Niches fiscales : le timide rapport de Bercy

Christine Lagarde, ministre de l’économie, avait reconnu l’injustice du système des «niches fiscales» au cours de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Ces avantages, destinés à certains secteurs économiques et à certaines catégories de contribuables, permettent en effet d’échapper partiellement à l’impôt. La ministre annonçait ce jour là une étude à l’issue de laquelle serait décidée «l’opportunité de les supprimer ou de les plafonner.»

Bercy a remis son rapport, réalisé par l’Inspection générale des Finances, au Parlement ce matin. Il risque de décevoir, même dans les rangs de la majorité. Car le ministère limite son analyse à cinq niches fiscales, concernant les investissements outre-marins, la loi Malraux sur le patrimoine et le régime des loueurs en meublés professionnels. On est donc très loin d’une revue générale de ces avantages fiscaux, qui sont très nombreux (plus de 359 selon le ministère). Or ces dispositifs dérogatoires (déductions, exonérations, etc.) représentent quelque 50 milliards d’euros chaque année, soit 3% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Rien d’étonnant à ce qu’on les appelle aussi les «dépenses fiscales», étant donné le manque à gagner pour les finances publiques.

Les «niches fiscales» les plus connues sont la prime pour l’emploi, la défiscalisation des intérêts du livret A, la demi-part supplémentaires pour les personnes élevant seules un enfant, les taux réduits de TVA pour certains secteurs ou encore les déductions pour les investissements dans l’immobilier locatif.

Les investissements, locatifs et productifs, dans les DOM-TOM, concernent 9 800 contribuables et représentent 550 millions d’euros par an d’affranchissement d’impôt. Dans le rapport du ministère de l’Economie, quatre scénarios de plafonnement sont avancés. Le gouvernement pencherait pour celui limitant les réductions d’impôts à 40 000 euros, ou (au choix du contribuable) à 15% du revenu imposable. Cette mesure rapporterait 168 millions d’euros à l’Etat selon le journal Les Echos du mercredi 6 mai.

Dans un communiqué à l’AFP, le ministère de l’Economie a indiqué que «sur la base des pistes étudiées dans le rapport» seront formulées «des propositions d’aménagement et de plafonnement de chacune des niches fiscales concernées.» Ces propositions seront soumises au Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2009.

Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a déclaré sur la radio RMC: «Il faut imaginer soit un plafonnement global - on ne peut pas réduire son impôt de plus de tant - ou bien une imposition minimale comme il peut en exister aux Etats-Unis, où les niches fiscales sont très nombreuses.» Selon lui, le plafonnement niche par niche n’empêchera pas les contribuables aisés de ses soustraire complètement à l’impôt sur le revenu. Didier Migaud prépare un rapport sur les «niches fiscales» pour la fin du mois.

Emploi après 50 ans...

La presse internationale juge sévèrement l'an I de la présidence Sarkozy

Nicolas Sarkozy n'a jamais été la coqueluche de la presse internationale. Critiqué pour son comportement et pour ses initiatives jugées peu diplomatiques en termes de politique étrangère, le président de la République n'a pas été épargné depuis son élection, notamment par les quotidiens européens.

Sans surprise, le bilan de l'an I de la présidence Sarkozy est jugé très sévèrement par plusieurs quotidiens et peu de commentateurs voient comment le président français pourrait efficacement corriger le tir. "L'effet Carla", supposé et évoqué ici ou là, ne concerne que l'image que renvoit le président et n'a pas grand-chose à voir avec la gestion des affaires. Reste à canaliser son énergie vers des projets essentiels, comme l'évoque le Financial Times (FT).

"LA FRANCE N'A GUÈRE CHANGÉ"

 

Nicolas Sarkozy avait promis la rupture. C'est le cas "au moins sur un point : sa popularité a plongé bien plus vite et plus bas que celle de ses cinq prédécesseurs au cours des cinquante ans de la V^e République", explique le quotidien britannique dans son éditorial. Et de donner trois pistes de réflexions sur ce qui devrait être modifié : donner la priorité à certaines réformes, concentrer son énergie sur ces réformes et parvenir à les réaliser.

 

Pour le quotidien britannique, la stratégie adoptée par l'équipe Sarkozy, consistant à lancer tout un tas de réformes en même temps pour dérouter l'opposition et éviter un blocage a eu un effet imprévu : aucune de ces "micro-réformes" n'a été achevée et les électeurs sont déroutés.

Après un an de présidence Sarkozy, la France a-t-elle changé, s'interroge Le Temps dans son éditorial ? La réponse est lapidaire : "En douze mois, le pays n'a guère changé. Il reste pessimiste, angoissé par la globalisation et souffrant des mêmes maux – croissance molle, marché du travail verrouillé, Etat surendetté... – qu'à la fin du mandat de Jacques Chirac".

Comme le FT, Le Temps évoque "des réformes utiles parfois, timides souvent, dans l'ensemble prudentes et incomplètes. Mais rien de vraiment décisif". S'il se félicite de la meilleure disposition des syndicats français, "réputés obtus", vis-à-vis des réformes, Le Temps estime peu probable que cela "suffise à produire les résultats rapides – plein emploi et croissance portée à 3 % d'ici à 2012 – que Nicolas Sarkozy a fait miroiter aux Français".

Le quotidien suisse découpe cette année écoulée en quatre actes : "Excès de confiance, distraction sentimentale, réformes dans la brume, rebondir, mais comment ?"

"RÉVOLUTION PERDUE"

Plusieurs journaux ont anticipé d'une journée la date anniversaire de l'élection de Nicolas Sarkozy et ont fait l'impasse sur ce sujet ce mardi. Ainsi, El Pais estimait, lundi 5 mai, que le président français est passé, en un an, du paradis à l'enfer. Le quotidien espagnol, qui avait déjà diagnostiqué en février une "hypertrophie incurable de l'ego" chez Nicolas Sarkozy, repasse l'année écoulée comme un film noir.

Soirée au Fouquet's, style ostentatoire, goût de la jet-set, exhibitionnisme de ses histoires de cœur utilisées comme "écrans de fumée", échec de sa principale promesse (être le président du pouvoir d'achat), chute libre dans les sondages, séjour de Kadhafi... Le jugement est sans concession.

El Pais évoque toutefois un possible "effet Carla" qui serait en train de changer le chef de l'Etat. Mais cela ne porterait que sur l'excès d'ostentation. Exemple : lors d'une représentation à la Comédie-Française, le président et sa femme seraient arrivés et repartis "discrètement". Un point essentiel probablement pour la rupture visant à réformer le pays... L'International Herald Tribune notait, lundi 5 mai, quelques réformes intéressantes, mais, comme le FT, les estimait inachevées. Le quotidien américain s'interrogeait surtout sur leur coût, qui reste à évaluer.

Constat sévère également dans le Khaleej Times. Le quotidien des Emirats arabes unis parle de "révolution perdue". Le journal pointe les échecs comme l'inflation, le déficit budgétaire. Les sujets qui fâchent comme l'atlantisme ou la dégradation des relations avec le monde musulman. Mais surtout, ce qui aurait le plus joué sur l'opinion que les Français se font de leur président : "Le manque de finesse, la tendance show off et une personnalité agressive." Le Khaleej Times ne fait pas dans la dentelle lorsqu'il évoque l'"effet Carla" : "Certains de ses amis me disent qu'elle est extrêmement intelligente, raffinée et pondérée – exactement ce dont a besoin Sarkozy."

La facture de gaz des particuliers va de nouveau augmenter

Les prix du gaz pour les particuliers vont augmenter, a indiqué, mardi 6 mai, la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Selon cette dernière, la hausse devrait avoir lieu le 1^er juillet et sera de 1,5 %. La raison invoquée par la CRE est l'augmentation des tarifs d'utilisation des canalisations par les fournisseurs. "Cette augmentation du tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz devra être répercutée sur les tarifs réglementés de vente du gaz", qui s'appliquent aux particuliers, a indiqué la CRE dans un communiqué.

La Commission avait proposé fin février au gouvernement une augmentation de 5,6 % des tarifs d'utilisation des canalisations. Ce dernier n'ayant pas contesté cette proposition dans le délai de deux mois imparti, la hausse devient effective, a précisé la CRE. Gaz de France (GDF) n'a pas souhaité faire de commentaire.

 

"METTRE EN PLACE UN CADRE PÉRENNE D'AUGMENTATION DES TARIFS"

"Il faudra que le gouvernement décide de répercuter cette hausse. Cela sera décidé le moment venu", a-t-on indiqué à Bercy, sans citer de date précise. "Plus généralement, une réflexion a été lancée de manière à mettre en place assez rapidement, dans les prochains mois, un cadre pérenne d'augmentation des tarifs réglementés du gaz, de manière à ce que tout le monde ait une grande visibilité des augmentations à venir", a-t-on rappelé de même source. Ces nouvelles orientations figureront dans le texte du "contrat de service public" de GDF qui va être révisé dans les prochains mois.

Les tarifs du gaz pour les particuliers ont déjà augmenté deux fois cette année : de 4 % début janvier et de 5,5 % fin avril. Ces hausses étaient liées au "contexte international de hausse du coût d'importation du gaz naturel" due à la hausse du prix du pétrole, qui vole de record en record sur les marchés internationaux. Le baril de pétrole brut vient ainsi mardi de franchir pour la première fois la barre de 122 dollars à New York.

L'augmentation du gaz intervient dans un contexte de hausse des prix, qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français. L'inflation a atteint en mars un pic à 3,2 % sur un an.

Un baromètre de la pauvreté pour évaluer l'action politique

Pour la première fois en France, les politiques de lutte contre la pauvreté pourront être évaluées, chaque automne, au moyen d'un "tableau de bord", que s'apprête à présenter le haut-commissariat aux solidarités actives de Martin Hirsch. Cet instrument de mesure, qui comprend 15 indicateurs principaux et 18 complémentaires, devrait notamment permettre de vérifier si l'engagement du chef de l'Etat de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans sera tenu ou non.

Actuellement, 7,1 millions de personnes, soit 12,1 % de la population, vivent sous le seuil de pauvreté, fixé à 817 euros de revenu par mois en 2005. L'objectif est de ramener ce chiffre sous la barre des 4,7 millions d'ici à 2012.

Ce "baromètre" est le résultat d'une concertation qualifiée de "constructive" par plusieurs acteurs. Associations et experts avaient critiqué le projet initial de Martin Hirsch, qui consistait à suivre l'évolution de la pauvreté principalement au moyen d'un indicateur monétaire : "le taux de pauvreté ancré dans le temps", mesurant l'évolution du nombre de pauvres depuis une année repère. Elles craignaient une approche restrictive – la pauvreté ne se limitant pas à une faiblesse de revenus.

L'indicateur central a donc été complété par une série d'indicateurs thématiques. Ils permettront de mesurer les progrès en matière de logement (avec la part des demandes de logement social non satisfaites après un an), d'emploi (par le taux de travailleurs pauvres, et la proportion de personnes vivant dans un ménage sans actif occupé), d'éducation (taux de sortants du système scolaire à faible niveau d'études), ou de santé (taux de renoncement aux soins, écart entre la proportion d'adolescents ayant au moins deux dents cariées non soignées selon les catégories sociales), etc.

Devant l'insistance de plusieurs acteurs, notamment ATD Quart Monde, le haut-commissariat a inclus dans le baromètre le suivi du taux de pauvreté à 40 % du revenu médian, afin de vérifier que les plus pauvres ne seront pas les oubliés des réformes. Alors que le nombre de personnes qui vivaient sous le taux de pauvreté ancré dans le temps fixé à 60 % du revenu médian avait régressé de 4 % entre 2002 et 2005, le nombre de personnes qui vivaient sous un seuil fixé à 40 % du revenu médian avait augmenté de 14 %.

OBJECTIF DE COHÉSION SOCIALE

 

"Nous saluons le travail qui a été fait pour prendre en compte les différentes facettes de la pauvreté, explique Carole Lardoux, de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Désormais, nous devrons veiller à ce que les médias ne se focalisent pas uniquement sur l'indicateur central."

Le choix de cet indicateur "ancré dans le temps" a fait débat. Dans une note du 24 janvier, dont Le Monde a pris connaissance, l'Observatoire national de la pauvreté (Onpes) estime qu'il "aboutit à dissocier la question de la pauvreté de celle des inégalités et compromet ainsi l'objectif de cohésion sociale légitimement poursuivi". Avec cet indicateur, "l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté peut résulter quasi mécaniquement des conditions générales de la croissance sans qu'il soit possible de distinguer cet effet de celui de l'action volontariste engagée".

Sur la période 2000-2005, ce taux a ainsi baissé de 22 % tandis que l'indicateur habituel n'a diminué que de 3 %. Néanmoins, relativise un spécialiste, le ralentissement actuel de la croissance laisse présager que cette distorsion va diminuer. "L'indicateur parfait n'existe pas. Nous avons pris le moins mauvais. Aussi, l'idée d'y associer d'autres indicateurs s'est imposée très vite", indique-t-on dans l'entourage du haut-commissaire.

Le travail n'est pas terminé. En juin, Martin Hirsch réunira à nouveau les mêmes partenaires afin de fixer, pour chacun des 15 indicateurs principaux, un objectif à atteindre sur cinq ans. "Pour les travailleurs pauvres, dont la proportion a explosé (+ 21 %) entre 2003 et 2005, nous devrons obtenir un renversement complet de tendance", indique M. Hirsch.

Pour le haut-commissaire, "ce tableau de bord a une triple vertu : nous donnons à des interlocuteurs indépendants les moyens de vérifier si nous tenons nos engagements, cela nous force à regarder quel est l'impact des réformes que nous engageons, et enfin, cela permet de dire au président, au gouvernement, à la majorité : "Voilà, il faut prendre cette mesure-là car elle a tel impact sur l'objectif que vous avez fixé."

UMP : les Jeunes Pop font pshitt!

Où sont passés tous ces jeunes qui fêtaient avec tant d'enthousiasme la victoire de Sarkozy, place de la Concorde, il y a un an? Nul ne le sait. Une seule chose est sûre : ils ne sont plus chez les jeunes UMP, qui connaissent une désaffection sans précédent.

90% des Jeunes Populaires n'auraient pas renouvelé leur adhésion en 2008. C'est ce qu'a annoncé Roger Karoutchi le 29 mars dernier au siège parisien de l'UMP lors d'un débat sur l'engagement des jeunes en politique. Seuls 10%, donc, resteraient fidèles au mouvement des jeunes de la majorité. A ce niveau-là, ce n'est plus de la désaffection : c'est la débandade! Les Jeunes Pop contestent : «Nous comptons 30% de renouvellement d'après nos chiffres maison» explique l'une des responsables. Et Fabien de Sans Nicolas, le Président des Jeunes Populaires, d'ironiser : «M.Karoutchi a toujours été meilleur en relation parlementaire qu'en calcul». «En mars, poursuit-il, un tiers ont renouvelé leur adhésion. Au premier trimestre, ce chiffre est normal et va augmenter tout au long de l'année. On observe par contre que c'est en Ile-de-France que les chiffres baissent, un quart seulement (23%) y ont repris une carte cette année.» Avant de souligner qu'en tant que conseiller régional d'Ile-de-France, Roger Karoutchi saura prendre les mesures nécessaires pour enrayer cette baisse. L'enjeu est d'autant plus crucial que Paris est la fédération la plus importante (devant les Hauts-de-Seine), avec 6800 des 45 000 adhérents en France selon les informations officielles, dont 15 000 nouveaux depuis la campagne présidentielle.

Ouverture et diversité
Camille Bedin, étudiante à l'IEP Paris et une des responsables des Jeunes Pop Grandes Ecoles, affirme quant à elle ne pas ressentir cette baisse : «Nous comptons 2000 sympathisants et ce chiffre ne cesse d'augmenter depuis un an.» Mais en réalité, impossible de savoir combien les grandes écoles comptent d'encartés : seuls les sympathisants, présents sur les mailing-lists, sont comptabilisés. Les chiffres communiqués par Roger Karoutchi ? Camille Bedin se refuse à les commenter. «L'attente de débats et de réforme est grande chez les jeunes, peut-être que les politiques ne savent pas nous parler», finit-elle par concéder.
Même si Sciences Po Paris et les écoles de commerce restent les principaux nids de jeunes UMP, la jeune femme insiste sur un point : la diversité. «Les adhérents viennent de plus en plus de divers horizons, des grandes écoles comme de la fac», précise-t-elle. Et bientôt des cités? Faut pas rêver…

La seule bonne note du gouvernement: 10 sur 10 en récitation

Depuis deux jours à la radio, les ministres débitent leur leçon : ils mènent un «projet à long terme», «conforme au programme» dans le «camp de la réforme». Marianne2 vous offre la partition de ce concerto de marketing politique en temps de crise.

A l'école primaire, c'était un jeu de cancres : pendant la récréation, chacun se voyait attribuer un mot - de préférence difficile, comme ornithorynque, potiron ou Marlon Brando - qu'il devait placer pendant une de ses interventions en cours. Au gouvernement, c'est au contraire devenu un jeu de bons élèves. Chaque fois qu'ils répondent en direct aux questions des journalistes, les ministres doivent placer des expressions toutes faites et des concepts élaborés par les services de communication de l'Elysée afin de faire passer à l'opinion le message suivant : «tout va bien, nous maîtrisons la situation.» En jargon de marketing politique, on appelle ça le wording et, entre le dimanche 4 et le lundi 5 mai, pas moins de cinq membres du gouvernement ont récité, au mot près, le petit compliment élyséen pour répondre à la crise de confiance des Français.

Argument 1 : Les réformes prennent du temps (environ 5 ans)
Le boulot avait été, il est vrai, largement facilité par les journalistes : le 6 mai (anniversaire de l'élection de Nicolas Sarkozy) approchant, ils n'avaient tous que le mot «bilan» à la bouche. D'où la réponse unanime des ministres interrogés : «nous avons engagé une action sur le long terme.» Un long terme qui dure… 5 ans, évidemment! Pédagogue sur RTL, lundi matin, Xavier Bertrand invitait ainsi Jean-Michel Aphatie à imaginer «une maison à construire en 5 ans. Au bout d'un an, ce n'est pas fini.» Plus joueur (tendance turfiste), Eric Woerth, au Grand rendez-vous Europe 1-TV5 Monde-Le Parisien Aujourd'hui en France, expliquait qu'il faut tenir compte de la «contrainte de temps» avant d'ajouter que, comme aux courses de chevaux, «il ne faut pas être premier 400 mètres avant l'arrivée.» Lapidaire, Fillon, interrogé sur France Info lundi matin, soulignait que «le bilan, c'est à la fin du quinquennat.» Et toc !

Argument 2 : Tout était dans le programme et on applique le programme.
Deuxième grand classique du wording : s'appuyer sur la légitimité tirée des urnes. Chacun des ministres s'est donc fait fort de rappeler que les réformes «respectent les propositions de campagne», comme le disait Brice Hortefeux sur France Inter lundi matin. Et de s'adosser au «contrat moral» passé avec les Français, comme François Fillon : «nous tenons nos engagements par rapport à l'élection présidentielle.»

Argument 3 : Les Français s'impatientent car ils veulent des résultats.
Cet argument-là est une vulgaire reprise du wording du second tour des municipales. Les sondages et autres enquêtes d'opinion largement défavorables au Président et à son action auraient pourtant de quoi contredire cet optimisme, non? Eh bien non. Pour les membres du gouvernement, c'est évident : ce que cherchent à dire les Français à travers les sondages, c'est «plus vite, plus fort». C'est «l'impatience face aux résultats», comme l'a si bien dit Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), invitée du Grand jury RTL. Xavier Bertrand a d'ailleurs enfoncé le clou : «Le message des Français nous l'entendons : plus vite les résultats».

Et François Fillon d'ajouter : «que les réformes passent mal, ça n'a rien d'anormal, c'est le contraire qui serait étonnant». Car, voyez-vous, selon le Premier ministre, on a tant attendu pour mettre en oeuvre ces grands changements que désormais le gouvernement fait tout, très vite, d'où des «crispations» - le mot préféré de Fillon lors de son interview sur France Info. Il arrive quand même que les sondages soient favorables aux réformes. C'est le cas dans le Figaro de lundi, qui publie une enquête d'Opinion way (qui l'eût cru?) où on apprend que les Français trouvent qu'allonger la durée de cotisation pour les retraites «va dans le bon sens». Alors là, Fillon se décrispe, oubliant au passage combien c'est, selon lui, «anormal»…

Argument 4 : Il y a maintenant deux camps : les conservateurs et les réformateurs.
Grande nouveauté de l'argumentaire prémâché : les ministres font désormais de l'exégèse de politique politicienne. Chacun d'entre eux nous a offert sa version perso du crédo : «le nouveau clivage se fait entre les conservateurs et les réformateurs.» Répété quasi-textuellement par Bertrand et Hortefeux, il est plus fleuri dans la bouche d'Eric Woerth : «la grande réussite des socialistes, c'est d'avoir l'immobilisme au coeur de leur combat», s'est permis le ministre du Budget, épinglant notamment Julien Dray. On pourrait d'ailleurs trouver un parallèle amusant entre ce nouveau slogan et celui qu'ont déniché les jeunes militants de l'UMP Grandes écoles pour commémorer Mai 68 à leur façon : «40 ans après, la jeunesse qui bouge a changé de camp.» Mais il s'agit, bien sûr, d'une simple coïncidence...

Argument bonus sur les retraites : Le gouvernement ne fait qu'appliquer la réforme de 2003 !
Dernier détail amusant : pressés de se justifier sur la réforme des retraites qui doit amener à 41 le nombre d'annuités de cotisation pour une retraite à plein taux, Xavier Bertrand et François Fillon ont brandi comme une évidence le fait qu'il ne s'agissait là que de l'application de la réforme de 2003 ! Alors avis aux sondés du Figaro/Opinion Way : les bonnes idées du gouvernement, elles ne sont même pas de lui !

Un an seulement et les chars du réel attaquent le printemps sarkozien

Taxis, retraites, carte scolaire, immigration. Dans chaque domaine, la réforme provoque une gueule de bois libérale à laquelle Nicolas Sarkozy n'avait pas préparé ses électeurs.

Avant Nicolas Sarkozy, le libéralisme était une promesse. Au café du commerce français, il était devenu un «yaka» depuis ces fameuses années 1980 qui ont tant fait pour la «rééducation politique» d'un vieux pays «drogué» à la puissance publique. Il suffisait, disait-on entre deux kirs, de libéraliser, de dégraisser la fonction publique, de faire jouer la concurrence toujours et partout pour que surgisse le meilleur des mondes.
Avec Sarkozy, beaucoup de Français, et pas seulement les plus riches, ont cru que ce meilleur des mondes-là allait survenir ici et maintenant. Le nouveau Président allait libérer la société française, ses énergies, sa créativité, et un nouveau monde allait surgir. L'intérêt individuel, une fois actionné, allait retomber en pluie bienfaisante et trébuchante sur des millions de pauvres qui allaient s'enrichir. Le libéralisme deviendrait ainsi l'avenir de l'homme, le garant d'une nouvelle solidarité. Car, comme le marxisme, le libéralisme était un humanisme. Voilà pour la promesse.

Yaka libéraliser ? Pas si facile....
Depuis un an, cette promesse, comme naguère le socialisme de nos anciens, se heurte au réel. Et la chute est terrible. Si terrible que la doctrine, qui avait tant de mal à percer en France, ne s'en relèvera peut-être pas.
Dans chaque domaine, le choix «libéral» - qui est en réalité surtout inégalitaire - laisse apparaître un revers, un «effet pervers» insoupçonné par la théorie. Sur le papier, les grandes villes manquent de taxis et libéraliser les conditions d'accès à la profession permettait de régler la question : ne suffit-il pas de lever la main à New Delhi ou à New York pour voir un véhicule stopper à un mètre de vous ? Oui, mais si on libéralise, la valeur des licences s'effondre et ruine des milliers de propriétaires du parchemin. Il faut donc la racheter ou compenser la différence de valeur entre la licence au moment de l'achat et au moment de la vente. Le coût en est exorbitant et personne ne l'avait anticipé. Gueule de bois libérale. Exit la réforme….
Prenons maintenant le cas de la retraite. Sur le papier, l'idée d'indexer la durée de la carrière sur celle de l'existence est parfaitement logique. Va donc pour les 40 ans de cotisation afin de gagner sa retraite. Va donc pour les 41 ans. Et même, pourquoi pas, pour les 42 ans. Mais dans la réalité, si les ayant droit ne parviennent pas à travailler plus de 35 ou 36 ans, la réforme signifie d'abord qu'ils ne bénéficieront pas d'une retraite digne de ce nom et devront donc prendre des petits jobs, au black de préférence, pour compléter. L'équité revendiquée pour la réforme se révèle donc une véritable imposture : aux babyboomers un dernier rebond professionnel ou une retraite confortable, et aux prolos la galère du minimum vieillesse et des petits boulots de survie. C'est sans doute pour éviter ce résultat que Nicolas Sarkozy va proposer aujourd'hui dans le Gard un nouveau dispositif en faveur de l'emploi des «seniors». Mais quelle efficacité en attendre dès lors que le gouvernement a très vite battu en retraite devant le Medef après l'annonce, lors de la dernière intervention télévisée du Président, de sanctions contre les entreprises qui ne gardent pas leurs anciens ?

Vers la création d'une catégorie de «Sans collège» ?
Troisième exemple, la carte scolaire. Dans l'idéal, rien de mieux pour réguler la qualité de l'enseignement : les parents, instruits des performances de tel collège ou de tel lycée, choisissent de le fuir ou au contraire de le plébisciter et le bon travail des équipes enseignantes s'en trouvera ainsi récompensé. Mais si ce système, ce qui est heureusement le cas, n'est pas appliqué jusqu'au bout, c'est-à-dire si l'on ne ferme pas les établissements rejetés par les parents pour laisser la place à de nouvelles créations, que se passe-t-il ? C'est très simple : des milliers de parents se ruent sur les mêmes établissements, et donnent naissance, comme l'annonçait lundi 5 mai Europe 1, à une génération de «sans collège» ou de «sans lycée», qui ne manqueront pas d'occuper les rectorats, les églises, les mairies et les bourses du travail.
Justement, dernier exemple du libéralisme déceptif, les immigrés. Le gouvernement décide de donner la priorité à l'immigration de travail. Mais qui, sinon les chefs d'entreprise, peut déterminer les besoins en main-d'oeuvre ? Voilà comment, à l'insu de la «galerie» législative que l'on a amusée avec la «maîtrise de l'immigration», le bulletin de paye devient une carte de séjour, ainsi que le président a refusé de l'entendre de la bouche de Yves Calvi, lors de sa dernière intervention télévisuelle.

Voilà donc un beau sujet de méditation commun à Henri Guaino, Emmanuelle Mignon et Claude Guéant, et à tous leurs amis: la promesse du printemps libéral qu'a voulu incarner le président se heurte, un an après, à l'entrée des chars de la réalité dans la capitale. Que restera-t-il de tout cela après leur passage? En tout cas, un électorat amoindri : c'est plutôt la perte d'influence dans son propre camp qui a affaibli le Président

Happy ....

L'offre valable d'emploi ou la «flexi-régression»

Depuis plusieurs années le cap en matière de politique de l'emploi se nomme la flexi-sécurité. Cette théorie repose sur l'idée qu'il se créé et se détruit en permanence des quantités considérables d'emplois. L'enjeu est alors de favoriser la transition des emplois détruits vers les emplois créés en «fluidifiant» le marché du travail : favoriser l'embauche, les licenciements et la reconversion des chômeurs d'un poste de travail vers l'autre.

C'est dans cette perspective que le gouvernement vient de créer la notion d'offre valable d'emploi qui devrait conduire les chômeur à accepter des offres d'emplois de moins en moins bien rémunérées et situées de plus en plus loin de leur domicile à mesure que leur durée de chômage s'accroîtra.

La mesure sera certainement considérée par le gouvernement comme une réforme majeure qui permettra de remettre la France au travail et faire des économies sur les dépenses sociales. En réalité, il s'agit d'un pur effet d'annonce idéologique. Plus grave, la mesure, telle qu'elle est annoncée, sera contre productive compte du projet de flexi-sécurité qu'elle est sensée servir.
La vraie réforme structurelle dont il s'agit est de créer un vrai service public de l'emploi qui puisse mettre en adéquation la main d'œuvre disponible avec les offres d'emplois proposées sur un territoire. Cela ne sera possible que si le service public apporte un véritable accompagnement au demandeur d'emploi : Bilans de compétences, définition d'un projet individuel, obligation de suivre des formations de reconversion, aides à la mobilité géographique pour les bassins d'emplois sinistrés, et naturellement des propositions d'offres conformes au projet du demandeur d'emplois.

Mettre la charrue avant les boeufs
Cependant, aujourd'hui il n'y a ni accompagnement, ni même proposition d'emplois faites par l'ANPE. A supposé que l'agence s'engage dans cette voie, on pourrait avoir les pires craintes quand à la pertinence des propositions qui seraient faites. Le service qui résultera de la fusion ANPE-UNEDIC a peut-être vocation à devenir une "DRH des territoires" mais elle est très loin actuellement de pouvoir mettre en relation la main d'oeuvre disponible avec les emplois proposés.

Dans ces conditions prétendre sanctionner les chômeurs qui refuseraient des offres raisonnables c'est pour le moins mettre la charrue avant les bœufs ! On pourrait même dire qu'il s'agit d'un exercice de pure communication politique destinée à rappeler au cœur de l'électorat de droite les engagements du candidat en matière de lutte contre l'assistanat. On retrouverait là, la tentation habituelle chez Sarkozy de désigner des boucs émissaires.

Si c'est de la communication politique, elle est très malhabile et va une nouvelle fois se retourner contre le gouvernement car le symbole qu'il manie est explosif.

Dans une perspective libérale (ou même sociale-libéral) l'enjeu est de convaincre la société française d'accepter le fait qu'il est normal de passer d'un emploi à l'autre au cours de sa vie professionnelle. Or, la perspective affichée de réduction du salaire de reprise va conduire au but rigoureusement inverse. En continuant sur cette voie, le gouvernement va diffuser l'idée qu'une période de chômage conduira mécaniquement à une réduction du salaire. Il va créer de la peur, de l'insécurité sociale et donc conduire les salariés à s'accrocher à leurs « acquis »

Ce n'est pas de la flexi-sécurité c'est de la flexi-regression !

Le concept d'offre valable d'emploi n'impliquait absolument pas d'intégrer l'idée de régression du salaire de reprise. Dans le document transmis par le gouvernement aux syndicats, il apparaît que la dégressivité n'existe qu'en Allemagne sur les 8 pays européens de comparaison cités en exemple.

Pourquoi le gouvernement a-t-il intégré ce qui apparaît comme une véritable provocation ? Pour préparer l'opinion à une réduction du pouvoir d'achat ? Pour organiser une baisse des salaires et une réduction du coût du travail, comme cela s'est fait en Allemagne ?

L'intérêt politique de la mesure est de désigner les chômeurs comme des fainéants et des profiteurs auprès de «la France qui se lève tôt». Il n'y avait absolument pas besoin d'intégrer pour cela la dégressivité du salaire de reprise. La suspension des allocations en cas de refus d'une offre valable suffisait. Cette mesure est donc d'une effroyable stupidité qui en dit long sur la maturation des décisions au sein du gouvernement et l'intelligence de ceux qui nous gouvernent.

Enfin, cette mesure annonce s'inscrit dans deux erreurs fondamentales qui caractérisent la politique du gouvernement en matière d'emploi.

- Le gouvernement appréhende le développement de l'emploi en «mode push» L'économie n'est pas tirée par la demande des consommateurs ou la compétitivité des producteurs, mais est poussée par les travailleurs. Plus il y aura de gens au travail et plus leur durée du travail sera élevée, mieux l'économie se portera. Je reviendrais prochainement sur cette thèse de manière approfondie pour démontrer qu'elle est globalement stupide, car seulement une part infime des emplois n'est réellement créatrice de richesses et susceptible de générer un effet d'entraînement.

- Il tend à considérer que nous sommes d'ores et déjà dans une situation potentielle de plein emploi, le départ à la retraite des baby boomers commencerait selon lui à créer des tensions sur le marché du travail. Cela n'est pas encore le cas. Le chômage reste massif si l'on additionne toutes les catégories de demandeurs d'emplois. En outre, cette conception est radicalement en opposition avec sa théorie fétiche selon laquelle c'est l'emploi qui créé l'emploi, car dans ce schéma la retraite des seniors privera l'économie de salariés compétents, expérimentés et productifs, ce qui entraînera un effet récessif sur le marché de l'emploi.

Le gouvernement en rêve peut-être mais on est encore loin de la situation où il n'y aurait plus qu'à pousser les chômeurs à prendre les emplois que le dynamisme naturel de l'économie aura créé. Avant d'en être là, il y a encore beaucoup de réformes à conduire, de vraies réformes, par des simples effets d'annonces à finalité idéologique.

 

Cotisations retraites

La CGT appelle à "une phase supérieure" de mobilisation

Bernard Thibault appelle à "une phase supérieure de mobilisation" contre les réformes gouvernementales, refusant "le moins-disant social".

Reçu par François Fillon avant le secrétaire général de la CGT, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), a dénoncé pour sa part des annonces et des réformes "dans tous les sens" un an après l'élection de Nicolas Sarkozy.

"Ce n'est pas le nombre de réunions avec les ministres qui font défaut en ce moment. Ce qui fait défaut, c'est le degré d'écoute des ministres sur ce que disent les organisations syndicales", a déclaré Bernard Thibault à l'issue d'un entretien à Matignon avec le Premier ministre.

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, Xavier Bertrand, ministre du Travail, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, assistaient aux discussions qui ont débuté la semaine dernière, dans le cadre d'une série de rencontres prévues jusqu'au 13 mai avec les partenaires sociaux.

"Nous pensons que pour l'avenir, pour être écoutés plus, il faut pousser plus, et de ce point de vue-là, nous aurons deux occasions : le 15 mai et le 22 mai sur les retraites", a dit Bernard Thibault.

Les syndicats de lycéens, enseignants et fonctionnaires appellent à des grèves et manifestations le 15 mai.

"La CGT n'acceptera pas de voir les salariés français être contraints d'accepter une forme de dumping social", a souligné Bernard Thibault.

"KALÉIDOSCOPE"

"Ce serait toujours le moins-disant social qui nous serait opposé, surtout dans une période où les conflits, les mobilisations se multiplient pour obtenir une augmentation de salaire dans les entreprises", a-t-il estimé.

"Nous faisons part de notre insatisfaction. C'est vrai sur les retraites, nous sommes soucieux de ce qui va se passer sur l'assurance-maladie, soucieux d'entendre les ministres sur ce qui conviendrait de retenir sur l'indemnisation du chômage", a-t-il précisé.

"Ça n'émeut pas jusqu'à présent apparemment le chef du gouvernement. Il va falloir passer à une phase supérieure de mobilisation", a prévenu le dirigeant de la CGT.

Jean-Claude Mailly a mis en avant le "mécontentement" ambiant un an après l'avènement de la "rupture".

"Il y avait une attente forte de visibilité, de lisibilité, de volontarisme politique", a-t-il expliqué.

"Aujourd'hui, vous avez une forme de kaléidoscope avec des réformes dans tous les sens, des annonces dans tous les sens", a-t-il déploré.

"Donc il ne faut pas s'étonner des résultats des sondages, ça correspond à l'état d'esprit dans le pays", a noté le secrétaire général de FO.

Succession de Hollande: huit socialistes pour un fauteuil

L'abondance de personnalités est-elle signe de bonne ou de mauvaise santé pour un parti politique? A la différence de l'UMP, où les décisions importantes sont encore prises par l'Elysée, le PS connaît la diversité de voix et un afflux de candidatures au poste de Premier secrétaire, que François Hollande laissera vacant lors du prochain congrès en novembre.

François Hollande, lui, préfère répondre à cette question par un sourire. Cela l'"amuse". Mais d'autres sont plus tranchants. Laurent Fabius ironise: "Il va bientôt être plus utile de demander à ceux qui ne sont pas candidats de lever la main." Jean-Christophe Cambadélis s'énerve: "Cette espèce de foire des égos est quasi-insupportable."

Royal vs Delanoë,
le match dans le match

A en croire les sondages, les deux égos les plus appréciés s'appellent Bertrand Delanoë et Ségolène Royal. Le match dans le match. Celui qui ôterait presque toute chance aux autres présidentiables (Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius et François Hollande en tête) de se positionner en vue de 2012.

Depuis son seul siège de présidente de Poitou-Charentes, Ségolène Royal continue de travailler son image de femme d'Etat sur sa lancée de candidate à la dernière présidentielle. Ripostes aux déclarations de Nicolas Sarkozy, aménagement d'un propre QG à Paris, lancement d'un nouveau site Internet, déplacements à l'étranger...

Prendre la tête du PS pourrait toutefois constituer un risque pour celle qui a toujours voulu apparaître hors des jeux d'appareil. Mais elle ne veut pas que les querelles de 2007 se reproduisent et aura besoin d'un parti en ordre de marche derrière elle pour gagner en 2012. Son véritable objectif. Et elle sait que sa popularité parmi les militants peut lui permettre d'y arriver.

Bertrand Delanoë aussi se verrait bien se servir du poste de Premier secrétaire comme d'une rampe de lancement vers l'Elysée. Mais sa récente réélection à Paris et ses déclarations de campagne rejetant toute convoitise nationale restent trop proches pour s'afficher. Et puis il doit encore compter ses troupes, le réseau jospiniste sur lequel il s'appuie n'étant plus aussi puissant qu'auparavant.

Entre eux, les divergences politiques ne sont pas très fortes. Tout juste le candidat Delanoë durant la campagne des municipales s'est-il démarqué de l'observatrice active qu'était alors Ségolène Royal sur la question des alliances avec le MoDem. Le premier a rejeté la main tendue par le parti centriste dans la capitale, quand la seconde réclamait que de tels partenariats soient conclus "partout" où cela est possible.

Mais on sera loin des batailles de fond qu'a connues le PS lors de précédents congrès. Loin des luttes de personnes et d'idées pour la direction du parti survenues entre Mitterrand et Rocard, ou Fabius et Jospin. Et les autres prétendants au poste de Premier secrétaire ne font pas non plus de leur différence idéologique leur principal argument de campagne interne.

Un quator de candidats déclarés

C'est le cas de Julien Dray qui l'affirme sans détours: "Je n'ai pas de différences majeures avec Ségolène Royal", mais le Premier secrétaire doit avant tout ne "pas être candidat à l'élection présidentielle", afin d'éviter qu'il s'oblige à des postures en vue de 2012 et puisse se concentrer pleinement sur la vie du parti.

C'est pour cela qu'il s'est porté candidat à la succession de François Hollande, dont il est un proche. Il est en outre soutenu par Henri Emmanuelli et espère bien rassembler, sur la motion qu'il présentera, les noms de Ségolène Royal et de Bertrand Delanoë, s'ils ne se lançaient pas dans la bataille.

Autre candidat déclaré: Pierre Moscovici. Dans un entretien accordé cette semaine à VSD, il répète ses "deux engagements" s'il devient Premier secrétaire: "Je ne serai pas candidat en 2012 et je serai neutre à l'égard des présidentiables." L'ancien ministre délégué aux Affaires européennes se défait d'ailleurs de son étiquette strauss-kahnienne pour mieux faire étalage de cette image de neutralité.

Mais à s'éloigner de sa base, ses soutiens pourraient se réduire à peau de chagrin. Même si son image d'homme tempéré -barbe aidant- rassure les militants, séduit les médias dont il a fait le tour depuis quelques mois, et lui a permis d'obtenir le soutien d'Arnaud Montebourg, qui se verrait bien en échange appuyé par Moscovici pour conquérir la présidence du groupe socialiste à l'Assemblée nationale dans quelques mois.

Représentant l'aile droite du parti, Manuel Valls, lui, ne se veut pas aussi rassembleur. Au PS, il veut "tout abattre pour tout reprendre". Ses modèles? "Les sociaux-démocrates allemands", ainsi que les travaillistes anglais: "Il faut construire une nouvelle force politique comme Tony Blair l'a fait avec le New Labour." Le député-maire d'Evry espère "tout remettre en cause", jusqu'au nom du parti, écrit-il dans son livre qui vient de paraître, "Pour en finir avec le vieux socialisme… et être enfin de gauche!" (Robert Laffont):

"Parti socialiste, c'est daté. Ça ne signifie plus rien. Le socialisme, ça a été une merveilleuse idée, une splendide utopie. Mais c'était une utopie inventée contre le capitalisme du XIXe siècle!"

"Etre enfin de gauche", Claude Bartolone le souhaite également pour le PS, mais il ne le conçoit pas forcément de la même manière. Il ne donne pas de gage de neutralité (à l'inverse de Julien Dray et Pierre Moscovici), il ne joue pas sa carte pour 2012 (Manuel Valls, si), il prépare le terrain de la prochaine présidentielle pour son mentor de toujours: Laurent Fabius, à l'opposé du positionnement du député-maire d'Evry.

Hamon au nom du NPS,
Aubry pour les reconstructeurs

Claude Bartolone disputera peut-être l'étiquette de "candidat de l'aile gauche" à Benoît Hamon, qui a annoncé lors du dernier Conseil national du PS préparer une motion pour le congrès au nom du NPS (Nouveau Parti socialiste). Mais la cote du député européen a déjà été plus haute. Chouchou un temps de François Hollande, il a démissionné de son poste de secrétaire national à l'Europe du parti à la suite de son désaccord avec la position du PS sur le Traité de Lisbonne.

Dans ce jeu de prétendants, une carte pouvait également compter, celle des "reconstructeurs", anciens ennemis qui ont d'abord réussi le tour de force de réunir notamment des proches de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius, avant de se déliter peu à peu. Pierre Moscovici a annoncé sa propre candidature. Montebourg l'a rejoint. Claude Bartolone s'en va également seul au front. Avoir comme principal dénominateur commun de faire barrage à un duel Royal-Delanoë n'a pas suffi.

Reste Martine Aubry, qui en fait également partie. Revenue sur le devant de la scène nationale depuis sa réélection triomphale à Lille (66,56% des suffrages), elle la joue pour l'instant discrète. Pas d'annonces tapageuses, l'ancienne ministre de l'Emploi et de la Solidarité consulte à l'intérieur du parti. A l'extérieur, l'opinion publique s'intéresse de plus en plus à elle et la place en troisième position des personnalités préférées pour le poste de Premier secrétaire.

Mais même si Martine Aubry parvient à décourager ses deux prédécesseurs au classement (Delanoë et Royal), elle pourrait ne pas avoir pour autant le champ libre. Le maire de Paris et la présidente de la région Poitou-Charentes envisageraient alors chacun de lancer leurs hommes de confiance dans la course: Harlem Désir, pour le premier; Vincent Peillon, François Rebsamen ou Michel Sapin pour la seconde. François Hollande, lui, pourrait continuer de s'en amuser.

 

"Le droit à l'alimentation est un droit de l'homme fondamental"

La crise alimentaire mondiale est avant tout une violation massive d’un droit de l’Homme, le droit à l’alimentation: c'est la position défendue par le juriste Olivier De Schutter qui a succédé le 1er mai au sociologue Jean Ziegler comme rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation. Pour le jeune Belge, le défi est double: gérer la crise alimentaire mondiale et le lourd héritage laissé par son encombrant prédécesseur. Il démarre sur les chapeaux de roues.

Le nouveau rapporteur spécial demande une session extraordinaire du Conseil des droits de l’Homme sur le droit à l’alimentation, ce qui signifierait que cette institution basée à Genève, non seulement se pencherait sur un droit économique et social, mais aussi sur une thématique qui affecte l’ensemble des pays: une double première. Que justifie la gravité de la situation, estime-t-il. Objectif: que le Conseil des droits de l’Homme adresse un message à la Communauté internationale qui ne parlerait plus seulement de famine ou de pauvreté, mais du droit à l’alimentation, "le grand absent de cette crise". En clair: qu’il reconnaisse les obligations des Etats en la matière.
Olivier De Schutter se positionne ainsi d’emblée comme le juriste spécialisé en droits de l’Homme qu’il est.

Professeur à l’université de Louvain (Belgique), scientifique reconnu dans sa discipline, le nouveau rapporteur s’est surtout intéressé ces dernières années aux droits économiques et sociaux et plus précisément à l’impact de la libéralisation des échanges et de la politique des sociétés transnationales sur les droits de l’Homme. Ce qui le mène tout naturellement, estime-t-il, au mandat sur l’alimentation car

"c’est le seul qui m’intéresse vraiment, le seul qui permette de poser la question de l’impact de la mondialisation économique sur les droits de l’Homme, une question centrale que les juristes ne peuvent laisser aux seuls économistes".

 

Succession délicate

Olivier de Schutter, bio-express Olivier De Schutter, de nationalité belge, est titulaire d’un doctorat en droit, complété par une spécialisation en droits de l’Homme. Professeur à l’Université Catholique de Louvain (UCL) et au Collège d’Europe, il a par ailleurs été coordonnateur du réseau d’experts indépendants de l’Union européenne sur les droits fondamentaux; et secrétaire général à la Fédération Internationale des droits de l’Homme (FIDH) sur les questions de mondialisation et droits de l’Homme. Parmi ses –nombreuses– priorités en tant que rapporteur spécial figurent l’impact des règles de l’OMC sur le droit à l’alimentation; l’incidence des sociétés transnationales sur la production agricole et alimentaire; et le changement climatique, étroitement lié, estime-t-il, à la question de l’insécurité alimentaire.

Succédant à Jean Ziegler, personnage haut en couleur, apprécié ou critiqué, mais ne laissant personne indifférent, la tâche d’Olivier De Schutter ne sera pas simple. Entre ceux qui souhaitent qu’il suive ses traces et ceux qui préfèrent qu’il s’en abstienne, les déceptions risquent en effet d’être inévitables. Si le nouveau rapporteur en est conscient, il espère néanmoins ne pas s’aliéner "les uns plus que les autres". Et d’ajouter:

"Je suis là pour faire progresser un droit en toute impartialité et objectivité ; je n’appartiens à aucun camp et ce n’est qu’à cette condition que je peux le faire avancer".

 

Etre neutre, une illusion quand on sait que les nominations au Conseil des droits de l’Homme restent essentiellement politiques ? Pour Olivier De Schutter, le véritable problème se situe ailleurs:

"La seule vraie contrainte, c’est le manque de budget. Les rapporteurs ont une petite aide du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme mais dépendent des Etats pour le gros de leurs ressources. Il y a là une vraie responsabilité de la communauté internationale parce qu’il est très difficile de garder une indépendance absolue dans de telles conditions".

 

Mais au-delà, le rôle d’un rapporteur n’est-il pas de dénoncer ce qui ne va pas et donc d’être critique?

"Oui, bien entendu. Mais il ne faut pas oublier que le rapporteur n’a pas de pouvoir de décision. Il n’a donc d’autre choix que de se tourner vers les media et l’opinion publique pour que les gouvernements entendent son message. Et là, Jean Ziegler a réussi à mobiliser et à se faire entendre. Mais le rôle d’un rapporteur est aussi, dans les recommandations qu’il fait, de tenter de tenir compte des différents points de vue en présence pour offrir une synthèse de nature à faire progresser le débat autour d’un nombre suffisamment important de gouvernements".

 

Et si, à l’instar de son prédécesseur, Olivier De Schutter entend mettre l’accent sur une approche terrain, il précise néanmoins que

"le terrain ne se limite pas aux personnes en insécurité alimentaire ; c’est aussi tous ceux dont les décisions peuvent avoir un impact négatif sur le droit à l’alimentation, gouvernements, organisations internationales, sociétés agro-alimentaires…"

 

Alors que Jean Ziegler donnait volontiers dans l’emphase, il y a, chez son jeune successeur –40 ans cette année– un mélange déconcertant de passion et de pondération, d’assurance et de retenue. Et avant de se forger une opinion sur des questions aussi délicates que les OGM par exemple, il entend consulter un maximum d’acteurs. En clair, Olivier De Schutter paraît bien décidé à tenter de faire le grand écart.

 

Un an de Sarkozy: qu'a-t-il fait de ses promesses?

1er août 2007: le Parlement adopte définitivement la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat). Plus connue sous le nom de "paquet fiscal", elle instaure un bouclier fiscal, exonère de taxes des droits de succession et défiscalise les intérêts d'emprunts immobiliers. Cette loi censée relancer l'économie française se chiffre à environ 15 milliards d'euros par an.

8 janvier 2008: en conférence de presse, Nicolas Sarkozy avoue qu'il ne peut vider "des caisses qui sont déjà vides". Tout le gouvernement reprend en coeur ce qui va devenir une ritournelle, quand certains de ses membres ne vont pas plus loin encore, tel le ministre du budget Eric Woerth:

"Le Président, quand il dit que les caisses sont vides, a raison. Les caisses ne sont pas vides, elles sont plus que vides, elles sont en déficit de 38 milliards."

Deux dates qui symbolisent le bilan plus qu'en demi-teinte de la première année du Président. Mais, lors de son interview télévisée du 24 avril, le chef de l'Etat a demandé à être jugé dans quatre ans: "Je ne peux pas faire tout, tout de suite." Dont acte. Ce qui n'empêche pas de faire un bilan d'étape en cette veille d'anniversaire de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

Les promesses tenues

Principale des réussites de Nicolas Sarkozy relevée chaque fois qu'il est question de son bilan: avoir fait ratifier par la France le mini-traité européen ou Traité de Lisbonne. Les nonistes de 2005 sont restés farouchement opposés à ce qu'ils considèrent être le même texte que la Constitution européenne rejetée alors par référendum, mais le nouveau texte a eu au moins le mérite de sortir l'Union européenne du blocage dans lequel elle se trouvait depuis deux ans, en raison notamment de l'absence de véritable "plan B".

En politique intérieure, le chef de l'Etat peut se targuer d'avoir relégué au second plan ce qui était depuis deux décennies la préoccupation première des Français: le chômage, descendu à 7,5% de la population active. Attention cependant à ne pas y voir une victoire imputable à la seule politique gouvernementale: cette baisse, qui a commencé il y a plusieurs années, répond avant tout à une mécanique démographique, les "babyboomers" arrivant à l'âge de la retraite. Et, selon l'Insee, le taux de chômage devrait stagner cette année, alors qu'on s'attendait encore, il y a quelques mois, à la poursuite de sa baisse.

Ouvert mais ferme, c'est avec cette manière paradoxale de mener le dialogue social que Nicolas Sarkozy a fait adopter avec succès plusieurs réformes promises pourtant à une impopularité certaine. Trois particulièrement ont été adoptées après une période de tension qui aurait pu être à l'origine de grèves bien plus problématiques:

► La réforme des universités. Elle fut d'abord négociée entre les syndicats étudiants et la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse. Il a fallu l'intervention du Président l'été dernier pour freiner les velléités de la seconde et satisfaire les premiers. Finalement, ni sélection à l'entrée du master ni augmentation des frais d'inscription, mais toutes les universités "dans un délai de cinq ans" devront accéder à l'autonomie dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines.

► La loi sur le service minimum. Plusieurs milliers de personnes ont défilé partout en France le 31 juillet pour exprimer leur opposition au texte, mais il a finalement été adopté le 2 août, dernier jour de la session extraordinaire du Parlement. La "loi instaurant le service minimum dans les transports publics terrestres" n'est cependant qu'une loi-cadre et des accords d'entreprise ou de branche sont indispensables à son application. Le combat ne s'annonce pas moins intense dans les prochains jours avec la volonté du gouvernement d'expérimenter le service minimum d'accueil dans les écoles primaires à