Un an de Sarkozy: qu'a-t-il fait de ses promesses?

1er août 2007: le Parlement adopte définitivement la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat). Plus connue sous le nom de "paquet fiscal", elle instaure un bouclier fiscal, exonère de taxes des droits de succession et défiscalise les intérêts d'emprunts immobiliers. Cette loi censée relancer l'économie française se chiffre à environ 15 milliards d'euros par an.

8 janvier 2008: en conférence de presse, Nicolas Sarkozy avoue qu'il ne peut vider "des caisses qui sont déjà vides". Tout le gouvernement reprend en coeur ce qui va devenir une ritournelle, quand certains de ses membres ne vont pas plus loin encore, tel le ministre du budget Eric Woerth:

"Le Président, quand il dit que les caisses sont vides, a raison. Les caisses ne sont pas vides, elles sont plus que vides, elles sont en déficit de 38 milliards."

Deux dates qui symbolisent le bilan plus qu'en demi-teinte de la première année du Président. Mais, lors de son interview télévisée du 24 avril, le chef de l'Etat a demandé à être jugé dans quatre ans: "Je ne peux pas faire tout, tout de suite." Dont acte. Ce qui n'empêche pas de faire un bilan d'étape en cette veille d'anniversaire de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

Les promesses tenues

Principale des réussites de Nicolas Sarkozy relevée chaque fois qu'il est question de son bilan: avoir fait ratifier par la France le mini-traité européen ou Traité de Lisbonne. Les nonistes de 2005 sont restés farouchement opposés à ce qu'ils considèrent être le même texte que la Constitution européenne rejetée alors par référendum, mais le nouveau texte a eu au moins le mérite de sortir l'Union européenne du blocage dans lequel elle se trouvait depuis deux ans, en raison notamment de l'absence de véritable "plan B".

En politique intérieure, le chef de l'Etat peut se targuer d'avoir relégué au second plan ce qui était depuis deux décennies la préoccupation première des Français: le chômage, descendu à 7,5% de la population active. Attention cependant à ne pas y voir une victoire imputable à la seule politique gouvernementale: cette baisse, qui a commencé il y a plusieurs années, répond avant tout à une mécanique démographique, les "babyboomers" arrivant à l'âge de la retraite. Et, selon l'Insee, le taux de chômage devrait stagner cette année, alors qu'on s'attendait encore, il y a quelques mois, à la poursuite de sa baisse.

Ouvert mais ferme, c'est avec cette manière paradoxale de mener le dialogue social que Nicolas Sarkozy a fait adopter avec succès plusieurs réformes promises pourtant à une impopularité certaine. Trois particulièrement ont été adoptées après une période de tension qui aurait pu être à l'origine de grèves bien plus problématiques:

► La réforme des universités. Elle fut d'abord négociée entre les syndicats étudiants et la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse. Il a fallu l'intervention du Président l'été dernier pour freiner les velléités de la seconde et satisfaire les premiers. Finalement, ni sélection à l'entrée du master ni augmentation des frais d'inscription, mais toutes les universités "dans un délai de cinq ans" devront accéder à l'autonomie dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines.

► La loi sur le service minimum. Plusieurs milliers de personnes ont défilé partout en France le 31 juillet pour exprimer leur opposition au texte, mais il a finalement été adopté le 2 août, dernier jour de la session extraordinaire du Parlement. La "loi instaurant le service minimum dans les transports publics terrestres" n'est cependant qu'une loi-cadre et des accords d'entreprise ou de branche sont indispensables à son application. Le combat ne s'annonce pas moins intense dans les prochains jours avec la volonté du gouvernement d'expérimenter le service minimum d'accueil dans les écoles primaires à l'occasion de la grève des enseignants du 15 mai.

► La réforme des régimes spéciaux de retraite. Ce qu'Alain Juppé avait échoué à faire en 1995, Nicolas Sarkozy y est parvenu douze ans plus tard. Après neuf jours de grève dans les transports parisiens et à la SNCF, le mouvement est suspendu et les principales organisations syndicales acceptent de s'assoir autour d'une table pour négocier. La réforme est signée. La durée de cotisation passera de 37,5 à 40 ans dès 2012, et sera de 41 ans en 2016.

Un dialogue plus difficile n'empêche toutefois pas les réformes d'être adoptées. Soulevant la colère dans la quasi totalité des milieux juridiques et judiciaires, la réforme de la carte judiciaire, emmenée par la Garde des Sceaux Rachida Dati, est sur les rails, malgré la suppression annoncée de quelque 250 tribunaux. Idem concernant les franchises médicales (50 centimes d'euro par boîte de médicaments et par acte paramédical, 2 euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an), qui suscitent toujours des manifestations malgré leur entrée en vigueur le 1er janvier. Moins importants que prévus, eux, les non remplacements de fonctionnaires seront tout de même de un sur trois en 2008 (22900 postes en moins). Ce n'est qu'en 2009 que sera atteint l'objectif promis de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Les promesses partiellement tenues

Victime de ses effets d'annonce, le Président n'a pu tenir qu'en partie nombre de promesses effectuées par le candidat. A force de confondre volontarisme et précipitation, il s'est pris les pieds dans le tapis dans presque tous les domaines, tout en parvenant à sauver les apparences.

"Je gouvernerai avec un gouvernement resserré", promettait ainsi le projet présidentiel du candidat de l'UMP, en plus de prévoir un gouvernement paritaire et ouvert. Un an et deux remaniements plus tard, il n'en reste pas grande trace. Quinze ministres, huit hommes, sept femmes, des socialistes et des centristes, le compte était presque bon le 18 mai. Mais deux engraissements successifs ont plombé la volonté initiale. Depuis la défaite aux municipales, le gouvernement est composé de 38 membres, dont seulement treize femmes, et a n'a été augmenté ou modifié qu'au profit de fidèles du Président.

Volontariste, Nicolas Sarkozy l'était également à l'égard des otages faisant les gros titres de l'actualité. Après huit ans de captivité en Lybie, le chef de l'Etat, avec son épouse Cécilia Sarkozy, parvient à faire libérer les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne accusés d'avoir inoculé le virus du Sida à plusieurs centaines d'enfants. Mais à quel prix? La promesse en contrepartie de la construction d'une centrale nucléaire, notamment, a choqué.

Le président de la République n'a toutefois pas réussi à mettre fin au calvaire d'Ingrid Betancourt. La Franco-Colombienne demeure entre les mains des Farc (Forces armées révolutionnaires de Colombie). Même si ses méthodes sont parfois contestées, Nicolas Sarkozy ne ménage pas ses efforts sur ce dossier: messages vidéos et envoi d'une mission humanitaires en constituent la partie visible.

L'école fournit également deux des illustrations les plus patentes. Certains enseignants ont refusé de se plier à sa demande de faire lire la lettre de Guy Môquet, jeune résistant communiste, dans tous les lycées de France. Et, devant le tollé provoqué, Nicolas Sarkozy a été contraint d'assouplir sa volonté de faire parrainer par les élèves de CM2 les 11000 enfants français victimes de la Shoah dès la rentrée 2008.

Plus loin de ces symboles à l'école, au niveau institutionnel ou sur le plan international, c'est en politique intérieure que le pensionnaire de l'Elysée rencontre le plus de difficultés à obtenir pleinement satisfaction sur les chantiers ouverts:

► La loi sur la récidive. Le texte prévoit des peines plancher pour les récidivistes et des remises en cause de l'excuse de minorité, mais le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en détention les criminels restés dangereux à l'issue de leur peine pour les condamnations prononcées avant l'adoption de la loi. Faisant peu de cas de la décision de l'instance suprême, Nicolas Sarkozy a tenté, en vain, de contourner cette interdiction.

► La loi sur l'immigration. Enième texte sur le sujet initié par Nicolas Sarkozy, il a provoqué une polémique concentrée sur un seul et même article: l'amendement ADN prévoyant la possibilité de recourir à des tests génétiques pour permettre le regroupement familial. Jusqu'au sein de la majorité des élus s'en sont indignés. Il a finalement été adopté, mais vidé de sa substance.

► Le Grenelle de l'environnement. Après plusieurs mois de réunions consultatives, le chef de l'Etat a présenté le 25 octobre les conclusions du Grenelle de l'environnement, un des points forts de son projet présidentiel. Saluées par les associations écologistes, elles doivent encore être traduites dans la loi. Motif de satisfaction: le gouvernement a déjà activé, suivant le principe de précaution, la clause de sauvegarde concernant le seul OGM cultivé en France, le maïs Monsanto MON810. Source d'inquiétude: le projet de loi encadrant la culture des OGM, actuellement en débat au Parlement, suscite l'inquiétude de ces mêmes associations.

► Plan banlieue et RSA. Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, et Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, ont de nombreux points communs: faire partie des membres du gouvernement dits "d'ouverture", avoir comme objectif de réaliser une mission quasi unique, et connaître les pires difficultés pour y parvenir. Le plan banlieue de Fadela Amara a été maintes fois repoussé pour cause officiellement d'insuffisances, officieusement de freinages d'autres ministères. Le financement du Revenu de solidarité active de Martin Hirsch a, lui aussi, longtemps été incertain, avant que le Président n'annonce le 24 avril qu'il débloquera "un milliard, un milliard et demi", quand le haut commissaire en réclame le double, et que l'argent proviendra en partie du redéploiement partiel de la prime pour l'emploi.

Les promesses non tenues

C'est la première chose à laquelle on pense quand on parle bilan: l'économie. Et c'est un échec. Le "président du pouvoir d'achat" n'habite pas à l'Elysée. En plus de l'absence de résultats de loi Tepa, le prix du carburant et des denrées de première nécessité flambe. Comme pour s'en excuser, Nicolas Sarkozy a confié qu'il n'était pas "le Père Noël". Insuffisant, lui répondent les Français qui font chaque mois de moins en moins confiance, d'après les enquêtes d'opinion, à celui qui n'avait qu'un slogan à la bouche: "Travailler plus pour gagner plus!"

Incarnation de cette impuissance: le sauvetage raté de l'aciérie de Gandrange en Moselle. "On va se battre, vous n'êtes pas seuls", promettait Nicolas Sarkozy aux ouvriers, le 4 février. La direction d'ArcelorMittal, propriétaire du site, refuse toujours de vendre à un repreneur; et licenciements et reclassement prévus sont encore en vigueur.

Il jurait d'aller "chercher la croissance avec les dents", il est donc en passe de se les casser. Le gouvernement annonce une faible prévision de croissance, entre 1,7% et 2% pour 2008, et Bruxelles le somme même de la réviser encore à la baisse. Ce ne sont pas non plus les chiffres du Budget qui rassureront: le déficit public de la France pour 2009 a été récemment revu à la hausse à 2,0% du PIB, contre 1,7% prévu initialement. Pour y remédier, Nicolas Sarkozy a fait appel aux lumières de Jacques Attali, mais ses 316 propositions pour "libérer la croissance" mécontentent jusque dans les rangs de la majorité.

La diplomatie est l'autre épine majeure dans le pied qui fait boiter Nicolas Sarkozy. Il avait promis de ne pas suivre le chemin de la diplomatie de l'ère Chirac, il emboîte dans les faits le pas à son prédécesseur, quand il ne va pas encore plus loin, notamment dans quatre dossiers:

► La Russie. Nicolas Sarkozy assurait ne pas pouvoir serrer la main de Vladimir Poutine. Non seulement il n'a pas rechigné à le faire, mais il a ensuite été l'un des rares chefs d'Etat à décrocher son téléphone, début décembre, pour le féliciter de la victoire de son parti aux élections législatives. Des élections dont le bon déroulement a provoqué les "inquiétudes" de l'UE et de l'OSCE.

► La Libye. En plus d'avoir promis d'équiper la Lybie lors de la libération des infirmières bulgares, le président de la République a accueilli le général Kadhafi en visite officielle en France, mi-décembre, pour quatre jours qui ont viré au supplice. Mensonge à la clé: le Guide n'a pas signé pour dix milliards d'euros de contrats, comme annoncé alors par l'Elysée.

► La Françafrique. Directement inspiré par les conseillers du Président, l'appel de Jean-Marie Bockel à signer "l'acte de décès de la Françafrique" lui a coûté sa tête. Le secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie a été relégué aux Anciens combattants lors du remaniement gouvernemental du mois de mars. Omar Bongo, le président gabonais qui réclamait sa tête, a parlé de "bonne nouvelle".

► L'Afghanistan. Alors que le candidat Sarkozy se disait favorable au retrait des forces françaises d'Afghanistan, le Président a annoncé le 26 mars, devant le Parlement britannique, l'envoi sur place de 700 militaires français supplémentaires. Avant de se justifier un mois plus tard, au cours de sa dernière interview télévisée: "Ce n'est pas une guerre, puisque l'immense majorité des Afghans ont besoin de la coalition qui se trouve sur place."

Au final, un an après l'élection présidentielle, l'action de Nicolas Sarkozy peine à convaincre. Pire, elle suscite des inquiétudes. Selon un sondage CSA paru samedi dans l'hebdomadaire Marianne, 62% des personnes interrogées pensent que la France va traverser une grave crise d'ici la fin du quinquennat.

 

Emeutes de la faim, pourquoi il faut annuler la dette

Après le discours prononcé par Nicolas Sarkozy sur l’aide au développement lors de la réunion sur le climat le 18 avril, Pauline Imbach, 25 ans, animatrice d’ONG répond au Président sur le site du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (www.cadtm.org). Elle dénonce «l’hypocrisie» de l’annonce d’un doublement de l’aide alimentaire alors qu’explose le nombre d’émeutes de la faim.

Pauline Imbach. «Monsieur le Président, vous avez déclaré, nous tirant presque des larmes : “Y a-t-il un seul parmi nous qui peut rester indifférent à la révolte de ceux qui, dans les pays du Sud, ne peuvent plus manger à leur faim ?” Ainsi la France doublera “dès cette année son enveloppe d’aide alimentaire en la portant à 60 millions d’euros pour 2008” pour faire face à la crise alimentaire mondiale. 60 millions d’euros, dites-vous…

Le premier point important consiste à relativiser la générosité du montant que vous annoncez. En effet, les sommes envoyées chaque année par les migrants originaires des pays du Sud, qui profitent directement aux populations sur place, sont estimées au niveau mondial à 195 milliards d’euros en 2006. Ces flux financiers solidaires privés représentent, pour la même année, en Côte- d’Ivoire 183 millions d’euros, au Burkina Faso 329 millions d’euros, en Haïti 680 millions d’euros et en Egypte 2.359 millions d’euros. Ces pays, qui connaissent actuellement des émeutes de la faim, reçoivent donc entre 3 et 36 fois plus de la part de leurs ressortissants émigrés que de l’aide alimentaire que vous annoncez en fanfare.

Le deuxième point porte sur l’aide publique au développement (APD) en général. Dès 1970, les pays riches s’étaient engagés à porter leur APD à 0,7% de leur revenu national brut (RNB). Pourtant, en 2007, l’aide de la France est estimée à seulement 0,4% du RNB. Si l’on ajoute que les manipulations statistiques concernant l’APD sont faciles et fréquentes, on voit que le montant annoncé ne reflète en rien les sommes nouvellement libérées pour le développement. Nous voilà très loin des engagements pris il y a maintenant trente-huit ans!

Le troisième point porte sur le contenu de cette aide publique au développement, ce qui revient à se poser la question du montant réel transféré aux populations du Sud. En effet, environ 32% de l’APD française est constitué de remises sur des dettes dont la majeure partie est illégitime et odieuse. Cette dernière notion juridique de dette a d’ailleurs fait l’objet de deux rapports rendus en 2007 par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la Banque mondiale. Selon le Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), ces dettes doivent être annulées unilatéralement et sans condition par la France car elles n’ont pas profité aux populations du Sud et ont été contractées avec la complicité des autorités françaises de l’époque. En 2006, la Norvège a reconnu sa responsabilité dans l’endettement illégitime de cinq pays (Equateur, Egypte, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone), et a décidé d’annuler unilatéralement une part des créances qu’elle détient envers ces pays à hauteur de 62 millions d’euros. La seule issue acceptable pour la France consiste à réaliser un audit de la dette, sous la responsabilité de l’Etat, avec la participation de délégués des organisations de solidarité Nord-Sud qui ont fait la preuve d’une expertise en matière de dette. Hors remises de dette, l’APD française tombe alors à 0,27% du RNB!

Le bluff ne s’arrête pas là. L’APD comporte des “prêts concessionnels”, c’est-à-dire des prêts accordés à un taux inférieur à celui du marché. Ces sommes prêtées, majorées des intérêts, doivent être remboursées intégralement par les pays en développement. Ainsi, entre 1996 et 2003, en ce qui concerne les créances bilatérales à taux préférentiel, les pays en développement ont remboursé 20 milliards d’euros de plus qu’ils n’ont reçu en nouveaux prêts. Derrière l’étiquette “d’aide”, l’APD accroît l’endettement des pays du tiers-monde, alors que la dette est l’un de principaux obstacles à la satisfaction des besoins humains fondamentaux.Enfin, l’APD est un véritable fourre-tout: elle comprend les salaires des expatriés travaillant dans le cadre de la coopération, les frais de scolarité de leurs enfants dans les écoles françaises, les dépenses liées à la scolarité des étudiants du Sud dans un pays riche (alors que rien ne garantit que leurs pays en profiteront un jour), les frais “d’accueil” des étrangers par exemple, les frais de fonctionnement de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) et, les apports de la France aux agences multilatérales (Banque mondiale, FMI…). Rappelons également qu’une partie de l’aide constitue de l’aide liée car elle revient aux pays donateurs, entre autres par l’achat d’aliments, de médicaments, d’équipements et de services provenant du Nord.

Notons, pour finir, que les principaux bénéficiaires de l’APD sont des pays à revenu intermédiaire alliés aux grandes puissances. Toutes ces précisions montrent qu’il est indécent de votre part d’affirmer une quelconque “générosité” ou “compassion”. Pour terminer ce courrier, je me permets de vous donner quelques conseils: réformez l’aide publique au développement, tenez vos engagements sur cette aide, arrêtez de soutenir des dictateurs qui affament leurs populations, annulez sans conditions les dettes illégitimes et odieuses de ces pays et versez des réparations aux peuples du Sud que la France, comme les autres métropoles coloniales, exploite sous différentes formes depuis des siècles.

Monsieur le Président, il est temps de prendre vos responsabilités car, derrière le cynisme des effets d’annonce, des gens ont faim et leurs souffrances sont bien plus réelles que vos réalisations effectives en leur faveur. Par les hautes fonctions que vous occupez depuis longtemps, vous portez une grande part de responsabilité. Monsieur le Président, comme vous l’avez dit à l’ONU le 25 septembre 2007, “les pauvres et les exploités se révolteront un jour contre l’injustice qui leur est faite”. J’espère que ce jour viendra vite.»

 

Livret A: le cadeau fait aux banques

«En bout de course, les banques ramassent le pactole, sans aucune contrepartie, sur le dos des épargnants, des ménages pauvres, des mal-logés, des usagers en zone rurale…» dénonce Jean-Baptiste Eyrault, de Droit au logement (DAL). Le projet de loi relatif à la fin du monopole du livret A a été présenté, lundi matin, au Conseil des ministres parmi les autres dispositions de la loi sur la modernisation de l'économie (LME). Les animateurs du collectif Pas touche au livret A qui avaient investi, mercredi, le siège de la fédération bancaire expliquent leur action.

Jean-Baptiste Eyrault (Droit au logement). «Le livret A et l’épargne populaire doivent conserver leur vocation d’origine : produire des biens d’intérêt général. Les fonds déposés par l’ensemble des citoyens sur leurs livrets sont actuellement centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui les prête ensuite aux organismes chargés du logement social, à charge pour eux de construire, d’acheter, de promouvoir. Avec son projet de réforme qui met fin au monopole de la Poste et la Caisse d’épargne, l’Etat s’apprête à livrer aux banques privées jusqu’à 40 % de l’épargne collectée. La Poste et la Caisse d’épargne reversent aujourd’hui l’intégralité des dépôts du livret A à la CDC. Même si le gouvernement refuse de l’avouer, c’est une opération de soutien aux banques, dans un contexte de crise financière. Seules les banques ont d’ailleurs été réellement consultées. C’est une véritable spoliation.

La CDC fait aujourd’hui crédit à l’ensemble des bailleurs sociaux, avec le même taux d’intérêt pour tous. Lorsque ces derniers ne recevront plus l’argent de la CDC, ils vont devoir s’autofinancer. Les petits bailleurs ne pourront plus emprunter car les taux d’intérêt seront bien plus élevés. On se dirige vers des hausses de loyers mais aussi vers une multiplication des ventes des logements sociaux. Notons bien qu’un logement social vendu, c’est toujours un logement social de moins. Une partie du parc HLM va sortir de sa mission sociale, ou même disparaître du marché. En bout de course, les banques ramassent le pactole, sans aucune contrepartie, sur le dos des épargnants, des ménages pauvres, des mal-logés, des usagers en zone rurale… Noyée dans le projet de loi de "modernisation de l’économie", cette mesure est très peu connue par la population, tout comme la fonction sociale du livret A. Le débat est étouffé. Pour les banques, le silence est d’or.»

Nicolas Galepides (Sud PTT - la Poste). «Le livret A, c’est 46 millions de détenteurs (un total de 143 milliards d’euros), dont 60 % disposent de moins de 200 euros. Ses avantages sont uniques. Avec une simple adresse et des papiers d’identité, français ou non, la Poste est obligée d’ouvrir un livret à toute personne qui en fait la demande. Il constitue le seul moyen d’accéder à un compte pour les étrangers en situation régulière ou irrégulière, les personnes sous le coup d’interdits bancaires ou les sans-logis qui ont gardé une ancienne adresse par exemple. Outre les mandats, les chèques de banque sont gratuits, alors qu’ils coûtent en moyenne 8 € dans le privé. Enfin, l’argent est garanti par l’Etat. Avec la mise en cause du monopole de la Poste et de la Caisse d’épargne, ces avantages risquent de disparaître pour le petit épargnant. La garantie de l’Etat ne portera plus que sur 60 % des sommes déposées, contrairement aux 100 % actuels. En effet, lorsqu’une banque ouvrira un livret A, seulement 60 % de la somme seront centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les 40 % restants pourront être investis par la banque dans des actions plus juteuses, et plus risquées sur le marché des capitaux.

Les banques vont essayer de capter les livrets à tout prix. Elles vont inciter ces petits ou grands épargnants - 3 millions de détenteurs de livret A ont plus de 7 000 € dessus - à ouvrir leur livret chez elles. Une fois le livret A rapatrié, le client sera invité à vider son livret sur des placements ou des comptes qui rapportent plus. Ce matraquage existe déjà, mais la démarche sera plus facile lorsque le livret A et le compte courant seront dans la même banque. Un simple "oui" suffit pour faire passer l’argent d’un compte à l’autre.»

Philippe Larasse (CGT - Caisse des dépôts). «La Commission européenne s’est prononcée pour l’ouverture à la concurrence après la plainte déposée par quatre banques concernant le monopole du livret A en France. Le gouvernement possède cependant un moyen de s’opposer à cette libéralisation : ce monopole est justifié par la nécessité de financer le logement social, qui est un Service d’intérêt économique général (Sieg), et de maintenir l’outil de bancarisation des démunis qu’est le livret A. L’Etat a en effet déposé un recours en ce sens, mais il ne le défend absolument pas puisqu’il a confié une étude à Michel Camdessus pour organiser la banalisation du livret A, qui aboutit à ce projet de réforme. L’Europe n’est qu’un prétexte pour satisfaire les banques.»

 

Qu’est-ce qu’une offre d’emploi «valable» ?

Un chômeur ne pourrait pas refuser au bout de six mois plus de deux offres rémunérées 80% du salaire précédent et comportant moins de deux heures de trajet aller-retour.

L’offre d’emploi valable, ça se précise. Un chômeur ne pourrait pas refuser au bout de six mois de recherche d'emploi plus de deux offres rémunérées 80% du salaire précédent et comportant moins de deux heures de trajet quotidien, indique un document gouvernemental dont l'AFP a eu copie aujourd’hui. Au bout d'un an, il serait obligé d'accepter un emploi «rémunéré à un salaire supérieur à l’allocation» dont il bénéficie et qui représente le plus souvent 57,4% du salaire antérieur.

«Le demandeur d'emploi s'engagerait à ne pas refuser plus de deux offres répondant (à des) conditions évolutives dans le temps», indique ce projet de «définition de l'offre raisonnable d'emploi» transmis aux partenaires sociaux et visant à instaurer «une logique de droits et devoirs renforcés». Lors des trois premiers mois de recherche, l'emploi proposé doit «s'inscrire dans son projet professionnel, être au moins rémunéré au niveau de salaire antérieur et situé dans la zone géographique définie pour sa recherche», précise le texte révélé ce matin sur le site internet des Echos.

Après trois mois de chômage, le chômeur devra accepter un emploi «compatible avec ses qualifications», «rémunéré à 95% du salaire antérieur (sous réserve des lois et règlements applicables), tout en restant dans la zone géographique définie». Au-delà de six mois, le chômeur devrait accepter un emploi «rémunéré à 80% du salaire antérieur» et «à une distance telle qu'elle n'entraîne pas un trajet d’une distance de plus de 30 km ou un temps de transport en commun supérieur à 1 heure entre le domicile et le lieu de travail», selon ce document.

«Le refus de deux offres raisonnables d’emploi, telles que définies ci-dessus, aurait pour conséquence une radiation de deux mois (...) entraînant, le cas échéant la suspension provisoire de l’allocation», indique ce projet de réforme qui devrait être présenté demain aux partenaires sociaux.

Ce matin, sur RMC, le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a jugé impossible «une même règle pour tout le monde» concernant l'offre «valable» d'emploi, tout en se montrant favorable à un système de droits et de devoirs entre le chômeur et l'ANPE-Assedic. «On ne peut pas avoir une même règle pour tout le monde. On demande non pas un système anarchique, mais qu'on définisse cette offre valable d'emploi en fonction de la personne. Une règle qui s'applique d'en haut pour tout le monde alors que la France est tellement diverse, c'est ridicule», selon le leader syndical.

La polémique enfle autour d'un poste d'informaticien à Pondichéry

Poste à pourvoir en Inde: informaticien, bac+2, payé entre 160 et 320 euros, protection sociale à négocier. L'annonce, diffusée par l'ANPE, indigne opposition et syndicats.

C'est une offre d'emploi diffusée par l'ANPE pour un poste d'informaticien de niveau bac+2. Particularité de l'annonce: le poste, basé à Pondichéry en Inde, est rémunéré en roupies indiennes l’équivalent de 160 à 320 euros par mois pour 40 heures de travail par semaine. «Protection sociale et avantages à négocier», précise enfin l'annonce, toujours en ligne ce lundi selon l'ANPE.

L'annonce fait bondir Alain Lecanu du syndicat des cadres CFE-CGC: «Est-ce que, pour le gouvernement, cela fait partie des offres raisonnables d’emploi?», s’interroge-t-il, à la veille d’une première grande réunion sur l’avenir de l’assurance chômage avec les syndicats, le patronat et la ministre de l’Economie et de l’Emploi Christine Lagarde. Le PS a demandé le «retrait immédiat» de l'offre, dénonçant son «cynisme indécent».

Interrogé sur RTL, le directeur de l’ANPE, Christian Charpy, s’étonne de la polémique: «Le salaire proposé est quatre à cinq fois supérieur au salaire moyen en Inde. Chacun est libre de faire ou non une expérience d’expatriation et je ne vois vraiment pas pourquoi on se pose la question de savoir si cette offre est légitime ou pas légitime.»

De son côté, Bernie Billey, déléguée CFDT à l’ANPE, ne se dit «pas particulièrement choquée par le salaire proposé s'il s'agit d'un contrat de travail indien. L'ANPE propose régulièrement des postes à l'étranger en contrat de travail local. Mais comme il s'agit généralement de pays plus riches, comme le Canada, la différence de salaire est moins surprenante». Elle s'étonne en revanche que «l'entreprise n'ait pas trouvé chaussure à son pied en Inde, qui compte de nombreux informaticiens de qualité».

Quatre fois le salaire moyen en Inde

L'explication tient sans doute au fait que l'entreprise qui a passé l'annonce, créée par des Français, cherche des francophones. Selon le Journal du dimanche, l’offre émane d’une agence web fondée en 1997 à Jonzac en Charente-Maritime, développant des services internet et délocalisée à Pondichéry depuis 2007 sous le nom de Hangar 17 ICT. Son dirigeant, Denis Delcroix, injoignable ce lundi, a nié dans le JDD avoir sollicité l’ANPE, mais reconnu déposer des offres similaires sur d’autres sites de recrutement. Ces annonces précisent généralement «le français est un plus» ou «cherche personnel parfaitement francophone». «Je suis dans mon droit, je suis une entreprise indienne, j’embauche aux conditions locales», s'est justifié le chef d'entreprise.

«Nous avons régulièrement des offres venant d'entreprises à l'étranger, créées ou non par des Français, qui embauchent en droit local», confirme-t-on à l'ANPE. Mais elles proviennent généralement de pays frontaliers ou d'Amérique du Nord, à des salaires comparables à ceux pratiqués en France. «L'annonce de Pondichéry, plus inhabituelle, semble s'adresser à de jeunes français qui voudraient partir à l'étranger pour étoffer leur CV avant de pourvoir postuler à des postes en France», poursuit-on au service communication de l'ANPE.

S'agissant de la mention «protection sociale à négocier», elle aurait été «mal interprétée» selon l'ANPE: «Il existe souvent des caisses pour les Français à l'étranger. La mention "protection à négocier" signifie que le candidat peut demander à l'employeur d'y souscrire pour lui, ce qui en l'occurrence l'avantage clairement par rapport au droit indien.»

Parmi ses 3 à 4 millions d’offres collectées chaque année, l’ANPE en propose de nombreuses à l’étranger, dont une partie dans le cadre de «contrats d'expatriations» à des salaires français (comme 30.000 euros annuels pour un poste d'informaticien en Chine). Pour qui veut absolument partir en Inde, une entreprise de transit international cherche par exemple un délégué commercial à New Delhi… payé 20.000 à 40.000 dollars.