OGM: un projet de loi très controversé

Cinq jours de débats à l'Assemblée, 14 articles et 488 amendements: le texte sur les cultures transgéniques instaure le délit de fauchage et "organise" la coexistence des OGM avec les cultures bio et traditionnelles.

Il a fallu cinq jours de dicussion à l'Assemblée nationale pour venir à bout, hier soir, du projet de loi sur les cultures transgnéiques. Un texte très controversé de 14 articles (488 amendements) combattu pied à pied par la gauche et qui doit faire l'objet d'un vote solennel cet après-midi, à l'issue de la séance des questions au gouvernement.

Déjà adopté le 8 février par les sénateurs, le projet de loi, présenté après le Grenelle de l'Environnement, poursuivra sa navette au Sénat pour une deuxième lecture après le vote des députés.

Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.

Les députés ont approuvé hier soir plusieurs volets phare : "coexistence" des cultures, "délit de fauchage" et sanctions correspondantes, soutien à la recherche en génomique végétale.

Ils avaient déjà approuvé la semaine dernière les "principes généraux encadrant le recours aux OGM", les règles de "la transparence" des informations sur les parcelles OGM, et la création du Haut conseil des biotechnologies, chargé de l'évaluation des conséquences des OGM.

La coexistence organisée.

L'Assemblée a adopté hier l'article 3 du texte qui traite de "la mise en oeuvre de la coexistence entre les cultures OGM, conventionnelles et biologiques". Les députés ont décidé de fixer "par nature de culture" les distances requises entre les parcelles OGM et des champs sans organismes génétiquement modifiés

Ces conditions techniques "définissent les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées de cultures d'OGM" et "doivent permettre que la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions soit inférieur au seuil établi par par la réglementation communautaire".

Mais cette notion de "coexistence" est rejetée par la gauche, pour qui il est impossible de faire coexister cultures OGM et sans OGM.

Traçabilité.
Députés PS, PCF et Verts ont défendu, en vain, une série d'amendements visant à faire la différence entre "le seuil d'étiquetage" européen de 0,9% d'OGM et le seuil de "détection" ou de "traçabilité" qu'ils souhaitaient fixer à "0%".

Délit de fauchage.
Les députés ont entériné le "délit de fauchage" de cultures OGM et la peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende correspondante.

La peine est portée à "trois ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende" quand il s'agit d'une parcelle servant à la recherche.

L'article prévoit en outre une peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende pour entraves au travail des agents chargés de contrôle "la coexistence" des cultures.

Les députés de gauche, mais aussi l'UMP François Grosdidier, ont défendu en vain des amendements, qui visaient à supprimer ce délit spécial et replacer le fauchage OGM dans le droit commun, au titre de la "destruction du bien d'autrui", comme pour les cultures conventionnelles et biologiques.

Espaces protégés.
L'Assemblée nationale a autorisé les parcs nationaux et les parcs régionaux naturels à exclure la culture d'OGM de leur territoire, "avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés".

Dénonçant cette mention de "l'avis unanime", selon elle difficile à obtenir, l'opposition a évoqué une "supercherie" et un "amendement factice" destiné à donner "bonne conscience" à la majorité.

Les parcs "peuvent" exclure la culture d'OGM, "avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés", et "sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte", selon l'amendement d'Yves Vandewalle (UMP, Yvelines)

"C'est une supercherie pour faire croire que l'on protège les parcs régionaux. S'il faut l'accord unanime des agriculteurs, c'est joué d'avance", a déploré Germinal Peiro (PS, Dordogne).

"C'est un amendement factice et de façade, un amendement de bonne conscience pour la majorité", a vitupéré Arnaud Montebourg (PS, Saône-et-Loire).

Les socialistes ont défendu en vain un autre amendement qui visait à interdire sans conditions les OGM dans les parcs naturels nationaux, les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles.