la question suivante : « est-qu'il faut créer des groupes mutimédia alors qu'aujourd'hui on fait tout pour les éviter ? » Face à une telle clairvoyance, une seule question nous brûle les lèvres : mais de quoi parle-t-il ?

Mais il faut le comprendre : ses idées sur le web datent un peu. Un peu plus tôt dans l'interview, parlant des départs de profs, il fait ainsi un parallèle troublant entre l'informatisation de la société et la réduction du nombre de postes. Merveilleux fantasme de la substitution de l'homme par la machine, une jolie idée digne de l'an 8. 1908.

 

 

Internet, temple de la caricature selon Morano

Jusqu'ici, la pourfendeuse d'Internet en Sarkozie était Nadine Morano. On se souvient de la formidable intervention dans l'émission Revu et corrigé de Paul Amar sur France 5 où la ministre de la Famille s'associait pleinement à une toile décrite comme le repère des pédophiles, cybercriminels et autres pseudo-journalistes en quête de sensations. Nos confrères de Rue89 avaient même réussit à arracher à Nadine Morano cette belle description du web : « Ah, Internet, je déteste, c'est le temple des rumeurs et de la caricature. » Un avis parfaitement objectif et motivé, là encore.

En même temps, il faut les comprendre, les sarkozystes : quand on a été élu par plus de 50% de plus de 50 ans au second tour de la présidentielle, c'est difficile de dire du bien de tous ces trucs de jeunes, ma bonne dame !

Calendrier adopté par le CN

La proposition de calendrier décrite ci-dessous et soumise au vote des membres du conseil national comporte deux phases.

La première phase débute dès le 26 mars et se poursuit jusqu’au 14 juin 2008. Elle consiste en la poursuite du travail de rénovation engagée au lendemain de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2007. Cette phase est consacrée à l’élaboration et à l’adoption de la nouvelle déclaration de principes du Parti socialiste et à l’élaboration et à l’adoption des modifications de son fonctionnement et du cadre de notre vie collective. Face à la politique gouvernementale, cette phase visera aussi à l’élaboration de réponses concrètes aux difficultés de nos concitoyens et à la définition des relations, notamment financières, entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette première étape s’achèvera le samedi 14 juin 2008 à l’occasion d’une convention nationale. Seules seront soumises au vote des militant(e)s les propositions ayant fait l’objet d’un travail collectif en vue de trouver un consensus au sein des deux commissions.

Avant l’envoi des textes définitifs soumis au vote des militant(e)s, des propositions de travail seront adressées aux fédérations afin de permettre à celles-ci d’engager avec les sections des discussions.

La seconde phase du calendrier soumis au vote des membres du conseil national débutera le samedi 25 juin 2008 et s’achèvera le samedi 15 novembre 2008 ; il s’agit du calendrier de notre congrès ordinaire.

1. Calendrier de la convention nationale portant sur la déclaration de principe et les modifications statutaires préconisées par la commission nationale de la rénovation

2. Mardi 6 mai 2008 : Envoi des textes définitifs dans les fédérations (déclaration de principes et propositions de modifications statutaires)

• Jeudi 29 mai 2008 : Vote dans les sections sur la déclaration de principe et les propositions de modifications statutaires (date limite de présentation en section pour pouvoir voter : 31/12/07)

• Jeudi 5 juin ou samedi 7 juin 2008 : Conventions fédérales

• Samedi 14 juin 2008 : Convention nationale.

1. Calendrier du congrès ordinaire du Parti

• Du 16 juin au 27 juin : validation du corps électoral du congrès par le BNA
  

• A partir du 15 juin : début du dépôt des contributions générales et thématique

• Mardi 1^erjuillet 2008 : CN d’enregistrement des contributions générales et thématiques, de convocation du congrès et de validation des candidat(e)s pour les élections sénatoriales.

• Lundi 7 juillet 2008 : date limite d’arrivée des contributions chez les militants et débat sur les contributions.

Vendredi 29 août, samedi 30 août et dimanche 31 août 2008 :

Université d’été de LA ROCHELLE

• Samedi 13 septembre 2008 : CN de synthèse

• Lundi 22 septembre 2008 : Date limite d’arrivée des motions chez les militants

• Jeudi 23 octobre 2008 : Vote dans les sections sur les motions (date limite de présentation en section pour pouvoir voter : 31/03/08)

• Du vendredi 24 octobre au dimanche 26 octobre : congrès fédéraux

• Du vendredi 7 novembre au Dimanche 9 novembre : congrès national

• Jeudi 13 novembre : Vote sur le 1^er secrétaire

• Vendredi 14 novembre : second tour éventuel

• Samedi 15 novembre : Conseil national : désignation du BN et du SN

« Sarkozy utilise des artifices pour éviter de poser la question salariale »

Liêm Hoang Ngoc, économiste et auteur de Sarkonomics (Grasset), décrypte les propositions de Nicolas Sarkozy pour combattre la « vie chère ».

Nicolas Sarkozy a évoqué sa nouvelle mesure ce matin : il propose de doubler en quatre ans les sommes distribuées au titre de l'intéressement en France, via un crédit d'impôt de 20% pour les entreprises. Est-ce que cette mesure peut vraiment augmenter le pouvoir d'achat des Français ?
Liem Hoang Ngoc : Cette mesure ne peut fonctionner que si les entreprises accroissent leurs profits. Or la part des profits dans le revenu national s'établit déjà à un niveau historiquement élevé. Il y donc peu de marges de manœuvre pour augmenter le pouvoir d'achat par ce biais. Plus généralement, les propositions de Sarkozy en matière de pouvoir d'achat écartent les pistes qui conduiraient à modifier le partage du gâteau en faveur des salaires : le « travailler plus pour gagner plus » à travers les heures supplémentaires défiscalisées, les accords d'intéressement, la concurrence (censée faire baisser les prix)… autant d'artifices pour ne pas aborder la question de la hausse des salaires. En ce qui concerne l'intéressement, rappelons que seuls 10% des salariés des PME de moins de 50 salariés en bénéficient. Les revenus qui en sont issus ne sont pas soumis à cotisations et sont donc exclus des revenus servant de base de calcul pour les retraites. Il est paradoxal de dire qu'on veut trouver des ressources pour la sécurité sociale et de maintenir ainsi des niches fiscales qui rendent la politique sociale et fiscale illisible.

Au plan fiscal, le Président a également écarté toute politique de rigueur…
LHN : Pour les uns seulement. D'un côté, il assure que les nouvelles niches fiscales (comme le paquet fiscal) permettront de relancer la croissance et de réduire les déficits. Mais lorsqu'il s'agit des dépenses de fonctionnement de l'Etat, celles qui affectent directement le fonctionnement des services publics, il martèle que le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux n'est pas négociable...

En même temps, il met en avant les bons chiffres de la croissance. N'est-ce pas la preuve que sa politique a un effet positif sur l'économie française ?
LHN :Le chiffre de 2,1% pour 2007 (révisant l'estimation précédente de 1,9%) s'explique par le fait que les entreprises allemandes ont reconstitué leur stock au premier trimestre, ce qui a exercé un effet d'entraînement positif sur la croissance européenne. Mais tous les conjoncturistes sont d'accords sur un point : ça ne va pas durer. Ce chiffre de 2,1% est au demeurant inférieur à l'hypothèse de 2,5%, initialement retenue pour la loi de finance 2007, d'où le nouveau creusement des déficits publics, (moins de croissance engendre moins de recettes fiscales).

Dans l'ensemble, que reprochez-vous à sa politique économique ?
LHN :Cette intervention à la radio avait manifestement plus pour but de rassurer les Français. Malheureusement, le curseur entre salaires et profits ne bougera pas. Or le retard d'indexation des salaires sur les prix et sur les gains de productivité, accumulé au cours de ces vingt-cinq dernières années, justifie une hausse générale des salaires. Pour en compenser le « choc » pour les PME, plutôt que de multiplier les niches fiscales, on pourrait créer un véritable impôt progressif sur les sociétés.

 

 

Quand la droite fait rimer modernisation avec déréglementation

« La croissance, j’irai la chercher avec les dents » avait lancé le président de la République pendant la campagne. Pour l’heure, la croissance échappe toujours à Nicolas Sarkozy, alors même qu’elle revient en Europe. Et ce n’est pas le Projet de loi de modernisation de l’économie, discuté à partir du 27 mai à l’Assemblée nationale, dont le maître mot est « déréglementation », qui va l’y aider…

Pour la droite, le discours et les boucs émissaires sont toujours les mêmes : les difficultés économiques de la France sont liées aux blocages structurels et économiques et aux retards pris par les gouvernements précédents, incapables de légiférer efficacement et d’adapter la France aux évolutions du monde. Pour stimuler la croissance, il faudrait tout simplement plus de liberté et plus de concurrence au sein de notre économie. Le remède tient en un mot : déréglementation.
Après la loi TEPA de juillet 2007, la loi pour le développement de la concurrence de l’automne 2007 et la loi pour le pouvoir d’achat de janvier dernier, voici donc le projet de loi de modernisation de l’économie, qui s’inspire largement du rapport Attali.
Globalement, les 44 articles du projet de loi n’ont guère de cohérence et ils ne tracent aucune perspective de développement économique. Ce texte se contente de faire de la dérégulation des pratiques commerciales la pierre angulaire de la lutte contre la hausse des prix. Son objectif : favoriser les grandes chaînes de distribution, les grands groupes comme Carrefour ou Auchan.

Pour les socialistes, le combat parlementaire, à partir du 27 mai à l’Assemblée nationale, va se focaliser sur trois mesures phares du projet, contenues dans le titre II, à l’intitulé pourtant ambitieux : « Mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance ». Ils vont s’attacher à dénoncer les dangers qu’elles font peser sur le commerce indépendant et de proximité. Précisément cette partie évoque la réorganisation des soldes, le réaménagement de l’urbanisme commercial et la négociabilité des tarifs.

En premier lieu, elle introduit deux semaines supplémentaires de soldes chaque année à des dates librement choisies par les commerçants. Il y aura toujours douze semaines, mais deux seront libres. Par là, la loi autorise des soldes permanentes, non contrôlées et non contrôlables. Surtout, les soldes seront des occasions de revendre à perte. Alors que jusqu’à présent les dérogations à l’interdiction de revente à perte étaient limitées, il y aura possibilité de revente à perte durant 12 semaines ! Les grandes enseignes seront favorisées, indéniablement. Car ce principe de distribution n’est applicable qu’aux seuls grands groupes qui ont accès aux fournisseurs asiatiques et qui pratiquent des coefficients de marges exceptionnelles (jusqu’à 20, alors que le commerce traditionnel marge entre 2 et 3).

Deuxième pomme de discorde : l’aménagement de la loi Raffarin sur l’implantation commerciale, avec un relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation et une division par deux des délais d’examen des demandes.
Ce projet de loi va désorganiser l’urbanisme commercial au profit de la périphérie et du commerce intégré, et au détriment du centre-ville et du commerce de proximité.
C’est donc créer un commerce à deux vitesses : au-dessus de 1.000 m², un commerce respectueux des principes écologiques ; au-dessous, un commerce « low cost », sans besoin ni preuve d’engagement en matière de développement durable. De plus l’enquête publique pour les projets de plus de 6 000m² est supprimée.
Le texte pose aussi une nouvelle incitation au développement péri-urbain et crée de nouveaux déplacements par externalisation du commerce du centre-ville vers la périphérie.
Bref, ce dispositif est en complète contradiction avec l’idée d’un développement durable contenu dans le Grenellle de l’environnement.

Dernier point à risque : la libre négociation des tarifs entre les industriels et les distributeurs. Les tarifs seront librement négociables par chaque client de chaque fournisseur lors de chaque négociation commerciale. Ce qui favorisera les grands groupes au détriment, une fois de plus, des PME et PMI (voir notre enquête p.20).

Le vote de ce projet entraînera, à terme, la disparition de tout un circuit de distribution que représentent les PME du commerce, entraînant des disparitions d’emplois qui ne seront pas compensés par la grande distribution. Un emploi crée dans la grande distribution entraîne la disparition de 6 à 7 emplois au sein du commerce de proximité.