L'UMP cherche le bon moment pour supprimer les départements

Souvenons-nous, le 23 février, Jacques Attali rendait en fanfare un rapport où il envisageait, entre autres, la suppression des départements. Tollé à droite, cris et chuchotements ici et là, le Président trancha en saluant la qualité du rapport mais en écartant la mesure.

Début mai, tout semble avoir changé: Jean-François Copé, dont le groupe UMP au Parlement s'est approprié le rapport, remet le couvert à propos de la rationalisation des niveaux de collectivités locales.

Et pourtant, surprise, on n'observe pas de levée de boucliers, très peu de diatribes enflammées, tout juste quelques prurits à propos d'une question, somme toute éloignée et périphérique: la suppression des numéros de département sur les futures plaques d'immatriculation.

Absurdité technocratique et erreur socio-économique

Que penser, alors que nous sommes un certain nombre à avoir exprimé des arguments, fondés intellectuellement ou scientifiquement, face à l'absurdité technocratique et l'erreur socio-économique que représenterait cette réforme? Il y a fort à parier que la réponse tienne dans une notion: la conjoncture.

D'abord, nous ne sommes plus en période électorale, mais dans une phase où la mise en place, sur agenda, de la politique de Nicolas Sarkozy est à nouveau la priorité.

Ensuite, il faut bien le dire, les départements et les cantons ne sont plus ces "chasses gardées" où la sociologie rurale assurait à certaines élites de droite, plutôt conservatrices, des majorités indétrônables.

En 2004, la gauche était majoritaire dans 51 départements, désormais elle en préside 58, ce qui représente 62,4% de la population française. La droite quant à elle, n'en préside plus que 39. La majorité parlementaire UMP est donc encore moins pieds et poings liés face aux élus départementaux de droite.

Une forme larvée de populisme "anti-élus"

Et puis, au mois de février, les réactions très vives étaient surtout venues des parlementaires qui analysaient le rapport Attali comme une manipulation propre à "shunter" le Parlement. Corrélativement, à gauche, les socialistes, anesthésiés par leur victoire historique aux régionales de 2004 (20 régions sur 22 sont présidés par la gauche), avaient presque oublié l'autre élection (celle des cantonales), moins spectaculaire, mais beaucoup plus structurelle.

Claudie Lebreton, président de l'Association des départements de France, était bien seul pour protester, quelque peu gêné face à la puissance de ses collègues présidents socialistes de région. Aujourd'hui, les nouveaux exécutifs départementaux sont occupés à réorganiser leurs services, une forte réaction est donc peu probable de leur part.

Enfin, il subsiste dans l'opinion publique, une forme larvée de populisme "anti-élus" qui verrait d'un bon oeil la suppression des conseils généraux, car peu de gens connaissent l'importance des compétences sociales qu'ils assurent.

Malheureusement donc, la conjoncture, la rencontre de certains événements dans le même point, pourrait permettre au gouvernement de réaliser ce qui paraissait impossible il y a deux mois et demi, et sans que l'opinion ne s'en soucie!

 

Malgré des points de discorde persistants, la loi sur les OGM est sur le point d'être adoptée

A en croire le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui doit achever son parcours parlementaire mouvementé mardi 13 mai, à l'Assemblée nationale, crée "le dispositif le plus précautionneux du monde". Le texte continue pourtant de susciter les critiques des écologistes et des parlementaires socialistes, communistes et Verts, qui le jugent "pas conforme à l'esprit du Grenelle". Des manifestations sont prévues mardi "pour empêcher la contamination OGM de l'Assemblée nationale".

Projet de loi. Il transpose une directive européenne de 2001, qui pose le principe de la liberté de produire et de consommer "avec ou sans OGM", mais laisse aux Etats le soin d'organiser la coexistence sur le terrain.

Directive. Elle prévoit la possibilité d'activer une "clause de sauvegarde" en cas de doutes sur l'innocuité d'un OGM. Le 11 janvier, la France a activé cette clause sur le maïs transgénique MON 810, le seul dont la culture est autorisée dans l'Union européenne. Il avait été planté sur 22 000 hectares en France en 2007.

Certains parlementaires UMP - le député François Grosdidier, les sénateurs Jean-François Le Grand et Fabienne Keller - ont également marqué leur désaccord avec un projet trop peu protecteur, selon eux, des cultures conventionnelles ou biologiques. Les pressions ont été très fortes, à droite, pour limiter les protections et maintenir ouverte la possibilité de cultiver des plantes génétiquement modifiées, au nom de la compétitivité de l'agriculture française et des bénéfices attendus de futures variétés.

M. Borloo et sa secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont été contraints de transiger. Sauf surprise, le projet ne devrait plus subir de modifications, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ayant opté pour un vote conforme à la version votée au Sénat le 16 avril. Revue des principaux points qui font polémique.

Le Haut Conseil sur les biotechnologies. Chargé de conseiller le gouvernement, il sera au coeur du dispositif d'expertise des variétés transgéniques. Son fonctionnement a donc été très débattu. Selon M. Borloo, sa composition - un comité scientifique pluridisciplinaire et un comité "éthique, économique et social" - est une grande avancée. Cependant, le projet du gouvernement a été modifié par le Sénat. Le président du Haut Conseil sera obligatoirement un scientifique. En outre, le comité scientifique rendra des "avis" et le comité de la société civile des "recommandations", ce qui renforce la prééminence du premier. Le Haut Conseil pourra être saisi par des associations mais aussi par tout citoyen, par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur.

La définition du "sans OGM". Le texte garantit la liberté de produire "avec ou sans OGM", une coexistence impossible selon les opposants au texte. L'amendement 252, voté par les députés en première lecture, prévoit que les OGM ne pourront être cultivés "que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières qualifiées "sans OGM"". Mais le "sans OGM" n'est défini ni au niveau européen ni par la loi française.

L'opposition et certains élus de droite ont vainement tenté de faire adopter la référence au 0,1 %, qui correspond au seuil de détection technique de présence d'OGM dans des produits issus de cultures conventionnelles. Les agriculteurs pro-OGM et les semenciers défendent l'adoption du 0,9 %, soit le seuil européen d'étiquetage des produits contenant des OGM. Selon eux, un seuil de 0,1 % serait impossible à respecter. Le gouvernement a renvoyé cette question fondamentale, qui déterminera les possibilités de cultiver des OGM ou non, au Haut Conseil des biotechnologies.

L'indemnisation des agriculteurs "contaminés". La charge de l'indemnisation, qui correspondra à la différence de valeur entre les récoltes, pèsera sur les seuls agriculteurs, et non sur les semenciers ou distributeurs de semences. Pour y prétendre, le champ de l'agriculteur conventionnel ou bio devra être situé "à proximité" d'une parcelle OGM.

Le délit de fauchage. Toute parcelle d'OGM devra être rendue publique. Cette transparence est l'une des grandes innovations du texte. Contestée à droite, du fait de la menace des faucheurs volontaires, elle a été maintenue moyennant contrepartie : la création d'un délit spécifique de fauchage d'OGM, puni de trois ans à cinq ans de prison - bien que ces destructions soient déjà sanctionnées dans le cadre de l'atteinte aux biens d'autrui. Selon le député UMP François Grosdidier, cette disposition introduit une "discrimination dans le droit".

Les ambiguïtés de la "maison à 15 euros par jour"

Lancé le 12 avril par Christine Boutin, ministre du logement, le programme "maison à 15 euros par jour" est censé permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires et relancer la construction. L'objectif de 5 000 constructions en un an paraît plus réaliste que celui de 20 000 à 30 000 "maisons à 100 000 euros" lancé en 2005 par Jean-Louis Borloo.

Plus de 40 constructeurs ont déjà signé la charte, tel Maisons France Confort qui a entrepris la construction d'une vingtaine de ces maisons. "La difficulté est de trouver des terrains à prix abordable, ce qui nous contraint à nous éloigner des centres-villes", reconnaît Loïc Vendromme, directeur de la communication.

Robert Bideau, maire (sans étiquette) de Monéteau (Yonne), à la périphérie d'Auxerre, n'en revient pas, lui, du succès remporté par un prochain chantier, annoncé par Nexity, de 15 "maisons à 15 euros par jour" sur sa commune. La commune apporte une subvention de 3 000 à 4 000 euros et les maisons doivent être vendues entre 169 000 et 220 000 euros, terrain inclus. Les acheteurs souscrivent, outre le prêt à taux zéro, un prêt complémentaire à 5 %, sur vingt-cinq ans, pour rembourser d'abord le coût de la construction, les terrains étant acquis par la Caisse interprofessionnelle du logement (Cil), collecteur du 1 %, pour 30 000 euros l'unité. Au terme de ces vingt-cinq ans, le Cil proposera aux propriétaires d'acheter, grâce à un nouveau prêt sur quinze ans, le terrain au prix initial majoré de 1,5 % ou 2,5 % par an, selon les cas. Le projet de M^me Boutin a le mérite d'avoir prévu le portage du terrain, mais il fait passer le coût de ces maisons de 100 000 à près de 200 000 euros, avec des remboursements pendant quarante ans. "Une durée intenable", s'insurge Joseph-Georges Berdugo, PDG de Tours Promotion, qui souligne que le montant de la mensualité, de 450 euros par mois, est, en réalité, majoré de l'aide personnalisée au logement : "On prépare ainsi le futur scandale des subprimes à la française, car cette longue durée de remboursement couvrira forcément des périodes d'inactivité ou de retraite, mettant les emprunteurs en difficulté." C'est à l'heure de la revente que les comptes seront établis, soit huit à neuf ans après l'achat. Les propriétaires devront alors tout à la fois solder leur crédit et racheter le terrain, ce qui risque d'absorber le fruit de la vente.

Medvedev

La déprime gagne le marché du logement en France

Après le Royaume-Uni, l'Irlande et l'Espagne, la France va-t-elle à son tour être touchée par la déprime immobilière ? "Jamais, depuis dix ans, le marché n'a été aussi fragile ni le risque aussi élevé de le voir plonger dans les deux années à venir", alerte Michel Mouillart, économiste. L'Observatoire du financement du marché résidentiel, qu'il anime en partenariat avec l'institut CSA et Crédit Logement, constate une baisse de 8 % à 9 % de la distribution de nouveaux crédits immobiliers au cours du premier trimestre de 2008, comparé à celui de 2007.

Ce ralentissement était certes prévu, mais la décrue semble plus rapide qu'on l'attendait, en particulier dans le secteur du neuf. "Depuis le deuxième semestre 2007, nous sommes dans une phase de baisse du cycle immobilier, et nous nous attendons, en 2008, à une chute des ventes réalisées par les promoteurs de 10 % à 15 %, voire plus", annonce Christian Rolloy, PDG de Promogim. Ce qui ferait passer le nombre de logements neufs vendus par ces professionnels de 127 420 en 2007 à 110 000 ou 115 000 en 2008. Le promoteur Nexity a, lui, annoncé qu'il avait vendu, au premier trimestre, 14 % de logements en moins en volume et 10 % en valeur, par rapport à la même période de 2007.

Cette mévente se traduit par un allongement du délai de conclusion des transactions, passé de 6,3 mois en 2006 à 10,6 mois fin 2007. Les stocks de logements en commercialisation, dont ceux encore à construire, ont, en conséquence, grossi de 30 %, en passant de 78 000 fin 2006 à 102 000 fin 2007. Les promoteurs renoncent à lancer de nouveaux programmes, comme en témoigne la chute de 15,5 % du nombre de permis de construire délivrés et de 10 % des mises en chantier, enregistrée au premier trimestre 2008, par rapport au même trimestre de 2007.

L'objectif affiché par le gouvernement de 500 000 logements neufs en 2008 s'éloigne, le rythme paraissant plus proche de 425 000. Dans sa dernière publication, du 5 mai 2008, l'économiste de la banque HSBC Mathilde Lemoine revoit, elle aussi, ses pronostics. "La baisse des prix de l'immobilier pourrait être plus brutale que prévu, avec un recul des crédits à l'habitat de 7,5 %, en 2008, et un repli des prix de vente, dans le neuf, de 4 %, et dans l'ancien, de 3 %."

 

SMIC SOLVABILISÉS

 

Les premiers clients que les promoteurs voient disparaître sont les investisseurs dans l'immobilier locatif, qui ont représenté jusqu'à 50 % de leurs ventes. Paradoxalement, les ménages modestes, dont les revenus sont inférieurs à deux smic, sont, eux, plus présents que jamais (17 % des emprunteurs), solvabilisés par le prêt à taux zéro et les aides des collectivités locales. Car les maires sont soucieux de créer des logements à prix abordable pour leurs administrés et demandent souvent aux promoteurs de concevoir des programmes dont le prix du mètre carré ne dépasse pas, en province 2 000 ou 2 500 euros, et en Ile-de-France 3 000 euros, quitte à sacrifier un peu de surface et à renoncer aux parkings en sous-sol. Les promoteurs s'orientent aussi vers les zones de renouvellement urbain qui bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % et où le terrain est moins cher.

Sur le marché de l'ancien, le principal en matière résidentielle, les délais d'achat s'allongent aussi, mais les prix résistent, les vendeurs ayant du mal à renoncer à leurs prétentions. L'indice mensuel de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), publié lundi 12 mai, indique que les prix ont grimpé de 0,4 % en avril par rapport à mars, mais fléchissent de 1 % en un trimestre. L'indice oscille ainsi entre plus ou moins 1 % depuis neuf mois. " Nous sommes sur le fil du rasoir et l'année devrait s'achever avec des prix en hausse de 2 %, couvrant tout juste l'inflation", estime René Pallincourt, président de la Fnaim.

La langueur du marché n'est pas le fait d'une hausse des taux des crédits immobiliers, encore au niveau raisonnable de 4,6 %, ni d'une désolvabilisation des acquéreurs, mais d'une très grande prudence des banques, notamment mutualistes, à accorder des prêts relais, pourtant nécessaires dans les opérations d'achat-revente, soit près de 30 % des transactions. "Il y a là un risque majeur de blocage du marché, souligne Michel Mouillart, comme en 1992, où le nombre de transactions et la production de crédits immobiliers avaient reculé, par rapport au pic de 1989, de 25 %."